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Un audit énergétique : une obligation en cas de travaux de rénovation ?

Publié le 13 mars 2024 - par expert isolation
Audit énergétique obligatoire ?

L’obligation d’un audit énergétique offre une évaluation exhaustive des performances énergétiques d’un logement, permettant ainsi de définir les travaux de rénovation nécessaires. Pourquoi opter pour cet audit, à qui s’adresser, et dans quels cas il devient obligatoire… Découvrez toutes les informations essentielles sur cette évaluation.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique constitue un diagnostic détaillé visant à évaluer précisément les performances énergétiques de votre habitation. Cette cartographie exhaustive de votre logement examine divers aspects tels que sa structure, l’état de son isolation thermique, sa consommation énergétique, le système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, et l’éclairage. Grâce à cette analyse approfondie, l’audit énergétique vous offre une compréhension claire des points forts et des points faibles de votre maison ou appartement. De plus, il identifie les travaux prioritaires pour améliorer la classe énergétique du bien, tout en estimant les économies potentielles.
À noter : audit énergétique et Diagnostic de performance énergétique (DPE) sont deux évaluations thermiques de votre logement, bien qu’ils présentent quelques distinctions. L’audit énergétique offre un bilan complet et détaillé, prenant en compte toutes les particularités de votre habitation. En revanche, le DPE permet de constater la consommation énergétique de votre maison et d’estimer les émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location, tandis que l’audit énergétique est recommandé avant d’entreprendre des travaux significatifs.

Grâce à des tests approfondis effectués par un bureau d’études certifié, l’audit énergétique permet d’évaluer de manière précise les performances énergétiques d’un bâtiment. Il offre des réponses détaillées concernant les travaux à envisager pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement.

La réalisation d’un audit énergétique est donc fortement recommandée pour :

Entreprendre des travaux de rénovation globale : ce diagnostic établit un état des lieux précis de votre habitation et identifie les travaux prioritaires à réaliser pour améliorer ses performances.
Réduire la consommation d’énergie : en effectuant des travaux de rénovation énergétique, vous diminuez votre consommation et pouvez réaliser des économies significatives sur vos factures.
Valoriser votre bien immobilier : en suivant les recommandations de travaux émises dans l’audit énergétique, vous pouvez considérablement améliorer les performances énergétiques de votre maison. Résultat : vous accroissez la valeur immobilière de votre maison ou de votre appartement.

Audit énergétique obligatoire ?

Dans quels cas l’audit énergétique est-t-il obligatoire ?

À l’été 2021, le Parlement a voté la loi Climat et résilience, comprenant plusieurs mesures pour lutter contre le changement climatique en France, touchant tous les secteurs d’activité, des entreprises aux ménages. Parmi les dispositions clés adoptées, une obligation d’audit énergétique est imposée à certains logements en mono propriété : d’abord, les passoires thermiques à partir d’avril 2023. Cette catégorie désigne les biens classés F ou G sur l’étiquette énergie déterminée par le DPE. Les logements moins énergivores mais encore problématiques, classés E puis D, seront concernés ultérieurement. Concrètement, ces immeubles ou maisons consomment beaucoup d’énergie en raison d’une mauvaise isolation et/ou d’une installation de chauffage obsolète (fioul, gaz, etc.). Leur confort est également médiocre, avec des occupants confrontés au froid en hiver et à la chaleur en été.

La nouvelle réglementation vise les ventes de logements individuels ou en mono propriété classés comme passoires thermiques. Ainsi, les particuliers propriétaires d’une maison – ou d’un immeuble entier – affichant une étiquette F ou G, et souhaitant vendre leur bien sur le marché immobilier à partir de 2023, doivent se conformer à cette exigence. Les classes E et D seront concernées ultérieurement (voir le calendrier précis ci-dessous). Les locations ne sont pas soumises à l’obligation d’audit énergétique. Les bailleurs ne sont donc pas concernés. La loi Climat ne concerne pas les appartements en copropriété ni les grandes entreprises, contrairement à certaines réglementations passées. Seuls les logements en monopropriété (immeubles ou maisons) sont visés. L’habitat collectif est quant à lui soumis à une nouvelle obligation envers le DPE.

En synthèse une obligation d’effectuer un audit énergétique se fait dans plusieurs cas :

  • Les copropriétés : les copropriétés comptant plus de 50 lots, construites avant 2001 et équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs, sont tenues de réaliser par obligation un audit énergétique portant sur les parties communes et privatives.

Cet audit est accompagné d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) attribuant une notation au bâtiment en fonction de ses performances énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre.

