Le forfait rénovation globale 2024 : tout ce qui a changé pour cette année

Publié le 22 mars 2024 - par expert isolation

Le forfait rénovation globale 2024 est une aide publique consolidée qui remplace deux dispositifs antérieurs, à savoir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat – Habiter Mieux Agilité (Anah). L’objectif des services publics est d’inciter chaque propriétaire et bailleur à entreprendre des projets de rénovation énergétique au sein de leur logement. Le forfait rénovation couvre une gamme de travaux, notamment l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’écoconstruction. Pour être éligibles à la prime, les travaux doivent être réalisés sur des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif. Il est également requis que ces rénovations soient effectuées par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement), constituant ainsi un critère essentiel pour faire une demande et bénéficier de cette aide.

Rénovation énergétique globale 2024 : quels changements ?

Une augmentation budgétaire significative a été annoncée pour le forfait rénovation globale 2024, portant le financement à 5 milliards d’euros en 2024, avec 1 milliard dédié spécifiquement au forfait rénovation globale Sérénité et rénovation globale Copropriétés. Cette augmentation s’inscrit dans le cadre des 10 milliards d’euros prévus pour la planification écologique conformément au projet de loi de finances de 2024.

Le programme forfait rénovation globale 2024 se décline désormais en deux parcours distincts, à savoir « accompagné » et « décarbonation », visant à accélérer les projets de rénovation d’ampleur et la substitution des systèmes de chauffage énergivores. Initialement baptisés Pilier Performance et Pilier Efficacité par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), ces parcours sont conçus pour répondre de manière ciblée aux besoins spécifiques des bénéficiaires.

Par ailleurs, les plafonds de revenus des ménages éligibles au forfait rénovation globale ont été revus à la hausse, reflétant ainsi une adaptation aux réalités économiques actuelles et prenant en compte l’inflation. Cette mesure vise à élargir l’accès aux avantages du forfait rénovation globale à un plus grand nombre de ménages, favorisant ainsi une démarche de rénovation énergétique plus inclusive.

Forfait rénovation globale : les nouvelles conditions d’éligibilité en 2024

Avant d’entamer des travaux (sauf dans les territoires Outre-mer), la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire. Les ménages dont les revenus sont catégorisés comme supérieurs (forfait rénovation globale Rose ou SUP) ne sont pas éligibles à ce programme.

À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE, qualifiés de passoires thermiques, ne peuvent pas prétendre au parcours Décarbonation, à moins qu’il ne s’agisse d’appartements. Ils sont alors tenus de suivre le second dispositif. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des logements les moins performants sur le plan énergétique, contribuant ainsi à l’amélioration globale de l’efficacité énergétique du parc immobilier.

Il est impératif de faire appel au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) conformément à la réglementation en vigueur (des informations plus détaillées sont disponibles dans la section suivante). Dans le cadre de ce dispositif, l’audit énergétique est une exigence obligatoire et est intégré de manière inhérente au processus MAR’. Cette mesure vise à garantir une approche complète et professionnelle lors des rénovations, en assurant la réalisation d’un audit énergétique, une étape cruciale pour déterminer les besoins spécifiques en termes d’améliorations énergétiques pour chaque logement.

Comment demander la prime ?

Avant de solliciter la prime, il est essentiel de vérifier l’éligibilité aux aides financières et de définir le projet de rénovation énergétique, y compris le type de travaux et les barèmes du forfait rénovation globale 2024.

Concernant le parcours accompagné avec MonAccompagnateurRénov’ (MAR’), une fois que le ménage remplit toutes les conditions d’éligibilité, il doit contacter l’un des Accompagnateurs Rénov’ agréés par l’Anah. Ce dispositif offre un accompagnement complet aux ménages souhaitant réaliser un projet de rénovation performante, de la réalisation des bilans énergétiques à la mobilisation des différentes primes, en passant par le suivi du chantier.

Les étapes d’un projet de rénovation énergétique avec MonAccompagnateurRénov’ comprennent notamment la première visite pour l’audit énergétique, l’élaboration du projet et du plan de financement, l’aide au montage du dossier de demandes des aides financières, la mobilisation des aides financières, le suivi de la réalisation des travaux, et enfin, la dernière visite pour préparer le suivi des consommations énergétiques et donner des conseils sur les éco-gestes. Deux visites sont obligatoires, avant et après les travaux.

Désormais, les foyers peuvent soumettre un seul dossier d’aide à l’Anah dans le cadre du parcours Accompagné. Le montant de la prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est intégré directement dans le montant du forfait rénovation globale 2024, simplifiant ainsi la démarche pour les ménages. Le montant éligible dépend de la couleur du forfait rénovation globale des ménages, allant de 100 % pour les revenus très modestes (bleu) à 20 % pour les revenus supérieurs (rose) :

Bleu : ménages aux revenus très modestes 100 %
Jaune : ménages aux revenus modestes 80 %
Violet : ménages aux revenus intermédiaires 40 %
Rose : Ménages aux revenus supérieurs 20 %

Peut-on cumuler le forfait rénovation globale avec d’autres aides en 2024 ?

Diverses aides financières peuvent être cumulées avec le forfait rénovation globale 2024, contribuant ainsi à alléger la charge financière des travaux. Parmi ces aides, on retrouve :

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le dispositif des certificats d’économies d’énergie, instauré par la loi Pope en 2005, est financé par les principaux fournisseurs d’énergie. Il comprend la prime CEE et les Coups de pouce, permettant de financer des projets d’efficacité énergétique pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et les industriels. Les programmes CEE, tels que celui finançant partiellement MonAccompagnateurRénov’, jouent un rôle crucial en informant, formant, accompagnant, ou finançant des projets d’économies d’énergie.

En 2024, le Coup de pouce Rénovation d’ampleur est versé simultanément avec le forfait rénovation globale 2024 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Éco-prêt à taux zéro (PTZ) : l’éco-prêt à taux zéro est un emprunt bancaire destiné aux ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Avec un taux d’intérêt de 0 % et une durée de remboursement maximale de 20 ans, ce prêt est disponible pour les propriétaires, occupants, ou bailleurs. Le montant varie de 15 000 € pour des travaux spécifiques à 50 000 € pour une rénovation globale.

TVA réduite à 5,5 % : le taux de TVA réduit à 5,5 % est appliqué directement sur le devis des travaux de rénovation énergétique, permettant ainsi de réduire le coût final par rapport aux taux standards de 10 % ou 20 %.

MaPrimeAdapt’ : nouveauté de 2024, MaPrimeAdapt’ vise à soutenir les travaux d’adaptation au vieillissement dans les logements. Cette aide est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs, et locataires en fonction de leurs revenus, de leur âge, et de leur situation de handicap.

L’ensemble de ces aides offre une palette diversifiée de soutiens financiers, renforçant ainsi l’incitation à la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d’adaptation au vieillissement dans le cadre de politiques écologiques et sociales.

Le chèque énergie : Le chèque énergie est distribué chaque année au printemps aux ménages considérés comme les plus modestes. Il constitue une aide financière permettant de subventionner partiellement les travaux de rénovation énergétique, de régler les factures d’énergie, ou même d’acquérir du combustible. Le montant du chèque énergie varie de 74 à 277 € en fonction des revenus du ménage et du nombre de personnes composant le foyer. Cette mesure vise à soutenir financièrement les ménages les plus vulnérables et à favoriser l’accès à des conditions de vie plus économes en énergie.

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