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CITE – Crédit d’impôt pour la transition énergétique

ACTU | février 2017

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ( CITE) ?

Le CITE, ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, a pour vocation de réduire la facture énergétique et de favoriser les énergies propres et renouvelables. Il s’inscrit dans une politique globale de rénovation énergétique des logements, en accord avec les technologies nouvelles visant à favoriser le développement durable. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique remplace le CIDD depuis le 1er septembre 2014 et encourage les ménages à renouveler les équipements de leur habitation principale.

Quel est le taux applicable pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt, d’un taux unique de 30 %, est applicable sans que plusieurs travaux soient réalisés, dès le premier d’entre eux (contrairement à l’ancien dispositif qui nécessitait la réalisation de plusieurs travaux, le « bouquet de travaux », pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique). Voilà de quoi faciliter la transition énergétique des contribuables les plus récalcitrants.

économies Mieux Rénover

Quels sont les matériaux et équipements concernés par le CITE ?

La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (dans le cadre de la loi du 3 août 2009) et pour atteindre cet objectif d’ici 2050, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une mesure d’accélération vers cette transition qui concerne de nombreux équipements et matériaux, à condition qu’ils soient avérés suffisamment performants (ces critères sont listés dans le code général des impôts, annexe IV, article 18 bis).
Tous les équipements ne sont donc pas éligibles, mais ceux qui l’étaient au CIDD le sont également au CITE. De nouveaux équipements sont par ailleurs concernés, notamment ceux favorisant les énergies renouvelables (comme certaines chaudières, certains isolants, ou encore des matériaux utilisant l’énergie solaire, l’énergie géothermique, l’électricité ou la ventilation propre à certains endroits, comme dans les départements d’outre-mer). Les artisans présenteront les factures de leurs réalisations et de leurs équipements pour que la mesure s’applique.

Qui doit se charger des travaux ?

Les travaux ne peuvent pas être réalisés par n’importe quelle entreprise. Pour qu’elle puisse mener à bien un chantier, une entreprise doit bénéficier du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Elle doit en outre produire une facture destinée au fisc, en accord avec l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.

Mieux Rénover, entreprise qualifiée RGE, s’engage à vous accompagner tout au long du processus d’obtention des aides financières pour vos travaux d’isolation thermique ou de rénovation.

Qui peut bénéficier du CITE ?

crédit d'impôt pour travaux d'isolationTout contribuable peut bénéficier du CITE ( crédit d’impôt pour la transition énergétique), s’il réside en France dans son logement principal, dont la construction est achevée depuis au moins deux ans, et si le montant de ses dépenses pour ses travaux de rénovation énergétique n’excède pas 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple. Il faut rajouter 400 euros par enfant ou autre personne à charge (consulter le code général des impôts, article 200 quater pour obtenir davantage d’informations sur le sujet).
A noter que si le contribuable perçoit certaines aides publiques pour acquérir l’équipement nécessaire, ces aides seront déduites.

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