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Deux nouveaux décrets, l’un imminent et l’autre en phase d’examen par le Conseil d’état, visent à renforcer les incitations pour les rénovations énergétiques d’envergure en facilitant le cumul des diverses aides disponibles. Voici les détails.
Nouveaux décrets pour stimuler les rénovations énergétiques d’ampleur
Les nouvelles mesures sont conçues pour encourager les rénovations énergétiques d’ampleur, celles qui combinent plusieurs types de travaux et permettent une amélioration significative du diagnostic de performance énergétique (DPE), avec un gain d’au moins deux classes.
Réforme de MaPrimeRénov’ et nouvelles incitations
Selon des informations de L’Informé, deux décrets en cours de publication visent à rendre les aides financières pour ces rénovations plus accessibles et attrayantes. La réforme de MaPrimeRénov’, le principal dispositif public d’aides à la rénovation énergétique, a déjà incité ce type de travaux depuis le 1ᵉʳ janvier dernier avec l’introduction d’un parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur, plus complexes et coûteuses que les interventions ponctuelles, mais aussi beaucoup plus efficaces en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour inciter les Français à entreprendre ces travaux, MaPrimeRénov’ accompagné couvre 80 % des dépenses jusqu’à un plafond de 40 000 € hors taxe pour les ménages aux revenus très modestes. Ce taux passe à 60 % pour les revenus modestes, 40 % pour les revenus intermédiaires et 20 % pour les plus aisés. De plus, un bonus de 10 % est appliqué si le logement sort du statut de passoire énergétique (DPE F et G) et les plafonds de travaux augmentent si la rénovation permet une amélioration de plus de deux classes du DPE.
Ajustements des taux d’écrêtement
Outre MaPrimeRénov’, les ménages peuvent aussi bénéficier d’aides privées et de subventions publiques locales, recensées notamment par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Cependant, le cumul de ces subventions est limité : le total ne doit pas dépasser 100 % du montant TTC des devis pour les ménages très modestes, 80 % pour les modestes, 60 % pour les intermédiaires et 40 % pour les plus aisés. Si ces plafonds sont dépassés, un écrêtement est appliqué à MaPrimeRénov’, réduisant son montant pour respecter les limites.
Prenons l’exemple d’un ménage aux revenus intermédiaires entreprenant une rénovation énergétique de 30 000 €. Si cette rénovation permet un gain de deux classes énergétiques, MaPrimeRénov’ accompagné couvrira 55 % du coût, soit 16 500 €. Avec une aide communale de 5 000 €, le cumul atteint 21 500 €, soit environ 71 % du coût total, dépassant le taux d’écrêtement actuel pour cette catégorie de ménages (60 %). MaPrimeRénov’ serait donc réduite de 3 500 € pour se conformer aux limites.
Révisions des plafonds d’écrêtement
Les seuils actuels entraînent souvent un écrêtement systématique de MaPrimeRénov’ en cas de cofinancement, ce qui incite les collectivités locales à réduire leurs aides. Les nouveaux décrets visent à augmenter ces plafonds : un premier texte relève les seuils de 60 à 80 % pour les ménages intermédiaires et de 40 à 60 % pour les ménages aisés, avec une application au 1er janvier prochain. Un second décret, après examen du Conseil d’état, élèvera également le taux d’écrêtement pour les ménages modestes de 80 à 100 %, effectif également à partir du 1er janvier.
Cumul facilité entre Prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’
Le second décret, en examen, propose aussi d’assouplir les règles de cumul entre MaPrimeRénov’ et le prêt à taux zéro (PTZ). Ce prêt subventionné par l’État, sans intérêt et sans frais de dossiers, permet aux primo-accédants, sous certaines conditions de ressources, de financer jusqu’à 100 000 € pour l’achat de leur première maison. Depuis 2024, il est réservé à l’accession à la propriété dans l’ancien, pour favoriser l’achat de maisons énergétiquement inefficaces et encourager leur rénovation.
Actuellement, les ménages modestes et très modestes doivent attendre 5 ans après l’octroi d’un PTZ pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, une contrainte qui n’affecte pas les autres ménages. Le décret proposé corrige cette situation en permettant à tous les bénéficiaires de PTZ de demander immédiatement MaPrimeRénov’.
Ces décrets visent à rendre les rénovations énergétiques d’ampleur plus attractives et accessibles en facilitant le cumul des aides. Pour plus d’informations ou pour discuter de vos projets de rénovation, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22. En tant qu’entreprise certifiée RGE Qualibat, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos travaux et optimiser vos bénéfices des aides disponibles.
