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Les députés, réunis au sein de la commission des finances, ont récemment adopté un amendement important dans le cadre du projet de budget pour 2025. Cet amendement vise à préciser et à élargir le périmètre des travaux de rénovation énergétique qui pourront bénéficier d’un taux réduit de TVA, fixé à 5,5%. En parallèle, il a été décidé que l’installation de chaudières à gaz continuerait également à profiter de ce taux fiscal avantageux, malgré des pressions en faveur de l’abandon progressif de ce type de chauffage pour des solutions plus écologiques.
Des subventions réduites, mais des incitations fiscales renforcées
Dans un contexte où les subventions publiques, comme celles de MaPrimeRénov’, pourraient subir une réduction importante de 1 milliard d’euros en 2025, les députés ont souhaité compenser en allégeant les coûts liés à la rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ est une aide cruciale pour de nombreux ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Cependant, avec la baisse annoncée de son budget, l’adoption de cet amendement prend encore plus d’importance pour soutenir financièrement les particuliers dans leurs projets de rénovation.
Ainsi, l’amendement voté le 17 octobre par la commission des finances a pour objectif d’élargir les travaux éligibles au taux de TVA réduit à 5,5%, qui s’appliquera non seulement aux rénovations énergétiques en elles-mêmes, mais aussi à certains travaux dits «indissociables» de ces opérations. Actuellement, ces travaux complémentaires bénéficient d’un taux de TVA de 10%, ce qui augmente sensiblement la facture globale des rénovations.
Clarification juridique et élargissement du champ d’application
L’un des objectifs centraux de cet amendement est de «clarifier juridiquement» les règles fiscales liées à la rénovation énergétique. L’article 278-0 bis A du Code général des impôts, modifié en 2023, a resserré le champ d’application de la TVA réduite aux seules «prestations de rénovation énergétique». Cependant, selon les parlementaires à l’origine de l’amendement, cette nouvelle rédaction a restreint la portée de la mesure par rapport à la version précédente.
En effet, dans le cadre d’une rénovation énergétique, certains travaux annexes sont souvent nécessaires, comme l’adaptation des installations électriques ou la réfection de locaux pour accueillir de nouveaux équipements énergétiques. Ces prestations dites « induites », comme la pose de panneaux solaires ou de pompes à chaleur, nécessitent souvent des modifications des infrastructures existantes, augmentant ainsi le coût total de l’opération. Grâce à l’amendement, ces travaux complémentaires pourraient désormais être également soumis au taux de TVA de 5,5%, réduisant ainsi le coût global des projets de rénovation et rendant ces équipements plus accessibles financièrement.
Maintien du taux réduit pour les chaudières à gaz : une décision controversée
Un autre point majeur concerne les chaudières à gaz, dont le taux de TVA réduit est maintenu. Le gouvernement avait initialement prévu de relever ce taux à 20%, afin d’inciter les particuliers à opter pour des systèmes de chauffage entièrement décarbonés, comme les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse. Toutefois, les députés ont décidé de maintenir le taux réduit, arguant que l’augmentation du coût des chaudières à gaz pénaliserait particulièrement les ménages les plus modestes.
Cette décision, défendue notamment par François Jolivet, député du groupe Horizons, a été motivée par la volonté d’éviter une «écologie punitive» qui pourrait freiner les foyers aux ressources limitées dans leur transition énergétique. Selon lui, imposer un coût trop élevé aux familles pour passer à des solutions de chauffage décarbonées pourrait avoir des conséquences sociales négatives. Anthony Boulogne, député du Rassemblement National, a abondé dans ce sens, soulignant que les ménages n’ayant pas les moyens de se tourner vers des alternatives comme les pompes à chaleur seraient contraints de supporter une facture encore plus lourde si la TVA sur les chaudières à gaz augmentait.
Les enjeux pour le secteur du bâtiment
La Fédération française du bâtiment (FFB), l’une des principales organisations professionnelles du secteur, a exprimé son inquiétude face à l’idée d’une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz. Selon la FFB, remplacer une chaudière ancienne par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique permet déjà de réduire d’au moins 30% la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la fédération soutient que pénaliser fiscalement ce type de rénovation pourrait freiner une dynamique d’amélioration énergétique immédiate, bien que l’objectif de long terme soit la décarbonation totale des logements.
En résumé, cet amendement adopté par les députés répond à un double impératif : rendre la rénovation énergétique plus accessible en élargissant le champ des travaux éligibles à une TVA réduite, tout en tenant compte des réalités économiques auxquelles font face de nombreux ménages français. Bien que l’enjeu de la transition énergétique reste crucial, il est également nécessaire d’adapter les politiques publiques aux capacités financières des foyers, en particulier les plus modestes. En maintenant un taux de TVA réduit pour les chaudières à gaz et en incluant des travaux complémentaires dans le cadre de rénovations énergétiques, les députés ont cherché un compromis entre écologie et équité sociale. Cependant, cet équilibre fragile devra être surveillé de près pour que la France puisse progresser vers une véritable transition énergétique sans creuser les inégalités économiques.
