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Savez-vous que de multiples aides aux travaux de rénovation énergétique en copropriété peuvent vous être accordées? Avec la hausse des factures de chauffage, en particulier dans les copropriétés, de nombreux ménages souhaitent faire des économies d’énergie notamment avec des travaux d’isolation. De nombreuses aides offrent la possibilité d’effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés.
Ma prime Rénov Copropriété : l’aide à ne pas négliger
Ma Prime Rénov Copro a été lancée par le gouvernement, en 2021, pour les copropriétés. Le syndicat de copropriété est dorénavant éligible à Ma prime Rénov. L’accent est mis ici sur la rénovation globale. Cependant, cette aide ne peut pas être accordée à toutes les copropriétés. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certaines conditions:
- il faut qu’à minima, 75 % des personnes qui y habitent, résident dans leur logement principal;
- l’immatriculation de la copropriété doit être enregistrée au registre national de copropriété;
- les travaux effectués doivent permettre un gain d’énergie de 35 % au minimum.
De plus, tous les travaux ne sont pas réalisables avec cette prime. Vous pouvez, par exemple, faire des travaux d’isolation des combles, des murs par l’extérieur et de la toiture.
Le montant de cette subvention s’élève jusqu’à 3750 euros par ménage avec un plafonds des travaux fixé à 15 000 euros par logement. Cette aide est cumulable avec la prime CEE à condition que le montant des aides ne dépasse pas 80% du montant des travaux (TTC).
La prime énergie
La prime énergie est mise en place à la suite de la loi POPE. Les fournisseurs d’énergie, appelés les « pollueurs-payeurs », sont obligés d’aider les ménages dans la réduction de leur consommation énergétique. La prime énergie peut être accordée pour certains travaux d’isolation en copropriété. Les travaux éligibles sont les suivants:
- travaux de rénovation globale;
- travaux d’isolation des combles, travaux d’isolation des murs par l’extérieur;
- le changement de chaudière ou d’équipement de chauffage.
A noter que l’entreprise en charge des travaux doit également être certifiée Reconnue Garante de l’Environnement (entreprise RGE). L’entreprise Mieux Rénover est labellisée RGE, pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.
Ensuite, pour obtenir cette aide, le syndicat peut passer directement par un fournisseur d’énergie ou passer par un partenaire délégataire. Ces rénovations peuvent être réalisées dans les parties communes de l’immeubles et dans ses parties privatives. Cette subvention est cumulable avec l’éco-ptz collectif et ma prime Rénov.
D’autres aides financières pour une copropriété
L’éco-prêt à taux zéro copropriété
L’éco-prêt à taux zéro copropriété ou collectif est un prêt avec un taux d’intérêt nul, sans conditions de ressources. Le montant de cette aide va dépendre de la taille de vos travaux. Son montant peut atteindre jusqu’à 50 000 euros. Un prêt peut être demandé en banque, son remboursement ne devant pas être étalé au delà de 20 ans. L’éco-ptz peut être cumulé avec l’éco-ptz complémentaire quand un copropriétaire veut à nouveau refaire des travaux de rénovation énergétique. Il a alors 5 ans pour y souscrire. L’éco-ptz n’est éligible que pour une copropriété construite de plus de deux ans. Les travaux réalisés doivent se situer dans les parties communes de l’immeuble et doivent limiter la consommation d’énergie de l’ensemble du bâtiment.
Ensuite, les montants des travaux peuvent varier. Il faut compter 7 000 euros pour les parois vitrées, 15 000 euros pour une action de travaux simple, 25 000 euros pour 2 actions de travaux et environ 30 000 euros pour un ensemble de 3 travaux. L’ensemble de ces travaux est remboursable sur une période de 15 ans tout au plus.
Ce dispositif permet de financer les mêmes travaux que l’éco-ptz individuel comme : l’isolation thermique des murs par l’extérieur, de la toiture, du plancher bas, des portes et des fenêtres. Il permet également l’installation de poêles, de pompes à chaleur, de systèmes de chauffage.
Le prêt immobilier collectif pour les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété
Ce prêt ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro. Le propriétaire va alors rembourser le syndic sous forme de charges. Chaque copropriétaire est libre de choisir s’il veut ou non adhérer à ce prêt. Pour que ce prêt puisse être mis en place, il faut que la majorité de l’assemblée générale vote « oui ». La contraction peut être demandée par n’importe quel copropriétaire. Un délai de deux mois, après acceptation, est alors accordé pour les copropriétaires qui souhaitent y participer ou pour l’ensemble des copropriétaires.
