Le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique
Le premier rapport annuel de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique rendu publique le 03 Octobre 2014 estime que plus de 11,5 millions de français, soit 1 français sur cinq seraient touchés par la précarité énergétique.
Sont considérés en précarité énergétique les environ 4 millions de ménages français qui affectent plus de 10 pourcent de leur revenus pour payer les factures d’électricité et de gaz. Cette estimation est considérée tout de même très approximative. L’ONPE prévoit une augmentation des aides pour le paiement des factures avec le chéque énergie, quel que soit le type de chauffage, qui va remplacer les tarifs sociaux – aujourd’hui limités à l’électricité et au gaz.
Proposé par le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le chèque énergie sera destiné aux personnes les plus démunies, qui selon ses estimations aidera près de 20% de la population à payer les factures d’énergie.
L’article 60 du projet de la loi de transition énergétique sera versé sous certaines conditions de ressources. Le chèque énergie serait un titre de paiement destiné à payer les fournisseurs d’énergie.
Montant du chèque énergie
Le chèque nominatif, sera attribué sur le critère de revenu. Il ne prendra pas en compte, comme le système actuel des tarifs sociaux le trio : impôts, Sécurité sociale et EDF / GDF. Le montant du chèque dépendra du nombre des membres et des revenus du ménage.
Selon un rapport confidentiel, le montant du chèque sera de :
– 150 euros pour les revenus mensuels nets inférieurs à 481€ (qui concerne 2 800 000 français)
– 100 euros pour les revenus mensuels nets compris entre 481€ et 552€ (600 000 français)
– 50 euros pour les revenus mensuels nets compris entre 552€ et 615€ (600 000 français).
Mais, le président de l’ADEME considère que ce chèque ne devrait pas se situer en dessous de 250 euros, compte tenu du fait que les bénéficiaires des tarifs sociaux touchent actuelement 200 euros. Suite aux débats, Ségolène Royal, la ministre de l’écologie prévoit une cohabitation temporaire des deux dispositifs. L’ONPE estime également indispensable de continuer à soutenir la rénovation énergétique des logements. Alors que la loi sur la transition énergétique sur la croissance verte prévoit de diviser par deux la consommation d’énergie jusqu’en 2050, cet objectif pourra être atteint par une rénovation thermique soutenue.
