Doublement du déficit foncier pour les passoires thermiques

Le déficit foncier est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires de déduire le coût des travaux engagés dans leurs bien locatifs. Son plafond a été doublé pour les propriétaires de passoires thermiques. Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette aide aux travaux de rénovation énergétique ? Comment en bénéficier ? Le doublement du déficit foncier pour les propriétaires de passoires thermiques avait été voté en 2022. Il permet ainsi de bénéficier d’une aide financière intéressant pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des biens locatifs classés F ou G.

Les propriétaires qui mettent en location leur bien immobilier disposent d’un atout de taille pour les aider à améliorer l’efficacité énergétique de leur propriété : le déficit foncier. En gros, si les dépenses liées à la gestion de leur bien (comme les rénovations énergétiques) dépassent les revenus qu’ils en tirent, un déficit se forme. Ce déficit peut être utilisé pour réduire leurs impôts. C’est un outil fiscal particulièrement utile pour encourager les propriétaires à investir dans des améliorations éco-énergétiques, ce qui contribue à la modernisation et à la durabilité du marché locatif.

Déficit foncier : les charges concernées

Les charges concernées par le doublement du déficit foncier pour les propriétaires de passoires thermiques sont: les travaux de rénovation et d’isolation thermique, les intérêts d’emprunt, les taxes foncières, les charges de copropriété non récupérables par le locataire ainsi que d’autres potentiels frais de gestion.

Cas pratique:

Pour un bien locatif générant 6000 euros de revenus par an dont les charges s’élèvent à 7500 euros, alors votre déficit foncier est de 1500 euros. Il sera donc possible de déduire ces 1500 euros de votre impôt sur le revenu. Si vous effectuez des rénovations sur votre logement en 2024, mais que vous ne payez la facture qu’en 2025, le déficit foncier sera applicable à l’année 2025.

En d’autres termes, les dépenses que vous avez engagées pour les rénovations en 2024 seront prises en compte dans le calcul du déficit foncier pour l’année fiscale 2025. Cela signifie que vous pourrez déduire ces dépenses de vos revenus fonciers de 2025, ce qui peut potentiellement réduire votre charge fiscale pour cette année-là. En planifiant judicieusement vos rénovations et en comprenant le fonctionnement du déficit foncier, vous pouvez optimiser vos avantages fiscaux tout en améliorant votre propriété.

Qui peut bénéficier du doublement du déficit foncier pour les passoires thermiques ?

Le doublement du déficit foncier s’adresse aux propriétaires bailleurs de passoire thermiques réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur bien locatif sous certaines conditions.

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier du déficit foncier, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Opter pour une location non meublée : le déficit foncier s’applique uniquement aux biens immobiliers loués dans le cadre d’une location non meublée. Cela signifie que le bien doit être loué vide, sans mobilier fourni aux locataires.
2. Choisir le régime d’imposition réel : les propriétaires doivent opter pour le régime d’imposition réel plutôt que le régime d’imposition forfaitaire (micro-foncier). Cela permet de déduire les charges réelles liées à la gestion du bien, y compris les dépenses de rénovation, contrairement au régime forfaitaire où seule une déduction forfaitaire de 30% est appliquée.
3. Améliorer la performance énergétique : le bien immobilier doit initialement être classé dans les catégories E, F ou G sur l’étiquette énergétique du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Après les travaux de rénovation, le bien doit atteindre au moins l’une des catégories A, B, C ou D. Cela garantit que les rénovations réalisées contribuent à améliorer l’efficacité énergétique du logement, ce qui est essentiel pour bénéficier du déficit foncier.
4. Réaliser les travaux avant le 31 décembre 2025 : les travaux de rénovation doivent être effectués par des professionnels qualifiés et doivent être achevés avant la fin de l’année 2025. Cela permet d’assurer que les dépenses liées aux travaux peuvent être prises en compte dans le calcul du déficit foncier pour l’année fiscale correspondante.

En respectant ces conditions, les propriétaires bailleurs peuvent tirer pleinement parti du déficit foncier pour réduire leur charge fiscale tout en contribuant à la modernisation et à l’efficacité énergétique de leur parc immobilier locatif.

Montants déductibles des impôts

L’augmentation du plafond du montant déductible des impôts, passant de 10 700 à 21 400 euros par an, sur une période de trois ans, constitue un programme significatif pour les propriétaires. Cette mesure fiscale offre une opportunité exceptionnelle aux propriétaires désireux d’améliorer la performance énergétique de leur logement à moindre coût.

En effet, cette incitation fiscale ne se limite pas à un simple avantage financier. En permettant aux propriétaires d’investir davantage dans la rénovation énergétique, elle leur offre la possibilité de revaloriser leur bien immobilier. En améliorant la classe énergétique de leur propriété, non seulement ils la rendent plus confortable pour les locataires, mais ils contribuent également à sa durabilité à long terme.

