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En décembre 2022, l’Etat français a recensé plus de 400 communes qui proposent l’exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique. Cette résolution a pour but de réduire le nombre de passoires thermiques. L’exonération peut être partielle ou totale pendant trois ans pour promouvoir les travaux de rénovation énergétique.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique
A partir de 2023, le montant des taxes foncières va encore augmenter. Cette augmentation prévoit de s’étaler en 2024 et dans les années futures. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière, plusieurs critères doivent être réunis:
- le logement doit avoir été construit avant 1989. Le logement peut soit être une maison individuelle, soit être un logement dans un collectif;
- le conseil municipal doit avoir voté l’exonération de la taxe foncière. Ce vote est effectué avant le 1er octobre de l’année en cours pour l’année suivante. En 2022, plus de 450 communes l’ont voté pour 2023;
- de plus, le coût des travaux de rénovation énergétique doit être supérieur à 10 000 euros TTC au cours de l’année avant le vote ou également de 15 000 euros pour les travaux précédents l’exonération de taxe foncière de plus de trois ans;
- à la fin des travaux, il vous sera demandé d’aller déposer un papier avec la date de fin des travaux ainsi que l’ensemble des justificatifs des dépenses effectuées au niveau des matériaux.
Les travaux éligibles à cette exonération sont les suivants: le changement d’un système de chauffage ( fioul en le remplaçant par une pompe à chaleur par exemple), mais également l’isolation des murs.
Travaux de rénovation énergétique: exonération de taxe foncière à Massy
Parmi les communes qui ont voté cette exonération, on retrouve la ville de Massy située dans l’Essonne (91). L’Agence Nationale pour l’information du logement (Anil) n’a pas fourni la liste complète des participants à cette opération. Rapprochez- vous de votre mairie pour savoir si votre commune est concernée par l’exonération de taxe foncière pour vos travaux de rénovation énergétique. Si votre ville a effectivement voté cette exonération, vous devrez remplir un dossier pour vos travaux avant le 31 décembre de l’année du vote.
