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Naviguer dans le monde des réglementations en matière de performance énergétique peut être complexe pour les propriétaires bailleurs, surtout avec les récentes réformes. Depuis l’adoption de la loi Climat et résilience en août 2021, les exigences en matière de performance énergétique des logements ont été renforcées, affectant directement la capacité des bailleurs à louer leurs biens. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles normes le 1er janvier 2025, il est crucial pour les propriétaires de comprendre les nouvelles exigences, les impacts sur leurs propriétés et les mesures à prendre pour se conformer. Cet article vise à clarifier les principaux changements apportés par la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et à fournir des conseils pratiques pour gérer ces évolutions.
Comment s’orienter dans le dédale des nouvelles exigences de performance énergétique et les réformes du diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Vous vous demandez comment naviguer entre les nouvelles exigences en matière de performance énergétique et les réformes du diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Avec les récentes modifications législatives, la tâche peut sembler complexe. Depuis le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a significativement renforcé les critères de performance énergétique des logements. Ces nouvelles exigences, précisées par un décret du 18 août 2023, entreront en vigueur le 1er janvier 2025 et influenceront directement la capacité des bailleurs à louer leurs biens. Beaucoup de propriétaires se trouvent actuellement désemparés quant à leur conformité aux nouvelles normes et aux délais impartis pour réaliser les travaux nécessaires. Voyons comment mieux comprendre et se préparer à ces changements.
Quels sont les nouveaux critères de performance énergétique à respecter ?
La loi Climat et résilience a pour objectif principal de pousser les propriétaires de logements considérés comme des « passoires thermiques » à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces logements doivent être améliorés pour qu’ils répondent aux critères de décence requis, permettant ainsi leur maintien sur le marché de la location.
Depuis 2022, les logements classés F ou G ont été soumis à un gel des loyers. Les propriétaires de ces biens doivent réaliser des travaux visant à améliorer la note énergétique à la classe E ou au-dessus pour pouvoir augmenter leurs loyers. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à effectuer des rénovations afin de rendre leurs logements plus performants énergétiquement.
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle phase de la loi entrera en vigueur. Cette phase ne prévoit plus simplement un gel des loyers, mais une interdiction totale de mise en location pour les logements classés G. Ces logements seront considérés comme indécents et ne pourront plus être loués. À partir de cette date, le seuil de performance énergétique sera progressivement rehaussé : il faudra atteindre la classe E au 1er janvier 2028, puis la classe D au 1er janvier 2034. Cette transition progressive permet aux propriétaires de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.
Quels logements sont concernés ?
La loi Climat et résilience et le décret du 18 août 2023 ciblent principalement les logements utilisés comme résidence principale, soumis à la loi du 6 juillet 1989. Cela englobe les baux de location meublée de longue durée, les baux étudiants et les baux mobilité. Ces logements doivent répondre aux nouvelles normes de performance énergétique pour rester conformes et pouvoir être loués.
Cependant, les meublés de tourisme pourraient également être inclus dans ces exigences dans un avenir proche. Une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zones tendues, récemment votée au Sénat le 21 mai dernier, envisage d’étendre les exigences de performance énergétique aux meublés de tourisme. Le contenu exact de cette mesure et son calendrier de mise en œuvre restent à finaliser. La récente dissolution de l’Assemblée nationale pourrait retarder le vote définitif, laissant incertains les délais de mise en place de ces nouvelles obligations.
Comment réagir face à ces nouvelles exigences ?
Pour les propriétaires de logements avec des notes énergétiques faibles, il est conseillé de vérifier les impacts de la réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette réforme vise à réévaluer les logements de moins de 40 m², avec une estimation que près de 140 000 logements pourraient sortir du statut de passoires énergétiques (classés F ou G) en raison de la mise à jour des critères.
Même si vous bénéficiez d’un sursis temporaire, de nombreux propriétaires devront envisager des travaux de rénovation énergétique dans un futur proche. Pour financer ces rénovations, il est pertinent de se renseigner sur les avantages fiscaux disponibles. En optant pour le régime réel d’imposition en location meublée, il est possible d’amortir les coûts des travaux en les déduisant des revenus locatifs, ce qui peut alléger la charge fiscale liée aux rénovations.
De plus, il est crucial, après la réalisation des travaux, de faire établir un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié. Cela permettra de prouver que le logement respecte les nouvelles normes. Les propriétaires dont les DPE ont été réalisés il y a plusieurs années doivent prêter attention à la validité de leurs diagnostics. En principe, un DPE est valable pendant 10 ans, mais les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ont vu leur durée de validité réduite. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont devenus caducs le 31 décembre 2022, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 expirent le 31 décembre 2024. Il est impératif pour les bailleurs de disposer d’un DPE valide pour éviter des sanctions et garantir la conformité de leurs biens aux exigences légales.
En conclusion, face aux nouvelles exigences de performance énergétique introduites par la loi Climat et résilience, il est essentiel pour les propriétaires de se préparer et d’agir proactivement. La montée des exigences, avec des paliers progressifs jusqu’en 2034, représente un défi mais aussi une opportunité pour améliorer la qualité énergétique des logements. En vérifiant les impacts des réformes récentes, en envisageant des travaux de rénovation et en tirant parti des avantages fiscaux disponibles, les bailleurs peuvent non seulement se conformer aux nouvelles normes mais aussi optimiser la gestion de leurs biens. En prenant ces mesures dès maintenant, les propriétaires peuvent éviter des complications futures et assurer la pérennité de leur investissement locatif tout en contribuant à une meilleure efficacité énergétique.
