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Doublement du déficit foncier pour les passoires thermiques

Publié le 18 avril 2024 - par Renovation Habitation
Doublement du déficit foncier pour les propriétaires de passoires thermiques

Le déficit foncier est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires de déduire le coût des travaux engagés dans leurs bien locatifs. Son plafond a été doublé pour les propriétaires de passoires thermiques. Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette aide aux travaux de rénovation énergétique ? Comment en bénéficier ? Le doublement du déficit foncier pour les propriétaires de passoires thermiques avait été voté en 2022. Il permet ainsi de bénéficier d’une aide financière intéressant pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des biens locatifs classés F ou G.

Les propriétaires qui mettent en location leur bien immobilier disposent d’un atout de taille pour les aider à améliorer l’efficacité énergétique de leur propriété : le déficit foncier. En gros, si les dépenses liées à la gestion de leur bien (comme les rénovations énergétiques) dépassent les revenus qu’ils en tirent, un déficit se forme. Ce déficit peut être utilisé pour réduire leurs impôts. C’est un outil fiscal particulièrement utile pour encourager les propriétaires à investir dans des améliorations éco-énergétiques, ce qui contribue à la modernisation et à la durabilité du marché locatif.

Déficit foncier : les charges concernées

Les charges concernées par le doublement du déficit foncier pour les propriétaires de passoires thermiques sont: les travaux de rénovation et d’isolation thermique, les intérêts d’emprunt, les taxes foncières, les charges de copropriété non récupérables par le locataire ainsi que d’autres potentiels frais de gestion.

Cas pratique:

Pour un bien locatif générant 6000 euros de revenus par an dont les charges s’élèvent à 7500 euros, alors votre déficit foncier est de 1500 euros. Il sera donc possible de déduire ces 1500 euros de votre impôt sur le revenu. Si vous effectuez des rénovations sur votre logement en 2024, mais que vous ne payez la facture qu’en 2025, le déficit foncier sera applicable à l’année 2025.

En d’autres termes, les dépenses que vous avez engagées pour les rénovations en 2024 seront prises en compte dans le calcul du déficit foncier pour l’année fiscale 2025. Cela signifie que vous pourrez déduire ces dépenses de vos revenus fonciers de 2025, ce qui peut potentiellement réduire votre charge fiscale pour cette année-là. En planifiant judicieusement vos rénovations et en comprenant le fonctionnement du déficit foncier, vous pouvez optimiser vos avantages fiscaux tout en améliorant votre propriété.

Qui peut bénéficier du doublement du déficit foncier pour les passoires thermiques ?

Le doublement du déficit foncier s’adresse aux propriétaires bailleurs de passoire thermiques réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur bien locatif sous certaines conditions.

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier du déficit foncier, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Opter pour une location non meublée : le déficit foncier s’applique uniquement aux biens immobiliers loués dans le cadre d’une location non meublée. Cela signifie que le bien doit être loué vide, sans mobilier fourni aux locataires.
  2. Choisir le régime d’imposition réel : les propriétaires doivent opter pour le régime d’imposition réel plutôt que le régime d’imposition forfaitaire (micro-foncier). Cela permet de déduire les charges réelles liées à la gestion du bien, y compris les dépenses de rénovation, contrairement au régime forfaitaire où seule une déduction forfaitaire de 30% est appliquée.
  3. Améliorer la performance énergétique : le bien immobilier doit initialement être classé dans les catégories E, F ou G sur l’étiquette énergétique du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Après les travaux de rénovation, le bien doit atteindre au moins l’une des catégories A, B, C ou D. Cela garantit que les rénovations réalisées contribuent à améliorer l’efficacité énergétique du logement, ce qui est essentiel pour bénéficier du déficit foncier.
  4. Réaliser les travaux avant le 31 décembre 2025 : les travaux de rénovation doivent être effectués par des professionnels qualifiés et doivent être achevés avant la fin de l’année 2025. Cela permet d’assurer que les dépenses liées aux travaux peuvent être prises en compte dans le calcul du déficit foncier pour l’année fiscale correspondante.

En respectant ces conditions, les propriétaires bailleurs peuvent tirer pleinement parti du déficit foncier pour réduire leur charge fiscale tout en contribuant à la modernisation et à l’efficacité énergétique de leur parc immobilier locatif.

Montants déductibles des impôts

L’augmentation du plafond du montant déductible des impôts, passant de 10 700 à 21 400 euros par an, sur une période de trois ans, constitue un programme significatif pour les propriétaires. Cette mesure fiscale offre une opportunité exceptionnelle aux propriétaires désireux d’améliorer la performance énergétique de leur logement à moindre coût.

En effet, cette incitation fiscale ne se limite pas à un simple avantage financier. En permettant aux propriétaires d’investir davantage dans la rénovation énergétique, elle leur offre la possibilité de revaloriser leur bien immobilier. En améliorant la classe énergétique de leur propriété, non seulement ils la rendent plus confortable pour les locataires, mais ils contribuent également à sa durabilité à long terme.

Il est également crucial de souligner que cette mesure va au-delà des avantages fiscaux directs. En effet, dans un contexte dans lequel les réglementations en matière de location imposent des critères de performance énergétique de plus en plus stricts, cette aide fiscale permet aux propriétaires de se conformer aux normes en vigueur. En modernisant leurs biens pour les rendre plus éco-énergétiques, ils évitent ainsi le risque d’exclusion de leur logement du marché locatif, car les logements les moins énergivores sont progressivement privilégiés par les locataires et conformes aux exigences réglementaires. En fin de compte, cette mesure soutient non seulement les propriétaires dans leurs efforts de rénovation, mais contribue également à la création d’un parc immobilier locatif plus durable et adapté aux besoins contemporains.

Travaux éligibles au doublement du déficit foncier

Voici les différents travaux de rénovation énergétique qui vous permettent de bénéficier du doublement du déficit foncier :

  1. Isolation des combles, des rampants, des murs par l’extérieur et des planchers bas : En améliorant l’isolation de votre logement, vous réduisez les pertes de chaleur et améliorez ainsi son efficacité énergétique.
  2. Remplacement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur : opter pour des fenêtres et des portes plus performantes sur le plan énergétique permet de limiter les déperditions de chaleur et d’améliorer le confort thermique de votre logement.
  3. Changement d’un système de chauffage, associé ou non à une production d’eau chaude sanitaire et à une ventilation performante : l’installation d’un système de chauffage plus efficient, tel qu’une pompe à chaleur, permet de réduire la consommation énergétique de votre logement et donc d’optimiser son rendement énergétique.
  4. Installation d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables : opter pour des sources d’énergie renouvelables, comme un système solaire combiné ou un poêle à bois, contribue à réduire l’empreinte carbone de votre logement et à promouvoir les énergies propres.

En réalisant ces travaux de rénovation énergétique, vous êtes non seulement amélioré le confort et la performance énergétique de votre logement, mais vous bénéficiez également d’avantages fiscaux grâce au doublement du déficit foncier. Cela représente une opportunité attractive pour les propriétaires désireux d’investir dans la modernisation et la durabilité de leur bien immobilier.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides financières disponibles pour vos travaux de rénovation énergétiques, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22, nous serons ravis de vous accompagner.

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