Une plateforme pour les copropriétés : coach Copropriété
Coach Copro est une plateforme destinée pour les copropriétés. Vous pouvez retrouver des conseillers et conseillères qui pourront vous accompagner durant tout le projet de rénovation de votre immeuble. Cette plateforme vous offre un suivi personnalisé, la mise en place d’un tableau de bord pour l’ensemble des copropriétaires et des professionnels en charge de votre projet. Elle regroupe un ensemble de ressources et d’outils pour vos travaux.
Vous pouvez également retrouver l’annuaire des différentes entreprises professionnelles et RGE pour vos travaux de rénovation énergétique ainsi que les nombreuses aides auxquelles vous pouvez prétendre. Développée initialement pour le territoire parisien en 2013, Coach Copro est présente sur 20 autres territoires en France. En outre, Coach Copro représente plus de 10 000 copropriétés inscrites, 45 000 logements rénovés et 70 % de la France est couverte par cette plateforme.
Les autres aides en copropriété :
Le taux de TVA réduit à 5,5% :Ce taux est applicable pour les travaux d’amélioration de performance énergétique mais aussi l’entretien, l’installation et la pose des matériaux. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.
L’exonération de Taxe foncière : la Taxe foncière peut exonérer les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique d’une valeur minimale de 10 000 euros, totalement ou partiellement. De plus, les bâtiments doivent être construits avant le 1er janvier 1989 et situés dans les communes qui ont voté l’exonération de la Taxe foncière pour être éligibles à cette exonération.
- les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique d’une valeur minimale de 10 000 euros, peuvent être exonérés de taxe foncière totalement ou partiellement;
- les bâtiment doivent être construits avant le 1er janvier 1989 et situés dans les communes qui ont voté l’exonération de taxe foncière.
Les collectivités locales : certaines collectivités locales peuvent vous aider financièrement pour des travaux de rénovation en copropriétés. Renseignez-vous auprès de votre ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) ou de votre mairie.
Les fonds de travaux : chaque copropriété doit obligatoirement, depuis janvier 2017, créer un fonds pour le financement des travaux en copropriété. Ensuite, cette mesure est prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Elle est obligatoire uniquement pour les copropriétés de plus de 10 lots. Le montant de cette épargne doit être au minimum égal à 5% du budget prévisionnel de la copropriété.
L’aide Habiter Mieux : une aide aux travaux de rénovation énergétique en copropriété peut être versée par l’Anah. Elle peut accorder cet avantage aux syndicats de copropriétaires qui présentent des signes de précarité, aux propriétaires occupants en fonction de leurs ressources mais également aux bailleurs qui louent leurs biens pour minimum 9 ans (sous conditions des ressources des locataires et du plafonds du loyer).
Des aides pour votre copropriété
- Ma prime Rénov : ma prime Rénov est distribuée pour tous les propriétaires occupants ou bailleurs qui ont un logement construit depuis plus de 2 ans. Elle permet ainsi de financer des réalisations de travaux de rénovation énergétique des parties privatives et communes d’une copropriété. Plusieurs aides sont cumulables pour des travaux dans un même logement, cependant le montant des aides est limité à 20 000 euros sur 5 ans.
- Le prêt travaux d’Action Logement :le prêt travaux d’Action Logement permet aux entreprises de 10 salariés ou plus de bénéficier de soutien pour la rénovation énergétique ou d’amélioration au sein d’une copropriété. Pour cela, les travaux doivent être réalisés dans les parties communes du bâtiment ou dans un logement. De plus, le montant du prêt est de 10 000 euros, remboursable sur 10 ans au taux de 1%.
- Le Crédit d’impôt d’aides aux personnes : cet avantage permet aux personnes âgées ou à mobilité réduite de pouvoir améliorer leur confort au sein de leur logement, notamment en installant des équipements. Il permet ainsi de déduire des impôts, 25% des dépenses faites pour ces travaux.
En résumé, aides aux travaux de rénovation énergétique en copropriété permettent aux syndics de rénover les bâtiments collectifs. Si vous souhaitez effectuer des travaux d’isolation n’hésitez pas à contacter Mieux Rénover.
