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Mis en place en 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé pour répondre aux obligations de l’État français conformément aux directives européennes sur la transition énergétique. Concernant les primes rénovation globale CEE, l’objectif principal est d’inciter les particuliers à entreprendre des bouquets de travaux de rénovation énergétique plutôt que des opérations isolées. Des nouvelles ont été publiées en 2020 et sont venus compléter cette aide CEE, avec un bonus « Coup de pouce ».
Prime CEE Rénovation globale : un soutien dédié aux ensembles de travaux.
La prime rénovation globale, également connue sous le nom de prime énergie, représente un soutien financier destiné aux propriétaires de maisons individuelles pour la réalisation coordonnée d’un ensemble de travaux. Cette aide est financée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie tels qu’EDF, Carrefour, TotalEnergies, conformément à une obligation imposée par l’État de subventionner des initiatives d’économies d’énergie, conformément au principe du pollueur-payeur. Cela s’inscrit dans le cadre du concept des Certificats d’économies d’énergie.
Chaque kilowattheure cumulé économisé grâce à des travaux de rénovation énergétique ouvre droit à un Certificat d’économies d’énergie (CEE). Ce mécanisme, au cœur de la politique énergétique française, a été conçu pour encourager et récompenser les efforts visant à réduire la consommation d’énergie. Mais que signifie réellement ce concept de kilowattheure cumulé, et comment se traduit-il concrètement en termes de CEE ?
Le kilowattheure cumulé : une mesure de l’économie d’énergie à long terme
Un kilowattheure cumulé (kWhc) représente la quantité d’énergie qui aurait été consommée si les travaux de rénovation n’avaient pas été réalisés. Cette économie est calculée sur l’ensemble de la durée de vie de l’équipement ou du matériau installé. Par exemple, si vous remplacez une vieille chaudière par un modèle à haute efficacité énergétique, la réduction de la consommation d’énergie qui en résulte n’est pas simplement mesurée sur un an, mais sur toute la période pendant laquelle cette nouvelle chaudière est censée fonctionner efficacement.
Ainsi, le concept de kilowattheure cumulé prend en compte non seulement l’amélioration immédiate de la performance énergétique, mais aussi l’impact durable de l’opération sur le long terme. C’est cette vision à long terme qui est essentielle pour comprendre l’enjeu des CEE.
De l’économie d’énergie au Certificat d’économies d’énergie (CEE)
Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, l’économie d’énergie projetée est quantifiée en kilowattheures cumulés. Cette estimation repose sur des standards techniques définis par les autorités, qui prennent en compte divers facteurs tels que le type d’équipement installé, la région climatique, et la nature de l’habitation.
Pour chaque kilowattheure cumulé économisé, un Certificat d’économies d’énergie est attribué. Les CEE peuvent ensuite être vendus sur un marché spécifique, où ils sont achetés par des obligés, c’est-à-dire des fournisseurs d’énergie (comme EDF, Total, etc.) qui ont l’obligation légale de compenser une partie des émissions de leurs clients en finançant ces économies d’énergie. Ces certificats représentent donc une forme de valorisation financière des travaux de rénovation énergétique, transformant l’économie d’énergie réalisée en une source de revenu ou en une réduction de la facture énergétique pour les particuliers.
Un dispositif incitatif pour la transition énergétique
L’octroi de CEE pour chaque kilowattheure cumulé économisé crée un puissant incitatif pour les ménages, les entreprises et les collectivités à investir dans la rénovation énergétique. Plus les travaux sont ambitieux, plus les économies d’énergie sont grandes, et plus le nombre de CEE obtenus est élevé. Cela pousse à opter pour des solutions à long terme, avec des équipements et des matériaux de haute performance, qui continueront à générer des économies au fil des années.
En conclusion, chaque kilowattheure cumulé économisé par le biais de travaux de rénovation énergétique n’est pas seulement une contribution à la réduction de la consommation d’énergie à court terme, mais une action qui porte ses fruits sur toute la durée de vie des équipements installés. Grâce aux CEE, ces économies sont reconnues et récompensées, renforçant ainsi l’engagement des particuliers et des professionnels dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.
Rénovation globale : deux catégories de CEE
Avec des estimations chiffrées atteignant parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros, comme une chaudière biomasse à 15 000 €, une isolation extérieure à 20 000 €, etc., voire dépassant parfois les 100 000 €, l’attrait des subventions et primes pour ces travaux de rénovation est indéniable. Sans ces aides, de nombreux Français n’envisageraient même pas de rénover leur bien immobilier. Il est toutefois essentiel de comprendre les mécanismes existants !
On peut distinguer deux types de primes CEE pour des travaux de rénovation globale : l’aide classique et le Coup de pouce.
Cette aide contribue à réduire les coûts des travaux pour les particuliers, notamment en ce qui concerne les équipements de chauffage pendant l’hiver, la production d’eau chaude sanitaire, ou même la climatisation pendant l’été.
