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Prime CEE: nouvelles modalités 2023

Publié le 10 novembre 2022 - par Renovation Habitation
prime cee conditions 2023

La prime CEE, ou Prime énergie, va subir quelques changements à compter de 2023.  Le gouvernement souhaite en effet accélérer la rénovation énergétique des logements, et certaines nouvelles mesures ont été prises dans ce sens.

La prime CEE, qu’est-ce que c’est ?

La prime CEE fut instaurée par le gouvernement en 2006 à la suite de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique).  Son concept est d’obliger les fournisseurs d’énergie (gaz, pétrole, etc.), que l’on appelle les « obligés », à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas cette obligation, ils encourent de lourdes sanctions financières. Ils doivent donc financer des travaux de rénovation énergétique pour compenser la pollution qu’ils génèrent. Les obligés reçoivent par la suite des certificats qui prouvent leur implication dans les travaux de rénovation énergétique de leurs clients. A noter que 1 CEE est égal à 1 Kwh sumac d’énergie finale.

La 5ème période de ce dispositif a commencé le 1er janvier 2022 et se terminera fin décembre 2025. Une période représente la période pendant laquelle les fournisseurs d’énergie doivent faire des économies d’énergie. Elle dure quatre ans depuis 2019. On parle de période quadriennale.

prime CEE

Nouveautés prime CEE 2023

Durant l’été 2022, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, s’est exprimée sur la Prime CEE 2023, et notamment concernant les changements qu’elle souhaitait y apporter dès début 2023. Le gouvernement a en effet décidé de revoir et corriger certains aspects de la prime CEE pour rendre ce dispositif plus attractif. Trois grandes mesures ont été évoquées:

  • L’offre « Coup de Pouce Chauffage » va s’élargir aux copropriétés et résidences qui souhaitent raccorder leur bâtiment à un réseau de chaleur, ou en installer une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse collective. Cela permettra de diminuer la consommation d’énergies fossiles comme le gaz ou le fioul.
  • Hausse de 25% des obligations CEE pour la période 5:  le volume d’obligation de CEE était de 2500 térawattheures cumac (Twhc), il passera à 3125 Twhc. Le volume d’obligation sur la période 4 était de 1600 Twhc. Ce qui représente une augmentation de 50% du volume d’obligation depuis 2021, soient 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an.
  • Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein pourraient mettre en place, d’ici janvier 2023, de nouvelles initiatives pour la rénovation énergétique du parc résidentiel privé: Ma Prime rénov serait concernée par cette évolution ainsi que plusieurs réseaux de chaleur mis en place pour les résidences notamment avec Fonds Chaleur.

Ces trois principales mesures rentrent dans le plan de sobriété énergétique. Il consiste à réduire de 10% la consommation énergétique des français d’ici 2024. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant la prime CEE 2023 et ses nouvelles modalités, n’hésitez à pas nous contacter, nous serons ravis de répondre à toutes vos questions.

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