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Savez-vous qu’il est possible de recevoir une prime additionnelle de 5000€ en plus des subventions accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour vos travaux de rénovation ? C’est ce que propose la prime “sortie de la vacance”.
Lancée le 1er avril 2024, cette prime s’adresse spécifiquement aux propriétaires qui remettent en location des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale.
Une initiative pour revitaliser les zones rurales
Gérée par l’Anah, la prime “sortie de la vacance” s’inscrit dans le cadre du Plan France Ruralités. Elle vise à lutter contre la vacance des logements en milieu rural et à prévenir l’artificialisation des sols grâce à la rénovation de biens immobiliers.
Par exemple, un foyer aux revenus modestes bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, et réalisant des travaux sur un logement vacant depuis plus de deux ans pour le mettre en location en zone rurale, peut obtenir une prime supplémentaire de 5000€.
Conditions d’éligibilité à la prime “sortie de la vacance”
Pour bénéficier de cette prime, six conditions cumulatives doivent être remplies :
- Le logement doit être situé dans une commune classée en niveau 5, 6 ou 7 selon la grille communale de densité de l’INSEE.
- Il doit se trouver dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un programme d’intérêt général (PIG).
- Le logement doit être vacant depuis plus de deux ans au moment de la demande de prime.
- Il doit être loué conformément aux obligations du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
- Le logement doit être loué comme résidence principale.
- Il doit bénéficier d’une aide aux travaux octroyée par l’Anah, selon la délibération relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et assimilés.
Procédure pour demander la prime
La demande de prime est simple. Les propriétaires bailleurs doivent soumettre leur demande de prime en même temps que leur demande de subvention pour travaux auprès de l’Anah. Exceptionnellement, les propriétaires ayant déjà effectué une demande de subvention pour travaux entre le 1er janvier et le 1er avril 2024 pourront également faire une demande pour cette prime.
Enfin, le bail d’habitation prouvant que le logement n’est plus vacant devra être envoyé à l’Anah pour finaliser la demande de paiement du solde de la subvention pour travaux. Cette nouvelle prime est une opportunité unique pour les propriétaires en zone rurale de rénover des logements vacants et de bénéficier d’un soutien financier supplémentaire pour leurs projets.
