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Les changements sur les aides de l’Anah en 2024

Publié le 19 avril 2024 - par michael
Tous les changements sur les aides de l'Anah

Quelles aides l’Anah propose-t-elle pour la rénovation énergétique en 2024 ? Comment savoir si vous êtes éligible ? Et quelles sont les étapes à suivre pour obtenir ces précieuses subventions ? Les nouvelles opportunités offertes par l’Agence Nationale de l’Habitat pour transformer votre logement tout en économisant sur vos factures d’énergie.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) offre des aides financières pour la rénovation énergétique des logements privés, visant à améliorer le confort et à combattre la précarité énergétique en France. Son programme « Habiter Mieux » soutient les ménages à revenus modestes dans ces travaux. En collaboration avec les collectivités locales, l’Anah guide les initiatives de rénovation pour améliorer la classe DPE des biens. Son budget, qui a dépassé les 3,2 milliards d’euros en 2022 et 4 milliards en 2023, est renforcé à plus de 6 milliards en 2024 pour soutenir la transition écologique des logements privés.

Les aides de l’Anah en 2024 :

L’Anah propose plusieurs types d’aides pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, notamment les aides de l’Anah telles que MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov Copropriété, Loc’ Avantages, MaPrimeAdapt’, et Ma Prime Logement Décent. Ces programmes offrent un soutien financier aux propriétaires et aux occupants pour entreprendre des rénovations éco-responsables, contribuant ainsi à l’amélioration de la performance énergétique des logements en France

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ constitue l’une des principales aides de l’Anah destinées à promouvoir la rénovation énergétique des logements. Cette aide financière encourage la mise en place de systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire écologiques, visant à réduire les émissions polluantes et la consommation de ressources énergétiques. Accessible à divers profils de propriétaires, y compris les occupants, les bailleurs, les usufruitiers, et autres détenteurs de droits réels sur le logement, les aides de l’Anah offrent un soutien financier crucial pour ces rénovations éco-responsables.

Pour être éligibles, les logements concernés doivent être occupés comme résidence principale et avoir été construits il y a au moins 15 ans en France métropolitaine (ou 2 ans en Outre-mer). De plus, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le bien pour une durée minimale de 6 ans.

À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les logements affichant une étiquette énergétique F ou G seront dirigés vers des programmes de rénovation plus importants, conformément aux orientations des aides de l’Anah. En effet, les appartements classés G seront même interdits à la location dès 2025, renforçant ainsi l’incitation à la rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ Sérénité : désormais MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné

Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné, l’une des aides de l’Anah, s’adresse aux propriétaires souhaitant entreprendre des rénovations ambitieuses. Cette prime offre un financement conséquent pour une part importante des travaux. Initialement nommée MaPrimeRénov’ Sérénité, cette aide est accessible à divers profils de propriétaires, dont les occupants, les bailleurs, les usufruitiers et autres détenteurs de droits réels sur le logement. L’une des caractéristiques notables de cette prime, déployée par l’Anah, est son absence d’exigence de conditions de revenus.

Les logements éligibles doivent être occupés comme résidence principale, sans contrainte spécifique en termes d’étiquette énergétique. Toutefois, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur bien comme résidence principale pendant au moins 6 ans. Pour solliciter cette prime, plusieurs étapes doivent être franchies. Les travaux envisagés doivent permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement. Ils doivent également inclure deux gestes d’isolation écologique parmi plusieurs options disponibles.

Les équipements et matériaux consommateurs d’énergie, tels que le chauffage, doivent respecter des critères techniques définis. Les aides de l’Anah sont calculées en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles, conformément aux plafonds attribués. Pour les logements qualifiés de passoires énergétiques, une bonification est envisageable. De plus, il est possible de compléter le premier dossier avec des travaux supplémentaires dans un délai de 5 ans, illustrant ainsi la flexibilité de cette aide de l’Anah dans le cadre des projets de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov Copropriété 

MaPrime Rénov’ Copropriété, l’une des aides de l’Anah, est spécifiquement conçue pour les travaux réalisés sur les parties communes et privatives déclarées d’intérêt collectif au sein des copropriétés. Cette aide est gérée par le syndic, qui en fait la demande au nom de la copropriété. Les fonds alloués sont ensuite versés directement à celle-ci, puis répartis selon les règles des tantièmes.

Le montant du financement est calculé en fonction d’un taux variant de 30 % à 45 % du coût total des travaux, avec un plafond fixé à 25 000 euros par logement. Ce montant peut varier en fonction de l’ampleur des travaux de rénovation énergétique envisagés.

Pour bénéficier de cette aide de l’Anah, la copropriété doit répondre à certaines conditions, notamment la réalisation de travaux d’amélioration permettant un gain énergétique spécifique et son immatriculation au registre national des copropriétés. De plus, une assistance à maîtrise d’ouvrage, partiellement financée par l’Anah, est nécessaire pour accompagner le processus de rénovation énergétique dans la copropriété.

Ma Prime Logement Décent

La priorité de l’Anah est de lutter contre l’habitat indigne et dégradé en France, et pour cela, elle met à disposition différentes aides destinées aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétés. Pour les propriétaires occupants, l’une de ces aides, appelée Ma Prime Logement Décent, concerne les logements âgés de plus de 15 ans qui présentent une forte consommation énergétique, notamment en ce qui concerne le chauffage.

Les bénéficiaires doivent également respecter des conditions de revenus et de domiciliation. Les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés, mettant l’accent sur la rénovation énergétique.

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi accéder à ces aides via le dispositif Loc’Avantages, sous réserve de respecter des critères similaires en termes de revenus et de location. De plus, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’aides financières pour les travaux sur les parties communes, à condition que la copropriété soit enregistrée au registre national des copropriétés.

Loc’Avantages

Le dispositif fiscal Loc’Avantages, mis en place par l’Anah, vise à soutenir les propriétaires bailleurs dont les locataires ont des ressources modestes. Il offre une réduction d’impôt ainsi que des subventions pour les travaux de rénovation. Les aides sont variables selon la nature des travaux, allant jusqu’à 35% du coût des travaux, avec un plafond de 28 000 € par logement.

Les propriétaires doivent s’engager à respecter certaines conditions, notamment la signature d’une convention avec l’Anah, et à améliorer les performances énergétiques du logement pour atteindre un niveau minimal après les travaux. De plus, les ménages modestes bénéficient d’avantages supplémentaires, comme des primes d’intermédiation locative et des primes « coup de pouce » pour certains types de travaux.

MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ est une aide spécifique de l’Anah destinée à améliorer le logement des personnes en perte d’autonomie. Disponible pour les propriétaires occupants et locataires du parc privé, ainsi que pour d’autres statuts spécifiques, elle offre une prise en charge des coûts de travaux. Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prise en charge de 50% du coût total des travaux, jusqu’à 22 000 € HT, tandis que ceux aux ressources très modestes bénéficient d’une prise en charge de 70%. Cette aide couvre des travaux écologiques liés à l’adaptation de la salle de bain, à l’accessibilité du logement et à d’autres travaux induits.

Montant des primes : selon les ménages

Tableau des montants des aides de l'Anah

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

Les aides de l’Anah peuvent correspondre à différents profils :

  1. Propriétaires Occupants : pour ceux dont les revenus ne dépassent pas le plafond modeste ou très modeste, en fonction de la composition du ménage. Tous les revenus du foyer sont pris en compte. Ils doivent s’engager à respecter les critères d’éligibilité pendant au moins 9 ans.
  2. Propriétaires Bailleurs : aucune condition de ressources n’est exigée. Cependant, ils doivent signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, définissant des engagements pour une période de 9 ans. Cela inclut le respect de critères de décence et de loyer maximal fixés localement par l’Anah, ainsi que la location du logement en tant que résidence principale à des ménages répondant à certains plafonds de ressources.
  3. Syndicats de Copropriétaires : pour les copropriétés en difficulté relevant d’une procédure suite à un arrêté ou une décision de justice, avec des travaux réalisés sur un immeuble datant d’au moins 15 ans. La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires, bénéficiant ainsi à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources. Il est également possible de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont le demandeur est redevable.

Comment bénéficier de ces aides de l’Anah ?

Pour bénéficier des aides de l’Anah, suivez ces étapes :

  1. Vérification de l’éligibilité : assurez-vous que votre projet de travaux et votre situation correspondent aux critères d’éligibilité de l’Anah. Consultez les conditions spécifiques à chaque programme d’aide et les critères de ressources si nécessaires.
  2. Constitution du dossier : rassemblez tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande d’aide. Cela peut inclure des pièces justificatives telles que des devis, des attestations de revenus, des plans de travaux, etc.
  3. Simulation de subvention : utilisez les outils en ligne fournis par l’Anah pour simuler le montant de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit en fonction de votre situation et de votre projet.
  4. Dépôt de la demande : remplissez le formulaire de demande d’aide disponible sur le site web de l’Anah ou auprès de votre interlocuteur local. Joignez-y l’ensemble des pièces justificatives demandées. Après avoir soumis votre demande, attendez la décision du service concerné. Un accord vous sera communiqué, précisant le montant de la subvention.

Une fois votre demande déposée, voici la suite des événements :

  1. Instruction du dossier : votre demande sera examinée par les services de l’Anah. L’Anah peut vous contacter pour des informations complémentaires si nécessaire.
  2. Notification de décision : vous recevrez une notification indiquant si votre demande d’aide a été acceptée ou refusée. En cas d’acceptation, le montant de la subvention et les conditions associées vous seront précisés.

Une fois que vous avez reçu l’accord et pris connaissance de la valeur de la subvention, vous pouvez entamer votre projet :

  1. Réalisation des travaux : attendez que la subvention soit accordée avant de commencer les travaux. Ils devront être réalisés conformément aux modalités et aux engagements définis dans la décision d’attribution de la prime.
  2. Versement de la subvention : après la réalisation des travaux et la fourniture des justificatifs nécessaires, la subvention vous sera versée selon les modalités convenues.
  3. Suivi et évaluation : l’Anah peut réaliser des contrôles pour vérifier que les travaux ont été effectués conformément aux engagements pris. Il est important de conserver toutes les factures et documents relatifs aux travaux.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les aides de l’Anah, n’hésitez pas à nous concytacter au 01 60 77 22 22. Nous sommes là pour vous accompagnez dans votre projet.

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