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Vous avez un bien immobilier situé en zone rurale, inoccupé depuis plus de deux ans, et vous envisagez de le remettre en location ? Saviez-vous que vous pourriez être éligible à une aide financière spécifique appelée « prime sortie de la vacance » pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique nécessaires ? On va vous expliquer en détail ce qu’est cette prime, les conditions pour en bénéficier, et les démarches à suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce que la prime « sortie de la vacance » ?
La prime « sortie de la vacance » est une initiative gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du plan France Ruralités. Ce plan a été conçu pour répondre à un double objectif : d’une part, réduire le nombre de logements vacants en milieu rural, souvent délaissés au profit des grandes villes, et d’autre part, limiter l’artificialisation des sols en encourageant la rénovation des biens existants plutôt que la construction de nouveaux bâtiments. En incitant les propriétaires à rénover leurs biens inoccupés, on vise à revitaliser les zones rurales tout en améliorant la performance énergétique des logements.
Concrètement, cette prime offre une aide supplémentaire de 5 000 euros aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique éligibles et subventionnés par l’Anah, notamment via le dispositif MaPrimeRénov’. Mise en place le 1er avril 2024, cette aide vise à rendre plus attractif le retour sur le marché locatif des biens vacants depuis longtemps.
Qui peut bénéficier de la prime « sortie de la vacance » ?
La prime « sortie de la vacance » cible spécifiquement les propriétaires de biens immobiliers répondant à certains critères précis. Voici les principales conditions à remplir pour être éligible :
Localisation du bien : le bien doit être situé en zone rurale, plus précisément dans une commune classée en niveau 5, 6 ou 7 selon la grille communale de densité de l’INSEE. Ces niveaux de densité représentent environ 75 % des communes intégrées dans le programme Petites Villes de Demain. De plus, le bien doit se trouver dans le périmètre d’une OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) ou d’un PIG (Programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat).
Durée de vacance : le logement doit être vacant depuis plus de deux ans. Cela signifie qu’il n’a pas été loué ni occupé durant cette période.
Travaux de rénovation : les travaux réalisés doivent être des travaux de rénovation énergétique subventionnés par l’Anah. Ils doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement, en respectant les normes en vigueur et en bénéficiant notamment de l’aide MaPrimeRénov’.
Interdictions de location : les propriétaires doivent respecter les interdictions de location des passoires thermiques, c’est-à-dire des logements dont la performance énergétique est très faible et qui consomment énormément d’énergie.
Comment bénéficier de la prime « sortie de la vacance » ?
Si vous remplissez les critères d’éligibilité, la procédure pour bénéficier de la prime « sortie de la vacance » est relativement simple et se fait en plusieurs étapes :
Demande de MaPrimeRénov’ : vous devez d’abord faire une demande de MaPrimeRénov’ pour vos travaux de rénovation énergétique. Cette demande se fait auprès de l’Anah.
Demande de la prime « sortie de la vacance » : en même temps que votre demande de MaPrimeRénov’, vous pouvez demander à bénéficier de la prime « sortie de la vacance ». Il est important de faire cette demande simultanément pour simplifier les démarches administratives.
Fourniture du bail de location : une fois les travaux de rénovation terminés et le logement loué, vous devrez fournir à l’Anah une copie du bail de location. Ce document prouve que le bien est effectivement remis en location après une période de vacance.
Versement de la prime : après vérification des documents et de la conformité des travaux réalisés, l’Anah procédera au versement de la prime « sortie de la vacance ».
Cas particulier pour les demandes antérieures
Pour les propriétaires qui ont déjà fait une demande de MaPrimeRénov’ entre le 1er janvier 2024 et le 1er avril 2024, il est possible de bénéficier de la prime « sortie de la vacance » de manière rétroactive. Même si cette prime n’était pas encore en vigueur au moment de la demande initiale, vous pouvez contacter votre antenne locale de l’Anah pour faire valoir votre droit à cette aide supplémentaire. Cette mesure exceptionnelle a été mise en place pour ne léser aucun propriétaire ayant engagé des travaux de rénovation énergétique durant cette période transitoire.
En conclusion, la prime « sortie de la vacance » représente une opportunité intéressante pour les propriétaires de biens immobiliers vacants en milieu rural. Elle permet non seulement de bénéficier d’une aide financière conséquente pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, mais aussi de participer à la revitalisation des zones rurales en remettant des logements sur le marché locatif. En suivant les démarches administratives décrites et en respectant les critères d’éligibilité, vous pouvez transformer un bien vacant en une source de revenus tout en contribuant à un projet environnemental et social d’envergure. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’Anah pour plus d’informations et pour débuter vos démarches.
