Des modifications dans les règles de MaPrimeRénov’

En réponse à la diminution marquée des demandes d’aides MaPrimeRénov’ observée depuis le début de l’année, le gouvernement français a annoncé un réajustement du dispositif pour le rendre plus accessible. Ces nouvelles mesures, visant à simplifier les conditions d’accès et à encourager les travaux de rénovation énergétique, sont entrées en vigueur le mercredi 15 mai. On explore en détail les modifications apportées et leur impact potentiel sur les bénéficiaires et le secteur de la rénovation énergétique.

Contexte et motivations des modifications

Depuis le lancement de MaPrimeRénov’ en 2020, le dispositif a connu plusieurs ajustements pour mieux répondre aux besoins des ménages français en matière de rénovation énergétique. Cependant, en début d’année 2024, une réforme avait été mise en place pour encourager les rénovations dites « d’ampleur », jugées plus efficaces sur le long terme mais moins nombreuses. Cette réforme visait notamment à maximiser l’efficacité énergétique en incitant les propriétaires à réaliser des rénovations complètes et intégrées.

Malgré ces bonnes intentions, la complexité accrue et les conditions strictes d’accès ont conduit à une forte baisse du nombre de dossiers déposés. En réponse à cette situation, le gouvernement a décidé d’assouplir certaines de ces conditions afin de rendre le dispositif plus attractif et accessible.

Détails des modifications apportées à MaPrimeRénov’ décarbonation

L’un des principaux changements concerne MaPrimeRénov’ décarbonation, un parcours spécifiquement destiné aux travaux monogestes, c’est-à-dire ceux qui se concentrent sur une seule action de rénovation énergétique, comme l’installation de systèmes de chauffage décarbonés. Auparavant, les bénéficiaires devaient obligatoirement installer un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné pour accéder aux aides, tels que le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur.

À partir du 15 mai, cette obligation est levée, permettant ainsi aux ménages de réaliser des travaux monogestes sans avoir à installer un nouveau système de chauffage en premier lieu. Cette mesure vise à simplifier l’accès aux aides et à encourager plus de propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, même s’ils ne sont pas prêts à remplacer immédiatement leur système de chauffage. Toutefois, il est à noter que l’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux reste conditionnée à la réalisation simultanée de travaux d’isolation pour garantir une efficacité optimale.

Maintien des conditions pour MaPrimeRénov’ accompagné

En ce qui concerne MaPrimeRénov’ accompagné, qui regroupe plusieurs dispositifs de soutien existants, les conditions d’accès demeurent inchangées. Ce parcours est conçu pour encourager les rénovations globales et intégrées en exigeant des bénéficiaires qu’ils réalisent au moins deux gestes d’isolation. De plus, les propriétaires doivent être accompagnés par un conseiller indépendant agréé par l’État, connu sous le nom de « Mon accompagnateur Rénov’ ». Ce conseiller les guide tout au long de leur projet de rénovation, garantissant ainsi une meilleure planification et exécution des travaux.

Les aides financières offertes par MaPrimeRénov’ accompagné sont substantielles : elles couvrent jusqu’à 80 % des dépenses pour les ménages aux revenus très modestes, avec un plafond de travaux atteignant 40 000 € hors taxes. Les pourcentages d’aide diminuent en fonction des revenus : 60 % pour les revenus modestes, 40 % pour les revenus intermédiaires et 20 % pour les ménages aisés. Un bonus de 10 % est également accordé si le logement sort du statut de passoire énergétique (classé F ou G au DPE), et les plafonds de travaux peuvent être augmentés si la rénovation permet une amélioration de plus de deux classes énergétiques.

Assouplissement des exigences pour les rénovations monogestes

Un autre changement majeur concerne l’exigence de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les rénovations par monogeste. À partir du 15 mai, cette obligation est supprimée, ce qui devrait simplifier le processus pour de nombreux ménages. De plus, la restriction prévue pour le 1er juillet, qui aurait empêché les habitations classées F et G au DPE d’accéder à MaPrimeRénov’ décarbonation, est suspendue jusqu’à la fin de l’année. Cela signifie que les propriétaires de passoires énergétiques peuvent continuer à bénéficier de ce parcours, offrant ainsi plus de flexibilité et de possibilités de financement pour leurs projets de rénovation.

Réforme en cours du label RGE

Parmi les annonces faites par le gouvernement, une réforme du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) a également été évoquée. Ce label est crucial pour identifier les professionnels qualifiés et garantir la qualité des travaux de rénovation énergétique. Actuellement, il y a un peu plus de 62 000 entreprises labellisées RGE, un nombre jugé insuffisant pour répondre à la demande croissante dans certaines régions. De plus, ce nombre stagne ou diminue légèrement, en partie parce que de nombreux artisans trouvent le processus de certification trop complexe et chronophage.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement propose d’instaurer un dispositif de validation des acquis par l’expérience pour accéder au label RGE, inspiré de l’expérimentation « RGE chantier par chantier ». Cette approche permettrait aux entreprises de se voir attribuer le label RGE sur la base d’un contrôle qualité de leurs chantiers, plutôt que par la simple soumission d’un dossier administratif. Bien que les détails de cette réforme soient encore en discussion, des évolutions réglementaires sont attendues pour septembre.

En somme, les ajustements apportés à MaPrimeRénov’ visent à relancer les demandes d’aides en assouplissant les conditions d’accès et en simplifiant le processus pour les ménages. Ces mesures devraient non seulement encourager davantage de propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, mais aussi soutenir la transition écologique du parc immobilier français. En parallèle, la réforme envisagée du label RGE pourrait améliorer l’accessibilité et la qualité des prestations offertes par les professionnels du secteur, renforçant ainsi l’efficacité globale des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique.