MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : barème et conditions

En 2024, Ma Prime Rénov élargit ses horizons pour stimuler les rénovations de qualité dans les logements, visant à atteindre 700 000 rénovations performantes. Deux axes principaux guident cette évolution : l’efficacité et la performance. Ma Prime Rénov Parcours Accompagné, spécialement conçue pour les projets de rénovation d’ampleurs, est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle aide ? Quel est son montant ?

Ma Prime Rénov Parcours Accompagné : qu’est-ce que c’est ?

Ma Prime Rénov Parcours Accompagné représente une réponse complète et gratuite pour les foyers français qui aspirent à améliorer durablement les performances énergétiques de leur logement. Ce programme vise à financer une partie des projets de rénovation en profondeur, en remplaçant les anciennes aides MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Rénovation globale. Son objectif principal est d’éliminer les passoires thermiques et les logements énergivores en rénovant les bâtiments en profondeur.

MaPrimeRénov’ repose sur plusieurs principes fondamentaux qui guident son fonctionnement et son objectif global :

1. Accessibilité universelle : MaPrimeRénov’ est conçue pour être accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Cette accessibilité vise à encourager un large éventail de ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
2. Simplicité et transparence : le processus de demande d’aide est conçu pour être simple et transparent, permettant aux bénéficiaires potentiels de comprendre facilement les étapes à suivre et les critères d’éligibilité.
3. Adaptabilité aux besoins : MaPrimeRénov’ propose une gamme variée de soutiens financiers, adaptés à différents types de travaux et de situations. Cela permet aux bénéficiaires de choisir les options qui correspondent le mieux à leurs besoins spécifiques en matière de rénovation énergétique.
4. Incitation à la performance énergétique : l’aide vise à encourager les travaux qui améliorent réellement la performance énergétique des logements. Des incitations supplémentaires sont parfois accordées pour les projets visant à atteindre des niveaux de performance énergétique plus élevés.
5. Priorité à la qualité des travaux : MaPrimeRénov’ accorde une importance particulière à la qualité des travaux réalisés, en encourageant l’utilisation d’artisans qualifiés et en fournissant un accompagnement pour s’assurer que les travaux répondent aux normes requises.
6. Objectif de transition écologique : au-delà de la simple amélioration des performances énergétiques, MaPrimeRénov’ contribue à la transition écologique en favorisant l’utilisation de matériaux et de technologies plus respectueux de l’environnement.

En résumé, MaPrimeRénov’ s’engage à être accessible, simple, adaptable, axée sur la qualité, écologique et incitative à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Ces principes visent à encourager et à faciliter la rénovation énergétique des bâtiments dans une perspective de durabilité et de confort accru pour les occupants.

Principes du nouveau dispositif de l’Anah

Le processus d’accompagnement de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné se déroule en plusieurs étapes clés :

1. Contacter un Accompagnateur Rénov’ : il s’agit de la première étape où vous recherchez et contactez un « Accompagnateur Rénov' » agréé par l’Anah.
2. Rencontre et définition des besoins : l’Accompagnateur Rénov’ discute avec vous de vos besoins et objectifs en matière de rénovation énergétique pour identifier les travaux pertinents et établir un budget prévisionnel.
3. Réalisation d’un audit énergétique : un auditeur énergétique indépendant est mandaté pour évaluer la performance énergétique actuelle de votre logement.
4. Établissement d’un plan de travaux : sur la base des résultats de l’audit, l’Accompagnateur Rénov’ vous aide à élaborer un plan détaillé des travaux à réaliser, incluant leur coût estimé et les aides financières disponibles.
5. Recherche et sélection d’artisans RGE : vous êtes guidé dans la recherche et la sélection d’artisans qualifiés RGE pour effectuer les travaux.
6. Constitution du dossier de demande d’aide : l’Accompagnateur Rénov’ vous assiste dans la préparation du dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
7. Suivi des travaux et réception : l’Accompagnateur Rénov’ assure le suivi des travaux et procède à leur réception à la fin du chantier.
8. Accompagnement administratif : vous bénéficiez d’une aide dans toutes les démarches administratives liées aux travaux.

