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La transition énergétique occupe une place centrale dans les politiques publiques actuelles. Dans le secteur résidentiel, les copropriétés constituent un enjeu crucial en raison de leur consommation d’énergie souvent élevée et de la difficulté d’entreprendre des travaux collectifs de rénovation. Face à ces défis, la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » vise à encourager les copropriétés à engager des travaux de rénovation énergétique ambitieux. Ce dispositif, mis en place par l’État, propose un soutien financier aux syndicats de copropriétaires qui entreprennent une rénovation globale permettant d’améliorer la performance énergétique de leurs immeubles. À compter du 1er novembre 2024, ce cadre évoluera pour renforcer les critères d’attribution et encourager des rénovations encore plus performantes.
Une aide financière pour les copropriétés : en quoi consiste la prime ?
La prime « Coup de pouce Rénovation performante » est destinée aux syndicats de copropriétaires qui engagent des travaux de rénovation globale, avec pour objectif de réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment résidentiel collectif d’au moins 35 %. Les travaux doivent porter sur plusieurs postes essentiels à la performance énergétique : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, ainsi que les systèmes auxiliaires associés à ces installations. L’objectif est de couvrir un large spectre d’interventions, toutes orientées vers une réduction significative des dépenses énergétiques.
Cette aide ne se limite pas à une simple incitation financière. Pour garantir l’efficacité des travaux, un audit énergétique préalable est obligatoire avant l’engagement du chantier. Cet audit permet de dresser un diagnostic précis des caractéristiques thermiques du bâtiment et d’identifier les travaux à réaliser pour améliorer significativement sa performance énergétique. Grâce à cette évaluation, les copropriétaires peuvent prioriser les actions à mener et maximiser les gains énergétiques.
Des ajustements à compter du 1er novembre 2024 : des critères plus stricts et une orientation vers les énergies renouvelables
L’arrêté publié au Journal officiel le 17 septembre 2024 vient préciser les nouvelles modalités de cette prime, qui entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2024. Ces modifications visent à orienter encore davantage les travaux de rénovation vers les économies d’énergie et la limitation de l’utilisation des énergies fossiles.
Tout d’abord, les travaux doivent concerner des immeubles résidentiels abritant au minimum trois foyers fiscaux distincts, logés dans des appartements séparés. Cette disposition garantit que la prime s’applique à des projets collectifs de grande envergure. De plus, pour les copropriétés comptant plus de 20 lots, au moins 75 % des lots doivent être utilisés comme résidences principales. Pour les copropriétés de 20 lots ou moins, ce seuil est abaissé à 65 %. L’objectif est d’orienter la prime vers les immeubles où la majorité des habitants occupent leur logement en tant que résidence principale, favorisant ainsi les travaux ayant un impact direct sur les foyers concernés.
Les équipements fonctionnant au gaz sont également soumis à des restrictions. Lorsque la rénovation implique le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur devient obligatoire, à condition que cette option soit techniquement et économiquement viable. Un réseau de chaleur permet de distribuer l’énergie produite par une ou plusieurs chaufferies à plusieurs bâtiments via un système de canalisations. Si ce raccordement n’est pas envisageable, les nouveaux systèmes de chauffage ne pourront pas inclure de chaudières au gaz couvrant plus de 30 % des besoins annuels en chaleur de l’immeuble. Cette mesure vise à limiter la dépendance aux énergies fossiles et à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Des délais supplémentaires pour certaines copropriétés : vers une transition progressive
Ces nouvelles exigences entreront officiellement en vigueur à partir du 1er mars 2025 pour certaines copropriétés. Ce délai supplémentaire s’applique aux copropriétés ayant déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux avant le 1er novembre 2024. De plus, les copropriétés qui auront organisé une assemblée générale avant le 1er janvier 2025, au cours de laquelle les travaux seront votés, pourront également bénéficier de ce report. Ces mesures transitoires permettent aux copropriétaires de se préparer aux nouvelles conditions et de mieux planifier leurs projets de rénovation.
De nouveaux justificatifs à fournir pour bénéficier de la prime
À partir du 1er novembre 2024, les copropriétaires devront fournir un ensemble de documents plus détaillés pour bénéficier de la prime « Coup de pouce Rénovation performante ». Parmi les nouveaux justificatifs exigés figurent :
-Le fichier source de l’audit énergétique, avec l’ensemble des paramètres utilisés lors de sa réalisation.
-Une attestation fiscale prouvant la présence d’au moins trois foyers fiscaux distincts, chacun logé dans un appartement différent de l’immeuble.
-L’accord formel des copropriétaires pour l’exécution des travaux.
Si le projet implique la transformation d’espaces supplémentaires en surfaces habitables (par exemple, l’aménagement de combles ou d’une cave), une attestation concernant la déclaration préalable des travaux devra également être fournie. Par ailleurs, les documents habituels tels que le rapport de synthèse de l’audit énergétique, la liste des travaux réalisés, et les informations sur les entreprises ayant effectué les travaux continueront d’être requis.
La réforme de la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » s’inscrit dans une dynamique de renforcement des politiques de transition énergétique. En durcissant les critères d’attribution et en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables, cette réforme pousse les copropriétaires à entreprendre des rénovations plus ambitieuses et plus respectueuses de l’environnement. Grâce à cette aide financière, les copropriétés pourront non seulement réduire leurs factures d’énergie, mais aussi améliorer le confort de vie de leurs habitants tout en participant à la lutte contre le réchauffement climatique.
Avec ces ajustements, la prime « Coup de pouce » devient un outil encore plus efficace pour encourager des rénovations d’envergure, visant à transformer les copropriétés en espaces plus durables et plus économes en énergie. Les copropriétaires ont désormais un cadre plus clair et incitatif pour s’engager dans cette transition énergétique collective.
