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Lé réglementation de l’audit énergétique obligatoire en cas de revente de bien immobilier a été modifiée depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Quels changements ont été apportés ? Quelles conséquences pour les propriétaires ?
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les propriétaires souhaitant mettre en vente une passoire thermique (logement classé F ou G) doivent désormais fournir un audit énergétique au futur acquéreur. La vente d’immeuble en monopropriété classé F ou G est également concernée par cette obligation. Voici toutes les nouveautés 2024 concernant l’audit énergétique.
Audit énergétique : les nouveautés 2024
L’audit énergétique en 2024 a introduit des changements majeurs visant à améliorer la performance énergétique des logements les plus inefficaces, classés F ou G selon le DPE. Ces ajustements ont pour objectif de rendre le processus d’audit plus transparent et efficace, tout en encourageant les rénovations énergétiques ambitieuses.
Tout d’abord, l’exigence de performance a été renforcée pour les rénovations par étapes. Dorénavant, l’objectif est de gagner deux classes énergétiques dès la première phase de travaux, passant par exemple d’une classe F à une classe D. Cette mesure vise à accélérer les progrès en matière de performance énergétique, en ciblant les logements les plus énergivores dès le début du processus.
Une autre évolution importante est la suppression de l’étape intermédiaire C pour les bâtiments classés F ou G. Cette simplification du processus d’audit rend les recommandations plus claires pour les propriétaires et facilite la compréhension des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique.
De plus, les propriétaires ont désormais la possibilité d’intégrer un troisième scénario de travaux dans le rapport d’audit allant au-delà des deux premiers en termes de performance énergétique. Cette option permet aux propriétaires de viser des rénovations plus ambitieuses et d’atteindre un niveau de performance énergétique encore plus élevé.
Enfin, le nouvel audit énergétique réglementaire est devenu le cadre unique pour justifier l’éligibilité à différentes aides à la rénovation, telles que MaPrimeRénov’, les CEE et l’éco-PTZ. Cette simplification administrative facilite les démarches des propriétaires en leur permettant d’utiliser un seul audit pour plusieurs demandes d’aide.
En somme, l’audit énergétique en 2024 représente une avancée significative dans la lutte contre les passoires thermiques et la rénovation énergétique des logements. Ces changements offrent aux propriétaires des incitations supplémentaires pour engager des rénovations ambitieuses et contribuent à accélérer la transition vers un parc immobilier plus éco-énergétique.
L’audit énergétique obligatoire dans quel cas ?
L’audit énergétique en 2024 est obligatoire dans deux cas spécifiques :
- Vente d’une passoire thermique : si votre maison individuelle est classée F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ce qui signifie qu’elle est une « passoire thermique » avec une consommation énergétique élevée, la loi exige désormais un audit énergétique en 2024 lors de sa vente. Cette exigence légale vise à sensibiliser les acheteurs potentiels aux performances énergétiques du bien et à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Pour le vendeur, c’est une opportunité de valoriser sa propriété en démontrant une démarche responsable de rénovation énergétique.
- Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique : de nombreuses aides nationales et locales, telles que Ma Prime Rénov’, le coup de pouces pour la rénovation globale, ainsi que certaines aides locales proposées par différentes régions et métropoles, conditionnent à présent leur attribution à la réalisation préalable d’un audit énergétique en 2024. Cette mesure vise à garantir que les travaux de rénovation énergétique sont planifiés de manière stratégique et ciblée pour maximiser leur efficacité. En imposant un audit énergétique, les organismes fournisseurs d’aides s’assurent que les propriétaires bénéficient d’une évaluation précise de la performance énergétique de leur logement et reçoivent des recommandations appropriées pour les travaux à entreprendre.
Quelles aides pour effectuer un audit énergétique ?
En 2024, les propriétaires désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile peuvent bénéficier de plusieurs aides spécifiquement dédiées à l’audit énergétique 2024. Ces mesures visent à encourager la réalisation de cet audit, considéré comme une étape fondamentale pour identifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Cependant, il convient de noter que ces aides ne sont accessibles qu’aux propriétaires qui n’optent pas pour le parcours accompagné de MaPrimeRénov’, car ce choix restreint leur éligibilité aux aides associées à cette prestation particulière, excluant ainsi l’aide directe pour l’audit énergétique en 2024.
Pour les propriétaires choisissant de ne pas suivre le parcours accompagné, une aide financière pour l’audit énergétique est disponible, sous réserve que des travaux de rénovation énergétique soient réalisés à la suite de cet audit. Cette aide est calculée en fonction des tranches de revenus du ménage, ce qui reflète une approche sociale dans l’attribution des fonds publics.
Les aides disponibles pour l’audit énergétique en 2024 sont les suivantes :
- Tranche « Rose » : pas d’aide disponible.
- Tranche « Violet » : aide de 300 euros.
- Tranche « Jaune » : aide de 400 euros.
- Tranche « Bleu » : aide maximale de 500 euros.
Cette différenciation de l’aide en fonction des revenus vise à rendre l’audit énergétique plus accessible à tous, en tenant compte des ressources financières disponibles.
