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Cumul du crédit d’impôt et de l’Eco-PTZ

ACTU | novembre 2016

Le crédit d’impôt transition énergétique est désormais cumulable avec l’ éco-PTZ

Bon à savoir, le crédit d’impôt transition énergétique ( CITE) peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro ( eco PTZ), et ce depuis le 1er mars 2016. Le montant maximum du crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne vivant seule, 16 000€ pour un couple sans enfant mais soumis à une imposition. Le montant du crédit d’impôt isolation est rehaussée par personne à charge, soit 400€. Afin de connaître ses droits au crédit d’impôt, il est possible de se référer aux dispositions figurant dans le code général des impôts ou encore en contactant l’un de nos conseillers.

isolation et rénovation thermique de la maison

Comment cumuler crédit impôt et éco prêt à taux zéro ?

Le crédit impôt transition énergétique (CITE) est, pour ceux qui ne le savent pas, un dispositif destiné à inciter les particuliers à réaliser des travaux visant à améliorer énergiquement leur logement principal.

Cette mesure a pour but de diffuser amplement les nouvelles technologies et les équipements énergétiques durables. Ceci permettra d’aboutir aux objectifs de l’hexagone en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. En effet, d’ici 2050, cette volonté doit , à terme, réduire les émissions de gaz. Ce procédé, simplifié en 2015 s’est vu prolongé par la loi des finances en 2016 et a également été remodelé afin d’inciter les foyers à réaliser des travaux performants de rénovation énergétique petit à petit.

crédit d'impôt pour travaux d'isolationLe CITE ( crédit impôt transition énergétique) concerne un bon nombre de dépenses réalisées par des entreprises ayant fourni matériaux et facture. Parmi ces frais, on trouve en autre l’isolation des parois vitrées, le chauffage et appareils de régulation ( chaudières à haute performance énergétique), les pompes à chaleur autres que air/air, les équipements de raccordement aux réseaux de froid,les appareils d’individualisation des frais en copropriété, les systèmes de charge pour véhicule électrique, etc. Pour être éligibles au dispositif de crédit d’impôt, ces nouveaux matériaux et équipements doivent être plus que satisfaisants en matière de performance.

Chaque contribuable habitant en France peut penser à un CITE et prétendre à un crédit d’impôt de 30%. Les dépenses réalisées sur leur habitation principale (achevée depuis plus de deux ans) pour l’amélioration de la qualité environnementale et du logement leur permettront d’obtenir ce crédit. Qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants, ils y ont le droit.

Attention l’installation de nouvelles technologies doit être impérativement exécutée par une entreprise devant être « Reconnue Garant de l’Environnement (RGE)». En vigueur depuis le 31 décembre 2015, cette obligation est arrivée dans les DOM et doit répondre à des critères de qualification précis. Une facture établie pour les services fiscaux est nécessaire. En cas d’aides supplémentaires (conseil régional, général, ANAH, etc.), le calcul du crédit d’impôt déduira celles-ci selon les modalités définies par instruction fiscale.

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