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Economiser l’électricité est possible en effectuant des travaux de rénovation énergétique de votre habitat. Pour cela, l’Etat à mis de nombreuses aides financières à votre disposition: Ma Prime Rénov, Primes CEE, TVA à taux réduit, etc. Voici en détail toutes les aides à la rénovation qui pourront vous permettre de faire des économies d’électricité significatives.
Economiser l’électricité avec Ma Prime Rénov
Principale aide de l’État pour le financement des travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ a été reconduite en 2022. Elle vous permettra de réduire le coût de vos travaux, et ainsi économiser l’électricité. Quelques modifications y ont cependant été apportées en 2022.
Pour qui ?
• Les propriétaires ou copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
• Les usufruitiers ;
• Les titulaires d’un droit d’usage et d’occupation dont le viager.
Pour quels types de logement ?
• Les logements construits depuis plus de 15 ans, à condition qu’ils soient occupés à titre de résidence principale, c’est-à- dire au moins 8 mois par an. À ce titre, les propriétaires doivent s’engager à occuper leur logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde de la prime ;
• Les logements en location doivent être loués en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans.
Pour quels travaux ?
• Isolation ;
• Ventilation ;
• Chauffage ;
• Diagnostic et audit énergétiques.
Votre projet peut concerner :
• une rénovation globale, permettant de traiter l’ensemble des postes d’amélioration de l’efficacité énergétique dans un logement. Un audit énergétique doit au préalable être réalisé ;
• des bouquets de travaux. Exemple : le changement des fenêtres combiné à une isolation des combles ;
• des travaux uniques. Exemples : Isolation des murs par l’extérieur, remplacement d’une vieille chaudière…
Quel est le montant de Ma Prime Rénov’?
Le montant de la prime est attribué en fonction des revenus du foyer (se référer au revenu fiscal de référence communiqué sur le dernier avis d’imposition), de la localisation du logement (un barème spécifique est appliqué à l’Île de France) et du gain énergétique apporté par les travaux.
Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90% du montant des de- vis, descendant à 40% pour les ménages les plus aisés. Des montants à ne pas négliger lorsque l’on souhaite économiser l’électricité.
A savoir
La demande de prime rénov reste ouverte aux logements de plus de 2 ans seulement pour le remplacement d’une chaudière au fioul avec dépose de l’ancienne cuve.
4 profils ont été déterminés :
– MaPrimeRénov’Bleu pour les revenus très modestes
– MaPrimeRénov’Jaune pour les revenus modestes
– MaPrimeRénov’Violet pour les revenus intermédiaires
– MaPrimeRénov’Rose pour les revenus supérieurs
Pour connaître exactement le montant auquel vous pouvez prétendre, connectez-vous au simulateur mis en place par les pouvoirs publics sur francerenov.gouv.fr en suivant l’onglet « Simulez vos aides ». Après avoir indiqué les caractéristiques de votre logement, le montant des devis des entreprises si vous en disposez et votre Revenu Fiscal de Référence, vous obtiendrez une estimation fiable du montant de la prime pouvant vous être attribuée.
Economiser l’électricité avec Ma Prime Rénov’ Sérénité
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah (agence nationale de l’habitat). Elle concerne les ménages les plus modestes, correspondant aux plafonds de ressources bleu et jaune.
Cette aide permet de financer jusqu’à 50% HT du montant des travaux pour les foyers bleus et jusqu’à 35% HT du montant des travaux pour les foyers jaunes, dans la limite de 30 000 € à condition d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35%. L’exclusion des propriétaires aux revenus supérieurs, concernés par MaPrimeRénov’ Rose, est repoussée à 2023. Avec Ma Prime Rénov Sérénité, vous pouvez donc réduire fortement le coût de vos travaux de rénovation énergétique, et ainsi faire des économies d’électricité importantes.
Important
• Pour tous les travaux de rénovation énergétique, il est impératif de faire appel à une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).
• À partir du 1er janvier 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il vous faudra être accompagné par des opérateurs agréés par l’État pour les travaux d’un montant supérieur à 5 000 €.
À noter
• Une aide complémentaire peut être attribuée si les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G).
• Un bonus pour les Bâtiments Basse Consommation (BBC) est accordé pour atteindre l’étiquette énergie A ou B.
Quelles démarches effectuer ?