En somme, MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné offre un accompagnement complet et gratuit pour la réalisation de projets de rénovation énergétique d’envergure, vous permettant ainsi de bénéficier d’une aide précieuse pour mener à bien vos travaux dans les meilleures conditions.

Montants de Ma Prime Rénov Parcours Accompagné

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné offre des montants d’aide différenciés selon la classe de revenus du ménage et le type de travaux entrepris, avec des plafonds de dépenses exprimés en euros hors taxes (HT) et des taux d’écrêtement en pourcentage (%).

Pour les ménages aux revenus très modestes (MPR Bleu), le plafond de dépenses est de 40 000 € HT. Pour les ménages aux revenus modestes (MPR Jaune), le plafond est de 55 000 € HT. Les ménages aux revenus intermédiaires (MPR Violet) bénéficient d’un plafond de 70 000 € HT, tandis que ceux aux revenus supérieurs (MPR Rose) peuvent aller jusqu’à 80 000 € HT.

Concernant les taux d’écrêtement, ils varient également en fonction de la classe de revenus. Les ménages MPR Bleu bénéficient d’une prise en charge de 45% des dépenses par l’État, tandis que pour les MPR Jaune, le taux est de 30%. Les MPR Violet bénéficient d’une prise en charge de 60%, et les MPR Rose de 40%.

Un bonus de 10% sur le montant de l’aide est accordé aux ménages dont les travaux améliorent la performance énergétique de leur logement jusqu’à atteindre au minimum l’étiquette D.

Il est également important de noter que le taux d’écrêtement TTC (toutes taxes comprises) est légèrement inférieur au taux d’écrêtement HT, car il prend en compte la TVA remboursable sur les travaux.

Par exemple, un ménage MPR Jaune réalisant des travaux d’isolation des combles d’une valeur de 10 000 € HT bénéficiera d’une prise en charge de 30% par l’État, soit 3 000 € HT. En tenant compte du taux d’écrêtement TTC de 24%, l’État prendra en charge 2 400 € TTC sur les 10 000 € TTC des travaux.

Conditions d’éligibilité de Ma Prime Rénov Parcours Accompagné

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, plusieurs critères doivent être remplis :

1. Statut d’occupation du logement : vous devez être propriétaire occupant de votre résidence principale et vous engager à y demeurer pendant au moins 3 ans après la finalisation des travaux. De plus, aucune condamnation pour fraude fiscale ou infractions au Code de la construction et de l’habitation ne doit être enregistrée dans les 5 années précédant la demande d’aide.
2. Caractéristiques du logement : le logement concerné doit être situé en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, avoir plus de 15 ans et être occupé comme résidence principale. Un audit énergétique réalisé par un professionnel indépendant est également requis. Les travaux envisagés doivent permettre une amélioration d’au moins deux classes énergétiques par rapport au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) initial. En outre, ils doivent être effectués par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
3. Conditions de ressources : contrairement à d’autres dispositifs, Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné ne requiert pas de conditions de ressources pour l’éligibilité.
4. Accompagnement obligatoire : les bénéficiaires doivent impérativement recourir au service Mon Accompagnateur Rénov’. Ce professionnel indépendant, agréé par l’Anah, offre un soutien complet aux ménages dans la planification et la réalisation de leurs projets de rénovation. Bien que ce service soit payant, une aide financière est disponible pour couvrir les frais, récemment revalorisée à 2 000 € en 2024. Pour les ménages aux revenus très modestes, cet accompagnement est gratuit.

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est une aide accessible à tous les propriétaires occupants souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique significatifs, avec un accent particulier sur la qualité des interventions et l’engagement à long terme dans le logement rénové.