4.9
(2580)
Quel est le taux réduit de TVA pour travaux d’isolation ou de rénovation thermique ?
La TVA à taux réduit est une aide à la rénovation de certains travaux entrepris dans les logements de plus de deux ans. La TVA à taux réduit est une taxe portant sur l’achat de matériel ainsi que sur les frais de main d’œuvre.
Son taux de 5,5% en 2011, passé à 7% pour les travaux facturés * à compter du 1er janvier 2012, est aujourd’hui repassé à 5,5%.
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ** ou plus de la moitié du gros œuvre.
* c’est à la facturation qu’on apprécie le taux de TVA.
** planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.