L’approche globale consiste à déterminer, par le biais d’un audit, un ensemble de travaux, puis à les mettre en œuvre dans le but d’améliorer de manière significative la consommation énergétique du logement. Les travaux entrepris doivent démontrer un gain énergétique minimal de 35 %, en se basant sur l’étude énergétique préalable.
L’aide CEE classique pour une rénovation globale est accessible à tous les ménages résidant en France métropolitaine, sans condition de ressources. Elle s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles achevées depuis au moins deux ans. Le montant de l’aide varie en fonction de l’entreprise qui la verse, du moment de la rénovation, de l’ampleur des économies d’énergie réalisées (en fonction de la nature des travaux), et de la surface habitable de la maison.
Le Coup de pouce Rénovation performante
Le dispositif de soutien financier intitulé « Coup de pouce pour la rénovation performante d’une maison individuelle » a été instauré dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Son objectif principal est d’inciter les ménages français à entreprendre un ensemble de travaux de rénovation énergétique au sein de leur résidence individuelle.
Cette prime rénovation globale est une assistance financière octroyée par les entreprises qui ont adhéré à la charte « Coup de pouce pour la rénovation performante d’une maison individuelle », dont la liste est disponible sur le site du ministère de l’Écologie. Souvent désignée sous le nom de « Coup de pouce pour la rénovation globale », il est important de ne pas la confondre avec d’autres aides à la rénovation telles que le forfait « rénovation globale » de MaPrimeRénov.
Le Coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » est destiné exclusivement aux particuliers propriétaires d’une maison individuelle dont la construction a été achevée il y a au moins 2 ans. La localisation de la maison doit être en France métropolitaine, et elle peut servir de résidence principale ou secondaire.
Tous les ménages ont la possibilité de bénéficier de cette prime. Cependant, les ménages aux revenus modestes peuvent profiter d’une prime plus substantielle. Les plafonds de revenus déterminant l’éligibilité en tant que ménage aux revenus modestes sont les suivants. Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs tels que MaPrimeRénov, diverses aides de rénovation proposées par les collectivités locales, ou encore l’éco-PTZ (prêt à taux zéro).
Quelles différences entre la rénovation globale et la rénovation performante ?
Le concept de « rénovation globale » évolue pour répondre aux ambitions croissantes de transition énergétique, en élargissant non seulement les possibilités offertes aux propriétaires, mais aussi en redéfinissant les conditions d’éligibilité et les mécanismes de financement. Traditionnellement, la « rénovation globale » était perçue comme un ensemble de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de maisons individuelles ou d’immeubles collectifs. Cependant, cette approche restait limitée aux bâtiments entiers, excluant ainsi une part importante des biens immobiliers : les appartements.
Désormais, à partir de 2024, les propriétaires d’appartements pourront également bénéficier des primes de rénovation globale. Cette inclusion est une avancée significative, car elle permet à un plus grand nombre de Français de participer à l’effort collectif de réduction des consommations énergétiques. C’est une excellente nouvelle pour les copropriétaires, souvent confrontés à des obstacles administratifs et financiers lorsqu’il s’agit de faire des travaux de grande envergure dans des immeubles partagés.
Le Parcours « Rénovation Accompagnée » : un cadre renforcé et simplifié
Pour structurer et encadrer ces nouvelles aides, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) introduit un dispositif inédit : le parcours « Rénovation Accompagnée ». Ce parcours est le nouveau cadre dans lequel s’inscrit la prime « Rénovation d’ampleur », une initiative conçue pour remplacer et unifier les aides précédentes telles que MaPrimeRénov’ Sérénité, le forfait MaPrimeRénov’ primes rénovation globale, ainsi que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). L’objectif est de créer une aide unique, plus facile à comprendre et à utiliser pour les particuliers.
Le parcours « Rénovation Accompagnée » est ouvert à tous les propriétaires, sans distinction de revenus. Cela représente un changement important, car les aides antérieures étaient souvent soumises à des conditions de ressources, limitant leur accès aux foyers les plus modestes. Avec ce nouveau dispositif, tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, pourront entreprendre des rénovations énergétiques d’envergure, bénéficiant d’un soutien financier renforcé et d’un accompagnement technique tout au long du projet.
-Une gestion centralisée pour une efficacité accrue
À partir de 2024, l’Anah sera l’unique entité responsable de la gestion de ces deux grandes sources de financement : le dispositif MaPrimeRénov’ et les fonds issus des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ce rôle centralisé vise à simplifier les démarches administratives pour les particuliers, qui n’auront plus à naviguer entre différents dispositifs et interlocuteurs pour obtenir les aides nécessaires. En unifiant ces deux enveloppes sous une même gestion, le gouvernement cherche à rendre le parcours du demandeur plus fluide et cohérent, tout en garantissant que les fonds sont utilisés de manière optimale pour atteindre les objectifs énergétiques nationaux.
