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Audit énergétique obligatoire

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A partir de septembre 2022, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique avant toute vente de bien immobilier classé F ou G.

Le gouvernement  a en effet rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente de biens classés F ou G ( communément appelé « passoires thermiques »), et ce dès septembre 2022. Le DPE reste obligatoire et devra être effectué au préalable afin d’identifier les passoires thermiques qui nécessiteront la réalisation d’un audit énergétique. Le vendeur d’un bien classé F ou G aura alors l’obligation de fournir le DPE ainsi que l’audit énergétique au futur acquéreur.

L’audit énergétique a pour but d’informer le futur propriétaire sur le détail des travaux à entreprendre pour faire passer son bien en classe énergétique B. Il aura la possibilité d’effectuer les travaux au fur et à mesure, dans un ordre précis, ou alors d’effectuer une rénovation globale pour faire passer son bien directement en classe B.

A savoir:

– A partir de 2023, les loyers des logements classés F et G seront gelés, et ce malgré l’inflation.

– A partir de 2025,  les logements classés G ne pourront plus être mis en location. Pour la vente, obligation de classe E minimum ( pour les passoires thermiques, les travaux de rénovation énergétique pour les faire passer en classe E devront donc être réalisés avant la vente). L’audit énergétique deviendra obligatoire pour la vente de logements classés E.

– A partir de 2028, les logements classés F ne pourront plus être mis en location.

– A partir de 2034, l’audit énergétique deviendra obligatoire pour la vente de biens classés D. Les logements classés E ne pourront plus être mis en location.

L'audit énergétique obligatoire a pour but d'analyser précisément les performances énergétiques d'un logement.
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Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ?

L’audit énergétique permet donc d’établir un diagnostic très précis des performances énergétiques d’un logement. Il a également pour objectif de dresser une liste de travaux de rénovation qui permettront de faire évoluer la classe énergétique du logement, leurs coûts ainsi que les économies qu’ils permettront de réaliser.

L’analyse porte sur l’état de l’isolation thermique du logement, sa structure, les différents équipements de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation mais aussi d’éclairage ( et leur consommation énergétique), ainsi que de leur utilisation.

L’audit énergétique fournit donc un bilan de l’existant ainsi qu’un plan d’actions à entreprendre pour faire évoluer la classe énergétique du bien immobilier ( avec son calendrier). La durée maximale des travaux doit être de 18 mois.

Le bilan de l’audit énergétique obligatoire

Ce bilan récapitule les caractéristiques du logement, son niveau de performance énergétique ainsi que ses consommations. Il permet d’évaluer précisément les déperditions énergétiques et d’établir les pistes d’améliorations, aussi bien techniques ( travaux de rénovation énergétiques à entreprendre) que comportementales ( bonnes pratiques à mettre en place pour faire des économies d’énergie).

Le bilan comprend donc une liste de travaux de rénovation à réaliser pour améliorer la classe énergétique du logement ( isolation des combles, de la toiture, des murs ou des fenêtres) ainsi que des préconisations pour des solutions en énergies renouvelables adaptées. Ce plan d’action précisera l’ordre de réalisation des travaux, les différentes étapes du processus, le budget détaillé ainsi que le calendrier.

Quand l’audit énergétique est-il obligatoire?

L’audit énergétique obligatoire concerne les particuliers et les propriétaires bailleurs souhaitant vendre un bien immobilier classé F ou G.

Il est concerne également les copropriétés de plus de 50 lots, construites avant 2001 et équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectifs.

Audit énergétique obligatoire : contactez un professionnel

Cet audit énergétique doit absolument être réalisé par un professionnel doté de la certification NF RGE Etudes. Disposant de la certification NF RGE Etudes, Mieux Rénover est habilité à réaliser votre audit énergétique obligatoire si vous souhaitez vendre un bien immobilier classé F ou G. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir un devis gratuit et sans engagement.

Différences entre l’audit énergétique obligatoire et le DPE

Les résultats du DPE ( diagnostic de performance énergétique) sont obtenus par calcul ( via la méthode 3CL) sur la base d’un scénario d’utilisation conventionnelle des équipements de chauffage, d’éclairage, d’eau chaude sanitaire, etc. Ils ne prennent pas en compte l’utilisation réelle des équipements, leurs potentiels dysfonctionnements, les équipements d’appoint ( poêle portatif, bloc de climatisation), ni les défauts d’isolation. Il en résulte une classification énergétique superficielle qui ne tient pas compte des déperditions énergétiques réelles du logement, contrairement à l’audit énergétique.

L’audit énergétique se base quant à lui sur l’utilisation réelle des équipements de la maison et non pas sur un scénario conventionnel. Les déperditions énergétiques sont prises en compte, tout comme l’état des équipements de la maison. L’audit énergétique fournit ainsi des résultats beaucoup plus précis que le DPE.

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Prix de l'audit énergétique obligatoire avec Ma Prime Rénov

Ma Prime Rénov permet de financer en partie votre audit énergétique obligatoire. Le montant de Ma Prime Rénov pour l’audit énergétique obligatoire dépend de vos revenus.

Ainsi, les ménages aux revenus très modestes ( Ma Prime Rénov bleu) pourront bénéficier d’une aide de 500 euros pour leur audit énergétique obligatoire, contre 400 euros pour les ménages aux revenus modestes ( Ma Prime Rénov jaune) et 300 euros pour les ménages aux revenus intermédiaires ( Ma Prime Rénov violet). Cliquez ici pour voir les plafonds de ressources pour bénéficier de Ma Prime Rénov.

En plus des aides classiques ( Ma Prime Rénov, Primes CEE), il est possible de bénéficier d’autres aides financières si les travaux rentrent dans le cadre d’un projet de rénovation globale ( avec 6 postes de travaux traités dans les 6 mois).

L’audit énergétique obligatoire sert a valoriser 3 types de travaux:
– Prime sortie de passoire thermique ( – 33% de réduction d’énergie primaire  )
– Prime rénovation globale
– Prime BBC rénovation ( avec l’objectif d’atteindre 80kWh de consommation)

Pour bénéficier de ces aides pour le financement de vos travaux ou de votre audit énergétique, il faut pouvoir remplir certaines conditions:
– Les travaux doivent concerner la résidence d’habitation principale du ménage, peu importe la nature du logement (location ou bien propre).
– Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans.

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