  • Dans le cadre d’une rénovation globale : pour entreprendre des travaux de rénovation globale dans votre logement, il est impératif de réaliser préalablement un audit énergétique. Cette étape permet d’obtenir une connaissance approfondie des performances énergétiques du logement concerné, tout en identifiant les opérations prioritaires à effectuer. La rénovation globale regroupe l’ensemble des travaux de rénovation énergétique effectués simultanément, plutôt que de manière morcelée au fil des années. Ce processus permet à une maison de sortir de la catégorie « passoire thermique », passant ainsi d’une classe énergétique F ou G à une classe A ou B.

  • Pour la vente des biens classés F et G à partir du 1er avril 2023 : conformément à la loi Climat et Résilience, adoptée en juillet 2021, diverses mesures ont été instaurées, dont l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente de biens immobiliers classés F et G à partir du 1er avril 2023. Cette obligation d’audit énergétique s’applique tant aux maisons individuelles qu’aux immeubles en monopropriété. L’objectif est d’informer les acquéreurs sur les caractéristiques précises du bien et de les guider quant aux travaux prioritaires à entreprendre pour améliorer la classe énergétique du bien.

Quel prix pour un audit énergétique ?

Un audit énergétique est devenu une obligation et le coût d’un audit énergétique pour une maison individuelle se situe généralement entre 900 et 1500 €. En ce qui concerne une copropriété, ce tarif peut atteindre jusqu’à 10 000 €.

Il est à noter que ces prix peuvent varier en fonction du prestataire choisi. Il est recommandé de solliciter plusieurs devis et de les comparer avant de prendre une décision. MaPrimeRénov’ peut couvrir une partie des frais de l’audit. MaPrimeRénov’ constitue une aide financière mise à disposition par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention s’adresse aux ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, mais également à ceux réalisant un audit énergétique.

Le montant de l’aide varie en fonction de la catégorie de revenus, permettant de recevoir jusqu’à :

500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
400 € pour les ménages aux revenus modestes ;
300 € pour les ménages aux revenus standards ;
0 € pour les ménages aux revenus supérieurs.

Ce qu’il faut retenir : en plus du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), plusieurs autres diagnostics immobiliers sont indispensables pour la vente d’une maison en 2023. Cela englobe l’inspection de l’amiante, du plomb, des termites, des risques naturels et technologiques, ainsi que de l’assainissement non collectif. De plus, les vérifications de l’installation électrique et du gaz sont également requises. Dans le cas où la maison est classée F ou G dans le DPE, un audit énergétique supplémentaire est également nécessaire.

Comment se fait un audit ?

Avec l’obligation de réaliser un audit énergétique, la subvention de MaPrimeRénov’ peut partiellement couvrir les coûts de l’audit énergétique. Pour bénéficier de cette aide, l’auditeur doit impérativement être certifié RGE Études. N’hésitez donc pas à demander à votre diagnostiqueur de vous fournir son attestation. De plus, il est nécessaire de réaliser au moins un geste de rénovation énergétique, à l’exception de la dépose d’une cuve à fioul et de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les audits énergétiques sont effectués par des professionnels certifiés et qualifiés par un organisme indépendant. L’auditeur énergétique doit répondre aux critères suivants :

Il doit être certifié RGE Études (Reconnu garant de l’environnement).
Il est thermicien, climaticien ou inscrit à l’ordre des architectes, ayant suivi une formation spécifique d’au moins quatre jours.
L’auditeur doit justifier d’une expérience significative dans le domaine de l’audit énergétique.
Il doit disposer d’un matériel de mesure adéquat pour évaluer précisément les performances thermiques d’un bâtiment.

Pour réaliser un audit énergétique, le diagnostiqueur se rend chez vous pour évaluer les performances de votre habitation. Voici les étapes à suivre :

Préparation de la visite : avant l’arrivée de l’auditeur, il est recommandé de rassembler des informations sur votre logement, telles que son année de construction, vos factures d’énergie, le système de chauffage, les plans du logement, etc.
Visite ou état des lieux du logement : l’auditeur étudie la configuration de votre logement, la consommation d’énergie de ses occupants, et l’utilisation des équipements (chauffage, isolation, systèmes de ventilation, ouvertures, etc.).
Comparaison des relevés de consommation réels avec les estimations annuelles : les relevés réels sont comparés aux prévisions annuelles de la consommation du bâtiment, calculées à partir de ses caractéristiques et de ses équipements.
Préconisations : l’auditeur vous donne des conseils pour une utilisation optimale des équipements installés.
Bilan : l’audit aboutit à des propositions concrètes et chiffrées concernant les travaux d’amélioration énergétique à entreprendre. Il indique notamment l’ordre de priorité des travaux pour une meilleure planification.

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