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Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique, a l’intention de faire évoluer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette mesure de la « loi Royal », créée en 2015, permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt isolation, pour la réalisation de certains travaux dans leurs habitations.
Le remplacement de porte ou de fenêtre dans le collimateur
Après un communiqué erroné du ministère, annonçant qu’en 2018 le CITE n’inclurait plus le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets, un conseiller du ministre a plaidé pour « une erreur de communication ». Ces éléments seront donc encore pris en charge par le crédit impôt isolation en 2018, mais il faudra s’attendre à du changement en 2019. Lorsqu’un contribuable remplace une fenêtre, porte d’entrée ou des volets isolants, il bénéficie de la TVA à taux réduit de 5,5 %, et d’un crédit d’impôt dont le taux est actuellement de 30 %.
Le but du ministère est dans un premier temps de remodeler le CITE, afin de soutenir les travaux qui auront à la fois un meilleur rapport coût-bénéfice, et un meilleur effet levier sur les économies d’énergie. L’objectif est donc d’atteindre une plus grande cohérence, en favorisant les travaux tels que le changement de chaudière, et l’isolation des combles.
En 2018, des modifications entreront tout de même en vigueur
Dès 2018, le dispositif sera modifié, notamment pour les familles souhaitant changer leur chaudière. Le CITE va désormais se focaliser sur les chaudières à condensation et la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique, bois, géothermie, biomasse, raccordement au réseau de chaleur). En outre, le gouvernement a aussi annoncé une mesure concernant un autre dispositif, qui n’était pas lié au CITE. Elle concerne principalement le versement d’une prime par l’État, en cas de changement d’une chaudière au fioul. Avec la mise en place du nouveau dispositif, l’État ne versera aucune aide aux consommateurs qui achèteront une nouvelle chaudière fioul, même si elle est plus performante.
Disparition programmée du crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE
La disparition du crédit impôt isolation a déjà été planifiée pour 2019. À terme, l’objectif du gouvernement est le remplacement du mécanisme actuel par une prime. Celle-ci serait versée dès la fin des travaux, évitant ainsi aux ménages d’avoir à avancer les fonds.
Dans le même temps, le gouvernement planifie pour 2018 une accélération de l’application de la taxe carbone (contribution climat énergie), qui touchera notamment les carburants. Afin d’éviter que les ménages modestes ne soient impactés par cette augmentation de la taxe sur les énergies fossiles, la prime pour l’équipement d’une chaudière biomasse a été revue à la hausse, et pourra atteindre 2000 à 3000 euros.