-Vers une simplification des démarches pour les particuliers
Ce renforcement du rôle de l’Anah est également conçu pour offrir un accompagnement plus structuré et personnalisé aux particuliers. Le parcours « Rénovation Accompagnée » implique non seulement une simplification des démarches administratives, mais aussi un suivi de qualité tout au long du projet de rénovation. Les propriétaires auront accès à des conseillers dédiés, formés pour les aider à élaborer leur plan de travaux, choisir les professionnels certifiés, et suivre l’exécution des travaux jusqu’à leur achèvement.
En conclusion, l’élargissement de la « rénovation globale » aux appartements et l’introduction du parcours « Rénovation Accompagnée » marque un tournant dans la politique de rénovation énergétique en France. Ce nouveau cadre permet de toucher un plus grand nombre de foyers, avec une offre plus claire, plus accessible, et mieux adaptée aux besoins des propriétaires. La simplification des démarches et le soutien renforcé offert par l’Anah sont des atouts majeurs pour encourager la rénovation énergétique à grande échelle, indispensable pour atteindre les objectifs climatiques du pays.
MaPrimeRénov en 2024
MaPrimeRénov constitue une aide financière destinée aux travaux de rénovation énergétique des logements. En 2024, l’accent est mis sur les rénovations globales, faisant de celles-ci la priorité de cette aide.
Les ménages entreprenant une rénovation d’ampleur peuvent bénéficier de primes rénovation globale qui constituent un soutien financier atteignant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, et même 90 % pour les logements qui sortent des passoires thermiques, actuellement catégorisés en étiquette F et G. Le montant de l’aide est déterminé en fonction du niveau de ressources du ménage et de la performance énergétique du logement après les travaux. À titre d’exemple, les aides peuvent représenter jusqu’à 80 % du financement, avec un plafond fixé à 70 000 euros.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation d’envergure, plusieurs conditions précises doivent être respectées :
-Être propriétaire occupant ou bailleur : la prime est destinée uniquement aux propriétaires de logements, qu’ils y résident eux-mêmes ou qu’ils les louent. Les locataires ne sont pas éligibles à cette aide.
-Effectuer des travaux dans un logement construit depuis plus de 2 ans : le dispositif vise les habitations anciennes, construites depuis au moins deux ans. Cela exclut les logements neufs ou récemment construits, afin de cibler les bâtiments nécessitant des améliorations énergétiques.
-Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : pour garantir la qualité et l’efficacité des travaux, il est impératif de faire appel à des entreprises ou artisans labellisés RGE. Ce label assure que le professionnel respecte des critères stricts en matière de performance énergétique et de respect de l’environnement.
-Recourir aux services de Mon Accompagnateur Rénov’ : pour les projets de grande envergure, l’accompagnement par un conseiller spécialisé est obligatoire. Mon Accompagnateur Rénov’ est un expert qui guide le propriétaire tout au long du projet, de la définition des travaux à la sélection des professionnels, en passant par le suivi des démarches administratives.
-Les travaux doivent être réalisés conformément à un plan de travaux validé par un auditeur énergétique : avant de commencer les travaux, un audit énergétique doit être réalisé pour évaluer l’état du logement et déterminer les améliorations nécessaires. Le plan de travaux doit ensuite être validé par cet auditeur, garantissant que les rénovations proposées permettront d’atteindre les gains énergétiques attendus.
Ces conditions sont essentielles pour assurer que les travaux effectués répondent aux objectifs de performance énergétique fixés par MaPrimeRénov’ et maximisent les bénéfices pour les propriétaires.
Rénovation globale : quelles conséquences sur vos projets ?
En 2024, il est possible que vous ayez à reconsidérer votre projet de travaux si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique, c’est-à-dire d’un logement classé F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il semble que MaPrimeRénov ne sera plus accessible pour des gestes de travaux isolés sur ces logements énergétiquement inefficaces.
En effet, le pilier « Efficacité » de MaPrimeRénov devrait exclure les passoires thermiques afin d’encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations plus substantielles. Si vous possédez un logement très énergivore, il vous faudra alors vous orienter vers le pilier « Performance ».
La bonne nouvelle réside dans la révision à la hausse des barèmes. Selon le gain de classe énergétique obtenu, le montant des travaux éligibles pourrait atteindre jusqu’à 70 000 € hors taxe. Voici les plafonds de travaux envisagés pour les primes rénovation globale :
- 40 000 € HT pour deux sauts de classe énergétique
- 55 000 € HT pour trois sauts de classe énergétique
- 70 000 € HT pour quatre sauts de classe énergétique
En ce qui concerne le taux de financement, il est prévu d’être de 80% pour les ménages les plus modestes, avec un bonus de 10% en cas de sortie des passoires thermiques.
Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur les primes rénovations globale, n’hésitez pas à nous appeler au 01 60 77 22 22 ! Nous sommes experts en travaux de rénovation énergétique et nous vous offrons la possibilité de bénéficier d’une évaluation gratuite de votre domicile, incluant un devis et un diagnostic énergétique.
