Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) subira une importante évolution dès le 1er janvier 2025. L’un des changements majeurs est l’interdiction de louer des « passoires énergétiques », c’est-à-dire des logements classés G en termes de performance énergétique. Cette mesure aura des conséquences directes pour les propriétaires de biens concernés, qui devront anticiper ces changements et entreprendre les démarches nécessaires. Voici un tour d’horizon détaillé pour vous aider à comprendre les enjeux, les nouvelles obligations légales, et les actions à entreprendre.
Le DPE : une démarche clé pour la transition énergétique
Le DPE est un outil central dans la politique de transition énergétique en France. Entre 2021 et 2023, environ 6,5 millions de DPE ont été réalisés, ce qui témoigne de l’ampleur de la réforme. Ce diagnostic évalue la performance énergétique d’un bien immobilier sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore). En 2021, une loi DPE a été adoptée pour renforcer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et participer à l’objectif de neutralité carbone en 2050. Un des objectifs principaux est de réduire les émissions des logements dont la consommation énergétique est trop élevée, notamment les passoires thermiques.
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G seront concernés par une interdiction absolue de location. Cela signifie que les propriétaires de biens immobiliers classés G devront impérativement effectuer des travaux de rénovation pour pouvoir continuer à louer leur bien. Cette interdiction s’étendra progressivement aux autres classes énergétiques : F en 2028 et E en 2034. En 2025, près de 600 000 logements pourraient être touchés par cette interdiction de location, une mesure qui impactera directement le marché locatif. Les experts estiment que cette évolution concerne majoritairement les logements en copropriété, notamment ceux qui représentent les deux tiers des logements classés G.
Le DPE devient un document juridique à part entière
Un autre changement majeur réside dans la valeur juridique du DPE. Jusqu’à présent, le DPE était principalement une information destinée aux propriétaires et aux locataires potentiels. À partir du 1er janvier 2025, il devient un véritable document juridique. Cela signifie que si le DPE est erroné ou trompeur, l’acheteur ou le locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le propriétaire du bien. Un DPE incorrect pourrait entraîner des sanctions pour le propriétaire, et un recours juridique est désormais possible si le diagnostic ne correspond pas à la réalité de la performance énergétique de l’habitation.
De plus, un aspect important de cette réforme concerne la validité des DPE. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, si vous avez effectué un DPE avant cette date, il sera nécessaire de le refaire pour pouvoir vendre ou louer votre bien. La méthode de calcul du DPE ayant changé, la nouvelle version ne prend plus en compte les factures d’énergie, mais se base désormais sur des critères techniques relatifs à l’habitat lui-même : isolation, systèmes de chauffage, équipements, etc.
L’audit énergétique, un complément essentiel pour les passoires thermiques
Dans le cas des maisons individuelles ou des immeubles collectifs classés en « passoires thermiques » (c’est-à-dire des biens classés F ou G), le DPE devra désormais être complété par un audit énergétique. Cet audit détaillé évalue les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement et permet de mieux planifier les rénovations à réaliser. Il s’agit d’une obligation légale pour les propriétaires de logements ayant une performance énergétique insuffisante. Cet audit devient donc un document clé pour justifier des travaux de rénovation et pour permettre aux biens de se conformer aux nouvelles normes.
Les copropriétés, un enjeu particulier
Les copropriétés, en particulier celles de grande taille, font l’objet de réglementations spécifiques. À partir du 1er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE collectif, c’est-à-dire un diagnostic énergétique de l’ensemble de l’immeuble. Ce DPE collectif permet d’évaluer la performance énergétique de la copropriété dans son ensemble et d’identifier les améliorations à apporter pour réduire la consommation d’énergie. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux copropriétés plus petites, et dès 2026, toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront également être soumises à cette obligation. Ce processus s’accompagnera de la mise en place de plans de travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments collectifs.
Les thermostats, une obligation à partir de 2027
Le 1er janvier 2027 marquera une nouvelle étape dans les exigences liées à la performance énergétique des logements. À partir de cette date, tous les logements devront être équipés de thermostats pour mieux réguler la consommation énergétique. Cette mesure vise à rendre la gestion de l’énergie dans les logements plus précise et plus efficace. Les propriétaires devront s’assurer que leur bien respecte cette exigence, ce qui implique un investissement supplémentaire dans l’équipement en systèmes de régulation de la température.
Que faire maintenant pour se préparer aux changements ?
Les propriétaires de biens immobiliers doivent dès à présent anticiper ces changements et entreprendre les actions nécessaires pour se conformer aux nouvelles réglementations. Voici quelques étapes clés pour vous préparer efficacement :
-Faire réaliser un diagnostic complet : il est crucial de faire réaliser un DPE actualisé par un professionnel certifié pour connaître la classification énergétique de votre bien. Cela vous permettra de savoir si votre bien est concerné par l’interdiction de location prévue pour 2025 ou 2028.
-Identifier les travaux nécessaires : si votre bien est classé F ou G, il sera nécessaire d’identifier les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Les propriétaires devront souvent procéder à des rénovations d’envergure, telles que l’isolation des murs et des combles, la rénovation du système de chauffage ou l’installation de fenêtres à double vitrage.
-Consulter un professionnel : pour vous aider à réaliser ces travaux, il est recommandé de consulter des experts en rénovation énergétique qui pourront vous conseiller sur les meilleures solutions à adopter en fonction de votre budget et de la configuration de votre bien.
-Respecter les délais et les normes : les propriétaires doivent s’assurer de respecter les échéances légales et les normes relatives à la performance énergétique. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions telles que l’interdiction de louer ou de vendre le bien.
-Anticiper les nouvelles obligations en copropriété : si vous êtes propriétaire dans une copropriété, il est essentiel de suivre l’évolution des obligations concernant les DPE collectifs et d’engager des discussions avec le syndic de copropriété pour garantir la conformité de votre immeuble.
En conclusion, se préparer aux changements du DPE n’est pas seulement une obligation légale, mais également une opportunité pour les propriétaires d’améliorer la qualité énergétique de leur bien. En réalisant des travaux de rénovation énergétique, vous augmentez non seulement la valeur de votre bien sur le marché immobilier, mais vous contribuez également à la transition énergétique du pays. Un logement bien classé, avec une bonne performance énergétique, sera plus attractif pour les locataires potentiels, et vous permettra de mieux valoriser votre patrimoine à long terme.Pour plus d’informations et bénéficier d’un diagnostic à domicile gratuit, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22.