Vous avez un projet de rénovation énergétique ?
Discutons-en ensemble !

Découvrir d’autres actualités

Choisir une catégorie

Exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique dans plus de 400 communes

Publié le 28 décembre 2022 - par Renovation Habitation
exoneration taxe fonciere travaux renovation

En décembre 2022, l’Etat français a recensé plus de 400 communes qui proposent l’exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique.  Cette résolution a pour but de réduire le nombre de passoires thermiques. L’exonération peut être partielle ou totale pendant trois ans pour promouvoir les travaux de rénovation énergétique.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique

A partir de 2023, le montant des taxes foncières va encore augmenter. Cette augmentation prévoit de s’étaler en 2024 et dans les années futures. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière, plusieurs critères doivent être réunis:

  • le logement doit avoir été construit avant 1989. Le logement peut soit être une maison individuelle, soit être un logement dans un collectif;
  • le conseil municipal doit avoir voté l’exonération de la taxe foncière. Ce vote est effectué avant le 1er octobre de l’année en cours pour l’année suivante. En 2022, plus de 450 communes l’ont voté pour 2023;
  • de plus, le coût des travaux de rénovation énergétique doit être supérieur à 10 000 euros TTC au cours de l’année avant le vote ou également de 15 000 euros pour les travaux précédents l’exonération de taxe foncière de plus de trois ans;
  • à la fin des travaux, il vous sera demandé d’aller déposer un papier avec la date de fin des travaux ainsi que l’ensemble des justificatifs des dépenses effectuées au niveau des matériaux.

Les travaux éligibles à cette exonération sont les suivants: le changement d’un système de chauffage ( fioul en le remplaçant par une pompe à chaleur par exemple), mais également l’isolation des murs.

travaux rénovation énergétique exonération taxe foncière

Travaux de rénovation énergétique: exonération de taxe foncière à Massy

Parmi les communes qui ont voté cette exonération, on retrouve la ville de Massy située dans l’Essonne (91). L’Agence Nationale pour l’information du logement (Anil) n’a pas fourni la liste complète des participants à cette opération. Rapprochez- vous de votre mairie pour savoir si votre commune est concernée par l’exonération de taxe foncière pour vos travaux de rénovation énergétique. Si votre ville a effectivement voté cette exonération, vous devrez remplir un dossier pour vos travaux avant le 31 décembre de l’année du vote.

Plus d’articles
de cette catégorie
Aides isolation pour copropriété en 2024

Les différentes aides financières pour l’isolation des copropriétés en 2024

Aide isolation copropriété 2024 : l’amélioration de l’efficacité énergétique des copropriétés est devenue une priorité cruciale en France. Face à la montée des prix de...
Isolation des combles en copropriété

Isolation des combles en copropriété : optimisez votre énergie et confort

L'isolation combles en copropriété est un enjeu majeur en France. En effet, les combles perdus représentent une source importante de déperditions thermiques, pouvant aller jusqu'à 30...
Quelles sont les aides disponibles MaPrimeRénov par geste

MaPrimeRénov’ par geste : quelles aides sont disponibles pour vous ?

Après avoir mis en place des restrictions strictes sur les travaux de rénovation énergétique isolés au début de l'année 2024, le gouvernement a dû faire...
Qui peut bénéficier de MAR

Qui peut bénéficier de Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Rénover énergétiquement son logement est une démarche essentielle pour contribuer à la transition écologique et réaliser des économies d’énergie. Toutefois, cette entreprise peut rapidement devenir...
Couts isolation combles par soufflage

Quel prix pour une isolation de combles par soufflage ?

isoler les combles de son habitation est une étape fondamentale pour optimiser l'efficacité énergétique de son logement, réduire ses factures de chauffage et augmenter son...
Isolation avec laine de verre soufflée

Isolation par insufflation de laine de verre : notre expertise à votre service

L'isolation par insufflation de laine de verre est une méthode efficace et éprouvée pour améliorer l'efficacité énergétique de votre maison. Utilisée principalement pour isoler les...
Deux nouveaux décrets pour simplifier la rénovation énergétique en 2025

Deux nouveaux décrets pour simplifier la rénovation énergétique dès 2025

MaPrimeRénov' est sur le point de connaître des évolutions significatives qui devraient impacter favorablement les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Depuis plusieurs...
L'isolation des murs par insufflation

Isolation des murs par insufflation : avantages, aides et conseils

L'isolation des murs par insufflation est une technique couramment utilisée pour améliorer l'efficacité énergétique des maisons existantes. Elle consiste à injecter un isolant en vrac,...
MR Logo Picto

5000€ supplémentaires grâce à cette aide pour vos travaux de rénovation

Savez-vous qu’il est possible de recevoir une prime additionnelle de 5000€ en plus des subventions accordées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour vos travaux...
Travaux d'isolation des combles par insufflation

Isolation des combles perdus par insufflation : comment procéder ?

L'isolation des combles perdus par insufflation est une méthode efficace pour améliorer l'efficacité énergétique de votre maison. En réduisant les pertes de chaleur, cette technique...
Nos certifications
logo rge qualibat
logo label eco artisan rge
logo pro ite
logo velux expert
logo ffb
logo sncd
logo spvie
logo pro ite
logo rge qualibat
logo ffb
logo label eco artisan rge
logo sncd
logo velux expert
logo spvie