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La loi de finances pour 2025 apporte des modifications notables en matière de TVA, influençant directement les particuliers ainsi que les acteurs des secteurs de l’énergie et du bâtiment. Parmi les changements majeurs figure la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz, qui passera de 5,5 % à 20 % à compter du 1er août 2025. En parallèle, la réglementation applicable aux travaux de rénovation énergétique est simplifiée, notamment avec la suppression des attestations administratives et une refonte des équipements éligibles aux taux réduits. Ces ajustements, bien que visant à accélérer la transition écologique, suscitent des interrogations quant à leurs répercussions sur le budget des ménages et la compétitivité des entreprises. Examinons en détail ces transformations.
Hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie
Un passage de 5,5 % à 20 % sur la partie fixe des factures
Dès le 1er août 2025, la composante fixe des factures d’électricité et de gaz, correspondant à l’abonnement mensuel, sera soumise à une TVA de 20 %, contre 5,5 % actuellement. Cette augmentation vise à rééquilibrer la fiscalité énergétique et à encourager une consommation plus responsable. Toutefois, la part variable des factures, liée à la consommation effective, continuera de bénéficier du taux réduit de 5,5 %, en cohérence avec les politiques de soutien à la transition énergétique.
Un impact direct sur les ménages
Concrètement, cette mesure entraînera une augmentation des factures pour de nombreux foyers. À titre d’exemple, un abonnement actuellement facturé 12 € HT par mois reviendra à 14,40 € TTC après application du nouveau taux, contre 12,66 € TTC auparavant. Cela représente un surcoût annuel de 20,88 € par ménage.
Pour limiter l’impact de cette hausse, le gouvernement envisage une baisse des taxes sur l’électricité et le gaz, visant à compenser en partie l’augmentation de la TVA.
Simplification des démarches pour les rénovations énergétiques
Suppression des attestations administratives
Jusqu’à présent, pour bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur des travaux de rénovation énergétique, les clients devaient fournir une attestation spécifique. Cette formalité pouvant constituer un frein, la réforme prévoit sa suppression au profit d’une simple mention sur la facture ou le devis, rendant ainsi le processus plus accessible.
Un encouragement aux travaux de rénovation
Cette simplification vise à inciter davantage de ménages à entreprendre des rénovations énergétiques. Les travaux éligibles comprennent notamment :
-L’isolation thermique des murs, toitures et fenêtres,
-L’installation de chaudières à haute performance énergétique,
-Le remplacement de systèmes de chauffage anciens par des équipements plus efficients.
-Le gouvernement espère ainsi renforcer la lutte contre les logements énergivores et accélérer la transition vers un parc immobilier plus performant.
-Élargissement des équipements éligibles au taux réduit
-Le taux réduit de 5,5 % s’étendra désormais à des équipements et matériaux supplémentaires, dont :
-Les protections solaires mobiles,
-Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux,
-L’isolation des portes d’entrée et des planchers de combles perdus,
-Les brasseurs d’air plafonniers fixes.
Toutefois, pour en bénéficier, les logements concernés doivent être achevés depuis plus de deux ans et être à usage d’habitation. En revanche, la création de nouvelles ouvertures (fenêtres, baies vitrées) restera soumise aux taux standards.
Exclusion des chaudières à énergie fossile des taux réduits
À compter du 1er mars 2025, les chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz non renouvelable ne pourront plus bénéficier des taux réduits de TVA à 5,5 % ou 10 %. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de privilégier des solutions de chauffage plus durables, comme les pompes à chaleur et les chaudières biomasse.
Toutefois, les foyers ayant signé un devis et versé un acompte avant cette date pourront encore bénéficier du taux réduit, permettant une transition progressive vers des solutions plus écologiques.
Un soutien renforcé aux énergies renouvelables
TVA réduite pour l’énergie ambiante
Certaines sources d’énergie renouvelable, jusque-là soumises à une TVA de 20 %, verront leur fiscalité allégée. L’énergie ambiante, exploitée par les pompes à chaleur (aérothermie, hydrothermie, géothermie), bénéficiera d’un taux réduit de 5,5 %, rendant ces technologies plus accessibles et favorisant leur adoption.
Vers une expansion du marché des pompes à chaleur
Grâce à cette incitation fiscale, le secteur des pompes à chaleur devrait connaître une forte croissance en 2025. Les professionnels anticipent une hausse des ventes d’environ 25 %, nécessitant une montée en compétences des installateurs pour assurer des prestations de qualité et maximiser l’efficacité énergétique des équipements.
Baisse de la TVA pour les installations photovoltaïques
Actuellement, les panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc sont soumis à un taux de TVA de 10 %, tandis que ceux dépassant ce seuil sont taxés à 20 %. À partir du 1er octobre 2025, la TVA sera réduite à 5,5 % pour les installations allant jusqu’à 9 kWc, incluant les systèmes de stockage et de pilotage de la consommation énergétique. Cette mesure vise à stimuler l’autoconsommation solaire et à rendre l’énergie photovoltaïque plus accessible aux particuliers et aux entreprises.
Conséquences économiques et perspectives
Ces évolutions fiscales auront des impacts contrastés. Si certaines mesures simplifient les démarches et rendent les équipements écologiques plus attractifs, la hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie risque d’alourdir le budget des ménages. L’enjeu pour 2025 sera donc d’accompagner ces changements afin qu’ils permettent une transition énergétique efficace sans pénaliser le pouvoir d’achat des consommateurs. Il reste à voir si ces ajustements fiscaux seront suffisants pour concilier ambitions environnementales et accessibilité financière.
En somme, les réformes de la TVA en 2025 traduisent une volonté forte du gouvernement d’accélérer la transition énergétique en favorisant les rénovations écologiques et l’adoption d’énergies renouvelables. Si la simplification des démarches et l’élargissement des équipements éligibles aux taux réduits constituent des avancées positives, la hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie pourrait impacter le pouvoir d’achat des ménages. Dès lors, il sera essentiel d’accompagner ces évolutions par des mesures de soutien adaptées afin d’assurer un équilibre entre impératifs écologiques et contraintes économiques. Reste à voir si ces ajustements permettront d’atteindre les objectifs fixés sans creuser les inégalités. En tant qu’entreprise de rénovation énergétique, nous sommes engagés à fournir des solutions d’isolation de haute qualité qui soutiennent ces objectifs et contribuent à un avenir plus durable pour tous. Pour plus d’informations et bénéficier d’un diagnostic à domicile gratuit, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22.