• Commencez par demander des devis à des professionnels RGE ;
• créez votre compte sur maprimerenov.gouv.fr et suivez les informations, pas à pas ;
• déposez votre demande avec votre dernier avis d’imposition, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer ;
• joignez les différents devis émis par des entreprises certifiées RGE ou une attestation de conformité des travaux à réaliser ;
• précisez si vous disposez d’autres éventuelles aides et subventions en indiquant leurs montants pour chaque type de travaux, pièce justificative à l’appui ;
• vous avez le choix de déléguer à un tiers vos démarches en ligne ou de désigner un mandataire pour la perception des fonds. Pour finaliser ce choix, remplissez et envoyez le formulaire cerfa 16089*01 disponible sur le site de l’Anah, agence nationale de l’habitat (anah.fr) ;
• après instruction de votre dossier, vous recevrez une notification indiquant le montant de la prime à laquelle vous avez droit. Attendez bien la réception de ce courriel pour commencer les travaux.
Nos conseillers Mieux Rénover sont à votre disposition si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les modalités d’obtention de MaPrimeRénov’, ou si vous désirez réduire votre consommation d’électricité, être aidés et accompagnés au mieux dans votre projet. Contactez-nous au 01 60 77 22 22
Quand recevez-vous la prime rénov ?
Dès que les travaux sont terminés, transmettez votre demande de paiement en ligne dans l’espace-client dédié sur le site maprimerenov.gouv.fr en n’oubliant pas de joindre toutes les factures
correspondant aux devis. Le versement de la prime intervient généralement dans les quatre mois suivant cette demande. Les ménages très modestes peuvent demander une avance de frais afin de
régler l’acompte des travaux. Cette demande est à effectuer depuis votre espace personnel.
Quelles aides puis‑je obtenir et pour quels montants ?
Pour une famille de 4 personnes ( 2 adultes et 2 enfants
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Avec quels autres dispositifs MaPrimeRénov’ est-elle cumulable ?
• Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), également connus sous le nom de « prime énergie », versés directement par les fournisseurs d’énergie et calculés en fonction des gains énergétiques réalisés à l’issue des travaux ;
• Le prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ) ;
• Les aides d’Action Logement pour les salariés d’une entreprise d’au moins 20 employés ;
• Les aides des collectivités locales ;
• La TVA réduite à 5,5 % qui s’applique d’office sur les travaux de rénovation énergétique dès lors que vos travaux et équipements sont facturés par une entreprise ;
• MaPrimeRénov’ Sérénité qui est cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie et le Coup de pouce « Rénovation performante » adossé aux CEE dans le cadre d’une rénovation globale.
À savoir
Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques ou privées ne doit pas dépasser 100% de la dépense éligible après d’éventuelles remises des entreprises. En effectuant des travaux de rénovation énergétique éligibles à Ma Prime Rénov, vous pourrez économiser l’électricité et réduire votre consommation électrique, notamment sur votre chauffage.
Economiser électricité : les autres aides disponibles
Les CEE ( Certificats d’Économie d’énergie )
Pour qui ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires d’une habitation principale ou secondaire.
Par qui ?
Ce dispositif instauré par l’État oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul domestique, carburants pour véhicules…), considérés comme des pollueurs et appelés « Obligés », à aider les particuliers et les entreprises qui en consomment en finançant des travaux permettant de réduire les émissions de CO2. Les CEE comptabilisent la quantité d’énergie économisée grâce à une action de rénovation qu’ils ont financée, sachant qu’un CEE= 1 kWh cumac d’énergie finale.
Des fiches travaux ont été établies par l’État avec un gain de kWh cumac correspondant à chaque type de travaux. Les fournisseurs d’énergie doivent justifier de la récolte et de la restitution des CEE sous peine de sanctions financières.
Sous quelles formes ?
Ils sont délivrés sous forme de prêts à taux bonifié, de primes pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire ou de primes pour la rénovation du bâti. Les CEE peuvent être complétés par une prime Coup de pouce Isolation versée par les fournisseurs d’énergie signataires de la charte. Ils sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’Éco-prêt à taux zéro.
À Noter
C’est la fin de la bonification des primes CEE à destination des ménages très modestes pour toutes les opérations (hors Coup de Pouce), sauf si le devis a été signé avant le 1er janvier 2022 et à condition que les travaux soient réalisés avant le 30 avril 2022 (date de facture faisant foi)
Le chèque Énergie
Pour qui ?
Pour tous les propriétaires et les locataires selon leurs ressources et la composition du foyer.
Sous quelle forme ?
Il est envoyé automatiquement aux foyers éligibles une fois par an en fonction de leur revenu fiscal de référence. Ce dispositif géré par le ministère de la transition écologique peut servir à payer les
travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, réalisés par des professionnels RGE.