Il est également crucial de souligner que cette mesure va au-delà des avantages fiscaux directs. En effet, dans un contexte dans lequel les réglementations en matière de location imposent des critères de performance énergétique de plus en plus stricts, cette aide fiscale permet aux propriétaires de se conformer aux normes en vigueur. En modernisant leurs biens pour les rendre plus éco-énergétiques, ils évitent ainsi le risque d’exclusion de leur logement du marché locatif, car les logements les moins énergivores sont progressivement privilégiés par les locataires et conformes aux exigences réglementaires. En fin de compte, cette mesure soutient non seulement les propriétaires dans leurs efforts de rénovation, mais contribue également à la création d’un parc immobilier locatif plus durable et adapté aux besoins contemporains.

Travaux éligibles au doublement du déficit foncier

Le dispositif de doublement du déficit foncier permet aux propriétaires d’immobilier locatif de bénéficier d’avantages fiscaux importants lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. En plus d’améliorer la performance énergétique de votre logement et de réduire sa consommation, ces travaux vous offrent la possibilité de réduire votre base imposable et de bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt. Voici les travaux de rénovation énergétique qui ouvrent droit à ce doublement du déficit foncier :

1. Isolation des combles, des rampants, des murs par l’extérieur et des planchers bas :
L’isolation thermique est l’un des leviers les plus efficaces pour réduire les déperditions de chaleur dans un logement. En améliorant l’isolation des combles, des rampants (partie du toit qui descend sur les murs), des murs par l’extérieur et des planchers bas, vous limitez les échanges thermiques entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. Cela permet de maintenir une température confortable à l’intérieur du logement tout en réduisant la consommation énergétique. Ces travaux permettent donc d’améliorer de manière significative l’efficacité énergétique du bien et de diminuer les besoins en chauffage, contribuant ainsi à des économies d’énergie sur le long terme. En outre, ce type de rénovation est éligible au doublement du déficit foncier, ce qui offre un avantage fiscal aux propriétaires ayant engagé ces travaux.

2. Remplacement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur :
Les fenêtres et les portes jouent un rôle crucial dans la performance thermique d’un logement. Les fenêtres anciennes ou mal isolées peuvent entraîner de fortes déperditions de chaleur, ce qui augmente les besoins en chauffage et, par conséquent, les factures d’énergie. En remplaçant ces éléments par des fenêtres à double ou triple vitrage, ou en optant pour des portes d’entrée plus isolantes, vous améliorez non seulement l’efficacité énergétique de votre logement, mais vous contribuez également à renforcer le confort thermique et acoustique. Ce remplacement est donc un investissement qui génère des économies d’énergie et peut être pris en compte pour le doublement du déficit foncier, ce qui réduit la charge fiscale des propriétaires.

3. Changement du système de chauffage, associé ou non à une production d’eau chaude sanitaire et à une ventilation performante :
Le système de chauffage est l’un des principaux postes de consommation énergétique dans un logement. Le remplacement d’un système de chauffage obsolète ou inefficace par un modèle plus performant, tel qu’une pompe à chaleur (aérothermique ou géothermique), permet de réduire considérablement la consommation d’énergie. L’installation d’une pompe à chaleur réversible, qui permet aussi de produire de l’eau chaude sanitaire, ou d’un système de chauffage combiné avec une ventilation mécanique contrôlée (VMC) performante, optimise le rendement énergétique de l’ensemble du logement. Ce type de rénovation permet ainsi de réaliser des économies d’énergie à long terme et d’améliorer le confort thermique intérieur. De plus, ces travaux ouvrent droit au doublement du déficit foncier, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu du propriétaire bailleur.

4. Installation d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables :
Les travaux visant à installer des équipements utilisant des énergies renouvelables, tels qu’un système de production d’eau chaude sanitaire via des panneaux solaires thermiques, un chauffage à énergie biomasse (poêle à bois, chaudière à granulés), ou encore un système solaire combiné, permettent de diminuer l’empreinte carbone du logement. En plus de favoriser la transition énergétique, ces systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude réduisent la dépendance aux énergies fossiles, tout en offrant une solution durable et écologique pour chauffer l’habitation. Ce type de rénovation est particulièrement bénéfique pour l’environnement et permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires grâce au doublement du déficit foncier.

Bénéfices fiscaux du doublement du déficit foncier :
En réalisant ces travaux de rénovation énergétique, vous pouvez non seulement améliorer le confort de votre logement, mais aussi optimiser sa performance énergétique. Le doublement du déficit foncier permet de déduire une partie des dépenses engagées pour ces travaux de vos revenus fonciers, doublant ainsi l’avantage fiscal traditionnellement associé à ces rénovations. Cela constitue une véritable incitation pour les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leur bien immobilier, d’autant plus que ces travaux peuvent également accroître la valeur de leur patrimoine à long terme.

En résumé, le doublement du déficit foncier constitue une opportunité avantageuse pour les propriétaires souhaitant rénover énergétiquement leur bien. En investissant dans des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres et portes, de changement de système de chauffage ou d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous bénéficiez d’un double avantage : une performance énergétique améliorée et un allègement fiscal conséquent.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides financières disponibles pour vos travaux de rénovation énergétiques, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22, nous serons ravis de vous accompagner.