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Deux nouveaux décrets pour simplifier la rénovation énergétique dès 2025

Publié le 19 juillet 2024 - par expert isolation
Deux nouveaux décrets pour simplifier la rénovation énergétique en 2025

MaPrimeRénov’ est sur le point de connaître des évolutions significatives qui devraient impacter favorablement les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Depuis plusieurs mois, deux nouveaux décrets sont en préparation par le gouvernement. Le premier de ces décrets a été publié le 16 juillet et entrera en vigueur le 1er janvier 2025, tandis que le second devrait suivre prochainement. Ces nouvelles réglementations visent principalement à réduire le reste à charge pour les ménages et à simplifier les démarches pour ceux ayant souscrit à un prêt à taux zéro (PTZ). Ces changements promettent d’inciter un plus grand nombre de foyers à se lancer dans des projets de rénovation énergétique.

Augmentation des plafonds de prise en charge avec MaPrimeRénov’

Le décret publié le 16 juillet, désormais inscrit au Journal officiel, apporte des modifications importantes aux plafonds de prise en charge de l’aide MaPrimeRénov’ pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs. En pratique, à compter du 1er janvier 2025, le plafond des aides cumulées de MaPrimeRénov’ et des collectivités locales augmentera de manière significative. Ainsi, pour les travaux de rénovation globale des logements, les propriétaires aux revenus intermédiaires verront leur plafond de prise en charge passer de 60 % à 80 %. Quant aux ménages aux revenus supérieurs, ce plafond sera rehaussé de 40 % à 50 %.

L’obligation de faire appel à un accompagnateur Rénov’ pour les travaux d’ampleur permettant un saut de deux classes énergétiques restera en vigueur. Ce décret a pour objectif de promouvoir davantage le recours aux aides locales en augmentant les plafonds, également appelés plafonds d’écrêtement. Par exemple, avec le nouveau taux d’écrêtement de 50 %, les propriétaires aux revenus supérieurs pourront cumuler MaPrimeRénov’ et une aide locale pour un montant total pouvant atteindre 15 000 €, contre 12 000 € actuellement.

Attente du second décret pour les ménages aux revenus modestes

Un second décret, actuellement en attente de publication, concerne les ménages aux revenus modestes. Il prévoit une augmentation du taux d’écrêtement à 90 % pour ces foyers, tout en maintenant un taux à 100 % pour les foyers très modestes. Cette mesure vise à offrir une aide encore plus substantielle pour les ménages ayant des ressources limitées, leur permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique avec un reste à charge minimal.

Assouplissement des conditions pour les bénéficiaires du PTZ

En parallèle, le second décret envisage également de simplifier les conditions pour les bénéficiaires d’un prêt à taux zéro (PTZ). Actuellement, ces derniers doivent attendre cinq ans avant de pouvoir déposer un dossier MaPrimeRénov’ pour des travaux d’ampleur, avec un plafond de prime fixé à 20 000 € pour les travaux réalisés sur une période maximale de cinq ans. Le nouveau décret propose de supprimer ce délai d’attente, permettant ainsi une prise en charge immédiate des travaux, quelle que soit leur ampleur. Cette modification vise à faciliter les démarches des ménages modestes et à accélérer la réalisation des projets de rénovation énergétique.

Vers une aide à la rénovation plus accessible

L’ensemble de ces décrets a un objectif commun : rendre les aides de MaPrimeRénov’ plus accessibles. En simplifiant l’accès aux subventions, ces mesures devraient encourager un nombre croissant de propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des émissions de CO2.

La fédération française du bâtiment a salué ces initiatives, soulignant que la réduction du reste à charge pour les ménages est une étape cruciale. Les associations de consommateurs et les experts en rénovation énergétique ont également exprimé leur soutien, notant que ces mesures faciliteront grandement la réalisation de projets de rénovation.

En conclusion, les modifications apportées par ces nouveaux décrets représentent une avancée majeure pour la politique de rénovation énergétique en France. En augmentant les plafonds de prise en charge et en assouplissant les conditions pour les bénéficiaires de prêts à taux zéro, le gouvernement offre une aide plus généreuse et plus accessible aux ménages de toutes catégories. Ces mesures devraient non seulement alléger la charge financière pour de nombreux foyers, mais aussi stimuler l’ensemble du secteur de la rénovation énergétique. À long terme, cela pourrait entraîner des bénéfices significatifs pour l’économie nationale, la qualité de vie des citoyens et la protection de l’environnement. Il est maintenant essentiel que les propriétaires soient informés de ces nouvelles opportunités afin de tirer pleinement parti des avantages offerts par MaPrimeRénov’ et contribuer activement à la transition énergétique du pays.

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