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Amélioration de l’ isolation de la maison: contraintes en vue pour les propriétaires

ACTU | janvier 2018

Décidé à faire avancer plus rapidement le dossier des « passoires thermiques », Nicolas Hulot, le ministre de la transition énergétique envisage diverses solutions. Bien que l’idée d’un bonus-malus soit écartée pour le moment, de nombreuses options restent sur la table. L’objectif est de pousser les propriétaires de logements anciens, à entreprendre le plus rapidement possible leurs travaux d’isolation.

isolation des combles aménagés par l'intérieur

Une taxe pour les performances énergétiques inefficaces

Il s’agit de l’une des pistes envisagées. Ainsi les propriétaires de logements affichant de médiocres performances énergétiques – en raison d’une mauvaise isolation ou d’un chauffage polluant – seraient taxés plus lourdement ( voir aussi les évolutions du crédit impôt isolation).

D’autres solutions sont à l’étude, pour la réduction du « nombre de passoires thermiques ». Avec notamment, une obligation de réaliser des travaux d’isolation, pour mise en conformité, qui serait un préalable à toute vente. Un refus de la part du propriétaire du logement ancien pourrait entraîner une augmentation des taxes perçues pour la transaction.

Partage entre locataires et propriétaire des charges de chauffage

Les propriétaires qui mettent des logements anciens en location sans entreprendre de travaux d’isolation sont également dans le collimateur de Nicolas Hulot. Certains propriétaires ne font aucun investissement dans les logements qu’ils louent. Des logements pour lesquels la facture énergétique peut atteindre 30 à 40 % du coût de la location. Pour les cas où les factures énergétiques seraient jugées trop élevées, le propriétaire pourrait être contraint de partager les coûts de chauffage, avec ses locataires.

isoler ses comblesTravaux d’isolation: création d’un « passeport énergétique »

La création d’un passeport énergétique pour les plus mauvais élèves fait également partie des pistes sérieusement envisagées. Les passoires thermiques seraient classées F ou G, en fonction de l’importance de leur consommation énergétique. Un classement énergétique F ou G entraînerait une obligation de travaux, avec pour objectif d’atteindre un classement énergétique A ou B.

Le ministre de la transition énergétique place très haut la barre de ses objectifs, puisqu’il a l’intention de rénover en dix ans, 7 à 8 millions de logements anciens. À titre de référence, un important projet visant à rénover 500 000 logements par an avait été lancé, durant le précédent quinquennat. D’après la dernière enquête de l’observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement (qui a été publiée en 2014), sur 380 000 logements privés devant être rénovés annuellement, seulement 288 000 l’ont été. Pour le parc social, sur les 120 000 logements prévus, 105 000 ont été effectivement rénovés.

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