DPE : quelles nouvelles obligations pour les propriétaires en 2025 ?

À partir de 2025, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) deviendra encore plus central dans les transactions immobilières, qu’il s’agisse de vente ou de location. Ce document, qui évalue la performance énergétique d’un bien, se voit entouré de nouvelles exigences tant pour les logements individuels que collectifs. Voici un développement détaillé de chaque nouveauté.

1. DPE individuel : Une vigilance accrue sur la validité du diagnostic

Pour les propriétaires de biens immobiliers, la validité du DPE sera une question cruciale dès 2025, particulièrement dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location.

-Vérifiez la date de votre DPE

La durée de validité théorique d’un DPE est de 10 ans. Toutefois, cette règle connaît une exception pour les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : à partir du 1er janvier 2025, ces DPE ne seront plus valables. En conséquence, les propriétaires concernés devront refaire un diagnostic auprès d’un professionnel certifié.

-Pourquoi cette restriction ?

Cette exception s’explique par une réforme du calcul des DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Avant cette date, le diagnostiqueur utilisait principalement les factures énergétiques des trois dernières années pour évaluer la consommation d’un logement. Bien que pratique, ce système présentait des limites : il ne reflétait pas précisément les caractéristiques intrinsèques du bâtiment.

Désormais, la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) est utilisée. Cette approche repose sur :

-La qualité de l’isolation du logement,
-Les caractéristiques des équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude),
-Les déperditions thermiques, qui permettent de mieux estimer la consommation réelle.

Cette méthode garantit une évaluation plus fiable et transparente, ce qui est crucial pour les acheteurs ou les locataires.

–DPE opposable : Une nouvelle responsabilité pour les propriétaires

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu un document opposable. Cela signifie que le propriétaire (vendeur ou bailleur) peut être tenu juridiquement responsable des informations inexactes qu’il contient. En cas de préjudice pour l’acquéreur ou le locataire, des recours judiciaires peuvent être engagés, incluant des demandes de réparation financière.

-Attention à la nouvelle notation

Un point important à noter : si votre DPE doit être refait selon les nouvelles méthodes, il est possible que la note obtenue soit différente. En effet, la prise en compte de nouveaux paramètres, notamment les déperditions énergétiques, pourrait faire baisser la classe énergétique de votre bien, le rendant moins attractif sur le marché.

2. DPE collectif : Une généralisation progressive à toutes les copropriétés

Le DPE collectif, qui évalue les performances énergétiques d’une copropriété dans son ensemble, inclut les logements privatifs et les parties communes (escaliers, toitures, chaufferies, etc.). Ce diagnostic est particulièrement utile pour guider les copropriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique.

-Historique et élargissement progressif

Introduit en 2010, le DPE collectif s’appliquait initialement aux copropriétés de grande taille. Avec le temps, son champ d’application a été élargi. Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées par cette obligation. À partir de 2025, le seuil sera abaissé pour inclure davantage de copropriétés :

-1er janvier 2025 : obligation pour les copropriétés comprenant 50 à 200 lots,
-1er janvier 2026 : obligation pour les copropriétés de moins de 50 lots.

-Pourquoi un DPE collectif ?

Le DPE collectif permet une vision globale des performances énergétiques d’un bâtiment. Il aide les copropriétaires à identifier les points faibles (toiture mal isolée, chaudière inefficace, etc.) et à planifier des travaux d’amélioration. Ces diagnostics deviennent indispensables dans un contexte où les pouvoirs publics encouragent activement la rénovation énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

-Avantages pour les copropriétaires

Un DPE collectif bien réalisé peut :

-Faciliter la prise de décision lors des assemblées générales de copropriété,
-Orienter les travaux prioritaires,
-Anticiper les réglementations à venir concernant les passoires énergétiques.

3. Locations touristiques : Vers une réglementation énergétique stricte

Jusqu’à récemment, les meublés touristiques échappaient largement aux règles imposées aux locations traditionnelles, notamment en matière de DPE et de performance énergétique. Cela a suscité des critiques, car certains propriétaires choisissaient de louer leurs biens en saisonnier pour éviter les contraintes de rénovation.

-2025 : Premières obligations

À partir de 2025, les nouveaux meublés touristiques nécessitant un changement d’usage (par exemple, un appartement transformé en logement de vacances) devront obtenir un DPE avec une note minimale de E. Cette obligation s’appliquera uniquement aux biens situés en France métropolitaine.

-Vers des normes plus strictes en 2034

À plus long terme, les exigences énergétiques pour les meublés touristiques se durciront encore. À partir de 2034, tous ces logements devront atteindre au moins la note D, rejoignant ainsi les normes imposées aux logements loués à l’année.

-Un objectif : Éviter les passoires énergétiques

Cette évolution vise à limiter les dérives, où des logements mal notés sont détournés vers la location saisonnière pour éviter des travaux de rénovation. Les nouvelles règles incitent les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens, même lorsqu’ils sont destinés à un usage touristique.

4. Pourquoi 2025 est-elle une année clé pour les DPE ?

L’année 2025 marque une étape importante dans la politique énergétique française. En imposant des normes plus strictes sur les DPE, l’objectif est clair : accélérer la transition énergétique et réduire l’impact environnemental du secteur immobilier. Que ce soit pour les logements individuels, les copropriétés ou les meublés touristiques, ces nouvelles obligations visent à encourager les travaux de rénovation et à sensibiliser les propriétaires à l’importance d’une meilleure performance énergétique.

Propriétaires, il est temps de vous préparer dès maintenant pour éviter toute mauvaise surprise !

En conclusion, l’année 2025 marque un tournant décisif pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), renforçant son rôle dans la transition énergétique. Que vous soyez propriétaire d’un logement individuel, d’une copropriété ou d’un meublé touristique, ces nouvelles obligations nécessitent anticipation et préparation. En vous assurant de la validité de vos diagnostics et en planifiant les éventuels travaux de rénovation, vous contribuerez à rendre vos biens plus attractifs tout en respectant les exigences légales. Prenez les devants pour éviter les complications et garantir la conformité de vos logements face à ces changements majeurs.