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Un projet de décret visant à modifier l’écrêtement des aides MaPrimeRénov’ pour les particuliers est actuellement en cours de préparation. Ce décret prévoit d’augmenter le plafond d’écrêtement des aides disponibles, ce qui pourrait avoir des implications significatives pour les bénéficiaires de toutes les catégories de revenus. On verra donc en détail les modifications prévues et leur impact potentiel.
Le projet de décret et ses objectifs
Un projet de décret modifiant l’écrêtement applicable à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (le parcours dédié à la rénovation globale) est en réflexion. Ce projet pourrait avoir des conséquences pratiques importantes pour les particuliers, qu’ils appartiennent aux catégories de revenus très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieurs.
MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est octroyée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et vise à soutenir les ménages dans leurs efforts pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations. Toutefois, pour éviter des excès et garantir une répartition équitable des fonds, un mécanisme d’écrêtement a été mis en place.
Qu’est-ce que l’écrêtement pour MaPrimeRénov’ ?
L’écrêtement permet de fixer un montant maximum pour les subventions, afin de ne pas dépasser un certain plafond selon les travaux d’économies d’énergie réalisés. Pour MaPrimeRénov’, il s’agit donc d’un plafond de financement déterminant le montant total des aides à la rénovation (aides de l’État + aides locales, etc.). Si ce montant total dépasse un pourcentage maximum du coût des travaux (en fonction des revenus du bénéficiaire), l’aide de MaPrimeRénov’ est réduite pour rester en dessous de ce seuil.
Actuellement, les taux d’écrêtement en vigueur pour MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné tendent à réduire quasi-systématiquement l’aide lorsque des cofinancements locaux sont impliqués. Cette situation décourage certaines collectivités de fournir des aides supplémentaires, malgré leur potentiel à réduire le reste à charge pour les bénéficiaires. Le projet de décret vise donc à rehausser ces plafonds pour encourager l’utilisation des aides locales et maximiser le soutien financier global disponible pour les ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique.
Les nouveaux taux d’écrêtement
Le projet de décret vise à rehausser les plafonds d’écrêtement afin de favoriser l’utilisation des aides locales. Voici les nouveaux taux d’écrêtement proposés :
- Revenus très modestes : taux d’écrêtement actuel de 100%, taux d’écrêtement proposé de 100% (inchangé)
- Revenus modestes : taux d’écrêtement actuel de 80%, taux d’écrêtement proposé de 90%
- Revenus intermédiaires : taux d’écrêtement actuel de 60%, taux d’écrêtement proposé de 80%
- Revenus supérieurs : taux d’écrêtement actuel de 40%, taux d’écrêtement proposé de 50%
Impact des nouveaux taux d’écrêtement sur les particuliers
- Foyers aux revenus très modestes
Aujourd’hui, ces foyers bénéficient d’une aide MaPrimeRénov’ couvrant 90% du montant des travaux, soit 27 000€ pour un coût total de 30 000€. Si une collectivité offre une aide supplémentaire de 5 000€, le total atteint 32 000€, soit 107% du coût des travaux. Le taux d’écrêtement restant à 100%, l’aide MaPrimeRénov’ sera écrêtée de 2 000€.
- Foyers aux revenus modestes
Actuellement, ces foyers bénéficient d’une aide couvrant 70% des travaux, soit 21 000€. Avec une aide locale de 5 000€, le total atteint 26 000€, soit 87% du coût. Avec les règles actuelles, l’aide MaPrimeRénov’ est écrêtée de 2 000€. Avec le nouveau taux d’écrêtement de 90%, ces foyers pourront cumuler les aides sans écrêtement, car le total restera en deçà du seuil.
- Foyers aux revenus intermédiaires
Ces foyers bénéficient aujourd’hui d’une aide couvrant 55% des travaux, soit 16 500€. Avec une aide locale de 5 000€, le total atteint 21 500€, soit 72%. Actuellement, l’aide est écrêtée de 2 500€. Avec le nouveau taux de 80%, les aides pourront être cumulées sans écrêtement.
- Foyers aux revenus supérieurs
Actuellement, ces foyers reçoivent une aide couvrant 40% des travaux, soit 12 000€. Avec une aide locale de 5 000€, le total atteint 17 000€, soit 57%, mais l’écrêtement à 40% exclut l’aide locale. Avec le nouveau taux de 50%, ils pourront cumuler les aides jusqu’à 15 000€.
Entrée en vigueur des modifications
Les modifications issues de ce décret devraient être publiées dans les prochaines semaines. Cependant, leur entrée en vigueur prendra plus de temps :
- Foyers aux revenus modestes
Le nouveau taux d’écrêtement nécessitera une modification du règlement général de l’ANAH, prévue pour décembre 2024, avec une application possible au 1er janvier 2025.
- Foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs
Le nouveau taux d’écrêtement s’appliquera aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2025.
En conclusion, le projet de décret visant à rehausser les taux d’écrêtement des aides MaPrimeRénov’ pourrait favoriser une utilisation accrue des aides locales et réduire le reste à charge pour les bénéficiaires. En augmentant les plafonds d’écrêtement, le gouvernement espère encourager les rénovations énergétiques globales, améliorant ainsi l’efficacité énergétique des logements tout en soutenant les ménages de toutes catégories de revenus. Ces modifications, une fois en vigueur, devraient contribuer à la transition énergétique et au développement durable en France. Pour plus d’informations et bénéficier d’un diagnostic à domicile gratuit, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22.
