4.9
(2685)
Le Gouvernement Barnier a dévoilé jeudi dernier son premier projet de loi de finances. Ce budget, plein de contradictions, propose une réduction des fonds alloués à MaPrimeRénov’ — une aide visant à réduire les factures énergétiques des Français — tout en augmentant les taxes sur l’électricité. Voici un aperçu des principales mesures.
Réduction du budget pour MaPrimeRénov’
Parmi les points les plus attendus de ce projet de loi, le financement de MaPrimeRénov’ a attiré beaucoup d’attention. En 2025, le budget dédié à cette aide publique sera de 2,3 milliards d’euros, marquant une diminution de 700 millions par rapport à 2024. Cette baisse fait de ce budget le plus faible depuis 2021. Le gouvernement justifie cette décision par une sous-utilisation des fonds prévus pour 2024, qui n’auraient été consommés qu’à hauteur de 2,3 milliards d’euros sur les 3 milliards initialement disponibles. Cette baisse est, en fait, la conséquence de la réforme de janvier 2024, qui a réduit considérablement les demandes d’aides au cours du premier semestre.
Dans ce contexte, bien que les objectifs de rénovations énergétiques pour 2025 soient en augmentation – avec 700 000 rénovations par geste et 317 000 rénovations globales prévues – les ressources allouées, elles, seront réduites. Ce déséquilibre laisse présager que les fonds de MaPrimeRénov’ pourraient s’épuiser avant la fin de l’année 2025, menaçant les bénéficiaires potentiels. En revanche, il semble que la réforme de janvier 2024, qui avait limité certaines aides, ne sera pas reconduite. Les aides monogestes devraient donc être maintenues, comme le soutiennent les ministres Agnès Pannier-Runacher et Valérie Letard.
Les chaudières à gaz sous la pression européenne
Une autre mesure notable du projet de budget concerne la hausse de la TVA sur l’installation des chaudières à gaz. Actuellement, cette taxe varie entre 5,5% et 10%, selon le type d’équipement installé. À partir du 1er janvier 2025, elle passera à 20%. Ce changement s’inscrit dans le cadre de l’article 17 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui interdit aux États membres de subventionner l’installation de systèmes utilisant des combustibles fossiles à partir de cette date.
Ce relèvement, bien que prévisible, pourrait générer 150 millions d’euros de recettes supplémentaires. Cependant, le projet de loi n’inclut pas l’installation de systèmes solaires parmi les travaux bénéficiant d’une TVA réduite, laissant ainsi les panneaux solaires soumis au même régime fiscal que les chaudières à gaz. Une décision incohérente d’un point de vue écologique.
Une réforme globale de la fiscalité énergétique
Le projet de loi de finances prévoit également une modification des taxes sur la consommation d’électricité. Actuellement fixée à 22,5€/MWh, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pourrait être augmentée jusqu’à 50€/MWh à compter de 2025. Cette augmentation, bien qu’en partie modérée par une baisse temporaire à 25€/MWh, pourra être révisée par arrêté ministériel dans une fourchette de 5 à 25€/MWh. Le gouvernement a toutefois promis une réduction de 9% du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) dès février 2025.
Enfin, la TVA sur la partie fixe des factures de gaz et d’électricité, actuellement à 5,5%, sera portée à 20%. Cette augmentation est présentée comme une mise en conformité avec les règles européennes, qui imposent une harmonisation des taux de TVA sur les différentes composantes des factures énergétiques. Le gouvernement affirme que cette hausse sera compensée par d’autres ajustements tarifaires, mais des incertitudes subsistent quant à la durée de ces mesures.
Les changements à surveiller
En résumé, voici les principales évolutions de la fiscalité énergétique :
-TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité
Aujourd’hui : 5,5%
Au 1er janvier 2025 : 20%
-TVA sur l’installation de chaudières à gaz
Aujourd’hui : 5,5%
Au 1er janvier 2025 : 20%
-Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Aujourd’hui : 22,5€/MWh
Au 1er janvier 2025 : Jusqu’à 50€/MWh
Ces évolutions fiscales, bien qu’inévitables pour certaines, suscitent de nombreuses interrogations sur leur impact à long terme, tant sur le pouvoir d’achat des ménages que sur les objectifs écologiques du pays.
Le projet de loi de finances 2025 du gouvernement Barnier marque un tournant contradictoire pour la politique énergétique en France. Alors que les objectifs de rénovation augmentent, les moyens alloués à MaPrimeRénov’ diminuent, soulevant des inquiétudes quant à l’épuisement des fonds avant la fin de l’année. En parallèle, la hausse de la fiscalité sur l’énergie, notamment via l’augmentation de la TVA et de la taxe sur l’électricité, pourrait peser sur les ménages. Ces mesures soulèvent des interrogations sur leur cohérence avec les ambitions écologiques et les défis de la transition énergétique.
