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À compter du 1er janvier, les logements les plus énergivores, classés en bas de l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE), sont officiellement considérés comme « indécents ». Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021, empêche la location de ces biens, suscitant des tensions parmi les propriétaires. Ces derniers redoutent les coûts liés aux travaux de rénovation énergétique nécessaires, d’autant que l’application concrète de cette réglementation reste floue.
Une application progressive de la loi Climat et Résilience
La loi prévoit une classification progressive des logements énergivores comme étant indécents, avec pour objectif d’améliorer les conditions d’habitation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2023, ce sont les logements classés G+ qui ont été frappés par cette interdiction. Désormais, à compter de 2024, les logements classés G sont également concernés. À l’horizon 2028, la mesure s’étendra aux logements de classe F, puis à ceux de classe E en 2034.
Cette évolution implique que les propriétaires doivent garantir à leurs locataires des logements répondant aux critères de décence énergétique. Si ces critères ne sont pas respectés, le locataire peut exiger des travaux de mise en conformité, voire saisir un juge pour contraindre le propriétaire à agir. Des sanctions peuvent également inclure une suspension du paiement du loyer ou une réduction temporaire de celui-ci.
Une mise en œuvre entourée de zones d’ombre
Le caractère ambigu de la loi engendre des interprétations divergentes. Selon David Rodrigues, responsable juridique de l’association CLCV, « théoriquement, il ne devrait plus y avoir d’annonces de location pour des logements classés G ni de nouveaux baux signés pour ces biens ». Cependant, la loi reste sujette à débat parmi les professionnels du secteur immobilier.
Le ministère du Logement a précisé que l’interdiction s’applique à la fois aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de baux existants. Toutefois, Me Étienne Chesneau, avocat spécialisé, estime que l’indécence touche l’ensemble des logements G dès le 1er janvier, bien que la loi n’interdise pas explicitement leur location. Les propriétaires qui continueraient à louer des logements non conformes pourraient toutefois faire face à des recours judiciaires de la part de leurs locataires.
Des impacts limités pour les locataires, mais une inquiétude pour le marché
Malgré ces leviers légaux, peu de locataires devraient, selon David Rodrigues, entamer des démarches judiciaires contre leurs propriétaires. Il plaide plutôt pour un plafonnement des loyers des « passoires énergétiques » dans les zones où les loyers sont encadrés. Cela permettrait de protéger les locataires sans pénaliser les propriétaires qui ne sont pas en mesure de financer immédiatement les travaux nécessaires.
Un autre problème souligné concerne l’accès des locataires au DPE de leur logement. Actuellement, la communication de ce document n’est pas obligatoire pour tous les biens locatifs, ce qui limite la transparence sur l’état énergétique des logements.
Un calendrier jugé serré et une rénovation complexe
Selon les chiffres de l’État, environ 565 000 logements sont classés G au 1er janvier 2024, une baisse attribuée à une réforme récente du DPE. Cependant, les professionnels de l’immobilier alertent sur les défis posés par cette mesure. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), souligne que « le chantier de la rénovation énergétique est gigantesque », particulièrement dans les petites copropriétés. Il estime qu’il est irréaliste de rénover l’ensemble des logements G en seulement quatre ans.
Depuis 2022, plus de 108 000 logements G ont été rénovés. Si cet effort est notable, il reste insuffisant pour atteindre les objectifs fixés. Selon Carine Sebi, professeure à Grenoble École de Management, la priorité n’est pas de rénover tous les logements G immédiatement, mais d’envoyer un signal clair aux propriétaires. Il s’agit d’inciter à une dynamique de rénovation tout en protégeant les locataires les plus vulnérables.
Un risque accru pour la crise du logement
Cependant, la mise en œuvre de cette réglementation pourrait exacerber la crise du logement. En retirant du marché locatif des centaines de milliers de logements non conformes, les tensions sur l’offre pourraient s’intensifier, avec des conséquences sur les loyers et l’accessibilité des biens.
Dans ce contexte, une proposition de loi visant à clarifier les règles et à adapter les échéances aux réalités des copropriétés a été présentée en octobre à l’Assemblée nationale. Son examen reste toutefois bloqué, laissant les propriétaires et les locataires dans l’incertitude.
En conclusion, si la lutte contre les passoires énergétiques est un impératif écologique et social, sa mise en œuvre soulève des défis majeurs. Entre flou législatif, contraintes financières et impact sur le marché locatif, cette transition vers des logements plus performants énergétiquement nécessite un accompagnement renforcé et une concertation élargie. En tant qu’entreprise de rénovation énergétique, nous sommes engagés à fournir des solutions d’isolation de haute qualité qui soutiennent ces objectifs et contribuent à un avenir plus durable pour tous. Pour plus d’informations et bénéficier d’un diagnostic à domicile gratuit, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22.
