Rénovation énergétique : ce prêt se transforme et passe à « taux zéro »

Le Prêt Avance Mutation (PAM) a connu un changement majeur depuis le 3 septembre dernier, devenant désormais un prêt à taux zéro pour encourager la rénovation énergétique des logements. Ce prêt hypothécaire a été introduit dans le but de faciliter l’accès aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique pour les ménages propriétaires. Ce changement fait partie des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Voici une analyse détaillée des principaux points de ce dispositif.

Qu’est-ce que le Prêt Avance Mutation (PAM) ?

Le Prêt Avance Mutation a été mis en place il y a environ dix ans pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation de leur résidence principale, notamment ceux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Il présente un avantage particulier : contrairement aux prêts classiques, où les mensualités de remboursement débutent dès l’emprunt, le PAM est un prêt dit « in fine hypothécaire ». Cela signifie que le remboursement du capital emprunté ne se fait qu’au moment de la mutation du bien. La mutation désigne le moment où le bien change de propriétaire, soit en cas de vente, de donation, ou lors du décès du propriétaire. Ainsi, cela permet aux ménages d’entreprendre des travaux sans subir une pression financière immédiate.

Pourquoi ce prêt est-il peu utilisé ?

Bien que le Prêt Avance Mutation existe depuis plusieurs années, il est rarement proposé par les établissements bancaires. Cette absence de promotion de la part des banques a conduit à un usage très limité de ce produit par les particuliers. Pour contrer ce manque d’attractivité et encourager les banques à proposer ce prêt, le gouvernement a décidé d’en faire un prêt à taux zéro. Grâce à cette mesure, les banques qui choisiront de distribuer ce prêt bénéficieront d’un crédit d’impôt, ce qui les incitera à le mettre davantage en avant auprès de leurs clients.

Quels types de travaux le PAM permet-il de financer ?

Le Prêt Avance Mutation à taux zéro sert à financer les travaux d’amélioration énergétique d’un logement. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), ce qui garantit la qualité des interventions. Les travaux doivent être effectués sur un logement situé en France métropolitaine ou dans les territoires ultramarins. Cependant, les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de trois mois avant l’émission du prêt. Cela signifie que les propriétaires qui ont déjà entrepris des rénovations ne peuvent pas rétroactivement faire une demande de prêt au-delà de cette période.
Les types de travaux éligibles au financement par le PAM sont les mêmes que ceux couverts par l’éco-PTZ, un autre dispositif de prêt à taux zéro dédié à la transition énergétique. Cela inclut, par exemple, l’isolation des murs, des combles, le changement des systèmes de chauffage pour des modèles plus économes en énergie ou encore l’installation de panneaux solaires.

Quel est le montant du Prêt Avance Mutation ?

Le montant que peut couvrir le Prêt Avance Mutation est équivalent aux dépenses engagées pour les travaux, à condition de respecter certains plafonds. Ces plafonds sont alignés sur ceux de l’éco-PTZ, ce qui permet de rester cohérent avec les autres aides financières destinées aux travaux de rénovation énergétique. Autre nouveauté avec le PAM à taux zéro, les frais d’inscription d’une hypothèque ainsi que les frais notariés sont désormais inclus dans le calcul des dépenses prises en compte par le prêt. Cela signifie que le coût total des démarches administratives pour contracter ce prêt peut être financé directement par ce dernier, allégeant ainsi les charges pour le propriétaire.

Quelle est la durée de remboursement du PAM ?

La durée de remboursement d’un Prêt Avance Mutation est limitée à un maximum de 10 ans. Cependant, il est important de noter que le remboursement effectif ne se fait qu’au moment de la mutation du bien, c’est-à-dire lorsque le propriétaire décide de vendre, de donner son bien ou en cas de décès. Cela donne une certaine flexibilité aux emprunteurs, car ils n’ont pas à rembourser le prêt tant qu’ils conservent la propriété du logement.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du PAM à taux zéro ?

Le PAM à taux zéro est soumis à des conditions de ressources. Les revenus des ménages emprunteurs doivent respecter certains plafonds, qui sont définis en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer et de la zone géographique où se situe le logement, soit en Île-de-France, soit hors Île-de-France. Ces ressources sont calculées sur la base des revenus déclarés lors de la dernière année d’imposition disponible au moment de la demande de prêt. Si l’avis d’imposition n’est pas encore disponible, on prend en compte les revenus de l’année précédente.

Voici les plafonds de revenus à respecter :

-Pour un foyer composé d’une seule personne, le revenu annuel maximal est de 28 657 euros en Île-de-France et de 21 805 euros hors Île-de-France.
-Pour un foyer de deux personnes, le plafond est fixé à 42 058 euros en Île-de-France et à 31 889 euros dans les autres régions.
-Pour trois personnes, le revenu ne doit pas excéder 50 513 euros en Île-de-France et 38 349 euros hors Île-de-France.
-Pour un foyer de quatre personnes, les revenus doivent rester sous le seuil de 58 981 euros en Île-de-France et 44 802 euros ailleurs.
-Pour cinq personnes, le plafond s’élève à 67 473 euros en Île-de-France et 51 281 euros hors Île-de-France.

Enfin, pour chaque personne supplémentaire au sein du foyer, il faut ajouter 8 486 euros au plafond en Île-de-France et 6 462 euros dans le reste de la France.

Ces plafonds de revenus permettent de cibler les ménages ayant des revenus modestes à moyens, les incitant à investir dans des travaux d’économie d’énergie pour leur résidence principale.

En conclusion, la transformation du Prêt Avance Mutation en prêt à taux zéro constitue une initiative importante pour encourager la rénovation énergétique des habitations. Ce dispositif offre une opportunité intéressante aux ménages propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement tout en bénéficiant de conditions de remboursement flexibles. En ne nécessitant le remboursement du capital qu’au moment de la mutation du bien, le PAM à taux zéro réduit la pression financière sur les emprunteurs, leur permettant de se concentrer sur la réalisation de travaux de qualité. De plus, l’inclusion des frais d’hypothèque et des frais notariés dans le calcul des dépenses prises en charge renforce l’attractivité de ce prêt. Ce soutien s’inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique nationale, visant à réduire la consommation d’énergie et à améliorer le confort des habitations tout en respectant les ressources des ménages aux revenus modestes. Le défi principal reste désormais la mobilisation des banques pour que ce produit financier soit effectivement distribué et accessible à un plus grand nombre de foyers.