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À partir du 1er janvier 2025, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus considérés comme valides. Si vous souhaitez vendre ou louer un bien, vous devrez obligatoirement procéder à un nouveau diagnostic. Cette mise à jour pourrait entraîner une modification de la note attribuée à votre logement, avec des conséquences non négligeables. Voici ce que vous devez savoir.
Le DPE, qui mesure la consommation énergétique d’un bâtiment et son impact sur l’environnement, est en théorie valable pendant une décennie. Toutefois, en raison d’une refonte des méthodes de calcul en juillet 2021, les DPE réalisés avant cette date verront leur validité écourtée. Si votre bien a été diagnostiqué entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021, vous devrez donc refaire ce diagnostic avant janvier 2025 pour qu’il soit conforme aux nouvelles normes en vigueur.
Le DPE, indispensable pour toute transaction immobilière, attribue une note allant de A (performance énergétique optimale) à G (très énergivore). Ce classement est déterminant pour informer les acheteurs ou locataires potentiels de la consommation d’énergie du logement, mais aussi pour certaines réglementations.
Des notes énergétiques à la baisse pour de nombreux biens
Pour beaucoup de biens immobiliers, ce nouveau diagnostic pourrait entraîner une baisse de la note énergétique. En effet, les nouvelles méthodes de calcul sont conçues pour mieux évaluer les pertes d’énergie, ce qui pourrait aggraver les notes des logements déjà mal isolés ou énergivores. Ce déclassement est susceptible de toucher une grande partie des logements diagnostiqués sous les anciennes méthodes.
Pour les propriétaires, cette baisse de note peut avoir plusieurs impacts. Tout d’abord, la valeur du bien pourrait diminuer si celui-ci se voit attribuer une note plus faible. Ensuite, la location de certains logements pourrait être interdite. En effet, à partir du 1er janvier 2025, les biens classés G, souvent qualifiés de « passoires thermiques », ne pourront plus être proposés à la location. Trois ans plus tard, ce sera au tour des logements classés F, puis en 2034, ceux notés E seront également concernés. Ainsi, un mauvais classement peut non seulement limiter les opportunités de vente ou de location, mais aussi entraîner la nécessité de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.
Des audits énergétiques obligatoires pour davantage de logements
En plus du DPE, un audit énergétique pourra être nécessaire pour les logements mal classés. Cet audit, qui détaille les travaux à entreprendre pour améliorer la performance énergétique, était jusque-là requis uniquement pour les maisons individuelles ou les immeubles en mono-propriété notés G et F. Il devait être annexé au DPE lors de la promesse de vente.
À partir de 2024, cette obligation sera élargie aux biens classés E, ce qui représente environ 6,5 millions de logements supplémentaires. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, cela concerne près d’un quart des résidences principales en France, à la fin 2023. En ajoutant les logements classés G et F, près de 40 % du parc immobilier français pourrait être touché par ces nouvelles mesures. Cela signifie que de nombreux propriétaires devront s’attendre à des coûts supplémentaires, liés à ces audits et aux travaux de rénovation énergétique recommandés.
Vers de nouvelles évolutions du DPE ?
Le DPE n’en est peut-être pas à sa dernière transformation. Lors de son discours de politique générale le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé sa volonté de simplifier le DPE, dans le cadre d’un plan de transition énergétique plus vaste. Cette démarche fait suite à un projet déjà lancé par l’ancien ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, en février 2024.
En parallèle, le gouvernement envisage d’assouplir les calendriers de mise en conformité pour la rénovation des logements classés G, F et E. Cela pourrait repousser les dates limites avant lesquelles ces biens doivent être rénovés pour éviter une interdiction de location.
En résumé, les propriétaires ayant fait réaliser un DPE entre début 2018 et mi-2021 devront impérativement le refaire avant janvier 2025. Ce renouvellement est d’autant plus crucial qu’il pourrait entraîner une dégradation de la note énergétique du bien, impactant ainsi sa valeur et sa possibilité d’être loué. Avec l’extension des audits énergétiques aux logements classés E, un nombre croissant de propriétaires devra non seulement mettre à jour leur diagnostic, mais également envisager des travaux de rénovation parfois coûteux. Les changements à venir pourraient encore redéfinir les contours de la réglementation, notamment en termes de calendrier, mais il est essentiel d’anticiper ces réformes pour éviter toute déconvenue.