La TVA à taux réduit
Le taux de la TVA réduit à 5,5% s’applique à tous travaux de rénovation énergétique, directement sur le devis et la facture délivrés par l’entreprise certifiée RGE ayant effectuée les travaux, pour toute opération d’un montant supérieur à 300 €.
L’Éco-Prêt à taux zéro
L’Éco-Prêt à taux zéro ou éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans avance de trésorerie. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, son plafond est désormais de 50 000 € et la durée du remboursement du prêt portée à 20 ans.
Pour qui ?
Les propriétaires d’un logement construit il y a plus de deux ans servant de résidence principale. Sans condition de ressource.
À noter
La constitution des dossiers, dans le cas d’un cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov’, va être largement simplifiée à partir du 1er juillet 2022.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Pour qui ?
Propriétaires et locataires d’une résidence principale, allocataires de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Quelles modalités ?
• Son montant ne peut excéder 80% des dépenses prévues pour les travaux de rénovation énergétique ;
• Son taux d’intérêt est de 1% ; Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de facture ;
• Il est remboursable sur 3 ans maximum à partir du 6ème mois qui suit son attribution.
Le Prêt Avance Rénovation
Destiné à financer des travaux d’économie d’énergie, le Prêt Avance Rénovation complète le dispositif MaPrimeRénov’. Il s’agit d’un prêt hypothécaire principalement accordé aux personnes exclues des emprunts bancaires classiques. Pour le moment, il n’est accordé que par le Crédit Mutuel et la Banque Postale.
Pour qui ?
• Les propriétaires-occupants, sous conditions d’âge et de ressources. Sont prioritaires les propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques (Étiquette F ou G dans le diagnostic de performance énergétique).
Quel montant ?
• Le montant est évalué en fonction de la valeur du bien concerné par les travaux.
Quel remboursement ?
• Les intérêts peuvent être remboursés au fil de l’eau dès que vous contractez le prêt ou reportés (c’est-à-dire in fine) ;
• Le reste à charge est à rembourser lors de la vente du logement ou lors de la succession.
Les aides Locales pour économiser l’électricité
Pour qui ?
Pour les propriétaires désireux de reconvertir leur bien en logement moins énergivore.
Quelles sont-elles ?
• Les aides dépendent des départements et localités et elles varient d’une région à l’autre ;
• Certaines mairies proposent par exemple l’exonération de la taxe foncière en échange de travaux de rénovation ;
• Un conseil : renseignez-vous auprès de la mairie de laquelle dépend votre logement à rénover ou consultez le site de l’ANIL (www.anil.org) qui recense tous les dispositifs locaux.
Quelles conditions d’obtention ?
Elles peuvent varier d’une commune à l’autre ou d’un département à l’autre mais tiennent compte de trois critères :
• les ressources du foyer ;
• le gain de performance énergétique obtenu ;
• l’éligibilité des travaux.
L’exonération de la taxe foncière
L’exonération de la taxe foncière est l’une des aides locales pouvant être proposée par votre mairie pour vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Pour les propriétaires, occupants ou bailleurs d’une maison construite avant le 1er janvier 2009, à condition que l’exonération soit votée par la commune où se situe votre bien.
Comment fonctionne cette exonération ?
L’exonération s’applique pour un taux allant de 50 à 100%, d’une durée de 3 ans, à condition que le montant total des dépenses payées par logement soit supérieur à :
• 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
• 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
À qui s’adresser ?
Directement au service des impôts dont dépend votre bien avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Votre déclaration doit comporter tous les éléments d’identification de votre bien, y compris la date d’achèvement de sa construction, et tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leurs montants.
À Noter
Les délibérations antérieures à 2020 ayant institué l’exonération avec un taux de 50% ou de 100% restent applicables pour 5 ans.
Les aides des caisses de retraite
Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour isoler les pièces de vie de votre résidence principale.
Pour qui ?
Les retraités ayant exercé leur activité la plus longue sous le régime général de la sécurité sociale.
Quel montant ?
Le montant de l’aide, qui peut atteindre 3 500 €, est fixé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple dans la limite d’un plafond fixé par les caisses de retraite. Pour connaître le plafond, vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite.
Quelles conditions ?
• Vous devez occuper votre logement en résidence principale ;
• Vous ne devez pas déjà percevoir l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), l’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), la MTP (Majoration pour Tierce Personne) ou l’Allocation veuvage.
Vous souhaitez économiser l’électricité et réduire votre consommation électrique en effectuant des travaux de rénovation énergétique ? Nos conseilleurs sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.
