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Alors que 2025 approche, la dernière année de la cinquième période (P5) du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’accompagne de nombreuses évolutions. Ces ajustements visent à réduire davantage la consommation énergétique des secteurs résidentiel, tertiaire et agricole tout en renforçant les mécanismes de contrôle pour limiter les fraudes. À travers cet article, découvrez les changements prévus, les opportunités offertes par ce dispositif clé et les perspectives pour la sixième période (P6).
Un rappel sur le rôle des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Créé par la Loi Pope en 2005, le dispositif des CEE est un levier essentiel pour encourager la transition énergétique en France. Ce mécanisme impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants) de financer des projets d’efficacité énergétique dans des secteurs variés, tels que le résidentiel, l’agriculture et les industries.
Principe fondateur : le pollueur-payeur
Le financement des opérations d’économies d’énergie repose sur une logique simple : plus un fournisseur d’énergie commercialise ses produits, plus il doit investir dans des mesures de réduction de la consommation énergétique.
Des primes adaptées aux besoins
Les aides financières varient selon plusieurs facteurs, notamment la zone géographique, la typologie du bâtiment, ou encore la performance des équipements installés. Ces primes sont obtenues directement auprès des fournisseurs ou via des délégataires spécialisés comme Hellio.
Deux types de primes principaux
-Les primes classiques, associées à plus de 220 opérations standardisées (FOST).
-Les primes Coups de pouce, ciblant des projets spécifiques comme les rénovations globales ou les remplacements de chauffage.
2025 : Une année charnière pour la cinquième période des CEE
Alors que la P5 touche à sa fin, l’objectif global reste ambitieux. Entre janvier 2022 et octobre 2024, 1 928 TWhcumac ont été délivrés, mais il reste 1 172 TWhc à atteindre d’ici fin 2026.
Concertations pour préparer la P6
Depuis juillet 2023, des discussions ont lieu pour définir les modalités de la sixième période (P6). Ces négociations portent sur la durée de la période, les niveaux d’obligation, la nature des projets éligibles et les mécanismes de contrôle. Les arbitrages définitifs sont attendus pour mi-2025, marquant une étape cruciale pour la continuité du dispositif.
Suspension temporaire du Coup de pouce thermostat
En novembre 2024, le dispositif Coup de pouce thermostat a été suspendu en raison de nombreuses fraudes. Cette aide, qui pouvait couvrir jusqu’à 80 % des frais d’installation, a attiré des abus qui ont terni son efficacité.
Une reprise future envisagée
Bien que suspendu, ce dispositif pourrait être réintroduit dans une version plus sécurisée. En attendant, les opérations engagées avant le 22 novembre 2024 restent éligibles sous certaines conditions, et la fiche classique BAR-TH-173 demeure accessible, avec un taux de contrôle renforcé.
Nouveau Coup de pouce pour les rénovations globales en habitat collectif
Le 63e arrêté, publié en septembre 2024, a réformé les dispositifs existants pour les rénovations globales. La fiche BAR-TH-145 a été remplacée par la BAR-TH-177, avec des évolutions significatives :
-Mise en place d’un forfait CEE fixe.
-Précision sur les types d’usage des bâtiments concernés.
-Revalorisation des économies de gaz.
-Renforcement des exigences documentaires.
-Alignement des standards de contrôle.
Calendrier et exceptions temporaires
Ce Coup de pouce s’applique aux projets engagés à partir du 1er novembre 2024. Les copropriétés ayant initié des démarches avant cette date bénéficient d’un report des nouvelles règles jusqu’à début 2025.
Augmentation des contrôles pour limiter les fraudes
Le renforcement des contrôles est un des axes majeurs des évolutions prévues pour 2025. Les taux de contrôle ont été augmentés :
-Les contrôles sur site passent de 12,5 % à 15 %.
-Les contrôles par contact passent de 25 % à 30 %.
Cette intensification vise à assainir le dispositif et à dissuader les pratiques frauduleuses.
Un nouveau cadre pour les CEE dans l’industrie
La loi industrie verte d’octobre 2023 et deux décrets publiés en décembre 2024 ont élargi les opportunités pour les projets industriels. Désormais, les CEE peuvent être délivrés pour des opérations qui :
-Réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
-Permettent de substituer des énergies fossiles par des énergies renouvelables ou de récupération.
Ces évolutions viennent compléter un cadre déjà dynamique pour encourager les relocalisations et les innovations dans le secteur industriel.
En conclusion, les ajustements apportés au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie en 2025 témoignent de la volonté de l’État de renforcer son efficacité tout en luttant contre les abus. Avec une P6 en préparation et des mécanismes de contrôle renforcés, le dispositif reste un levier clé pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
Ces changements, bien qu’exigeants, ouvrent de nouvelles perspectives pour les acteurs engagés dans la transition énergétique, tout en consolidant la confiance dans ce système essentiel à la politique climatique française.
