Travaux de rénovation énergétique : débloquez votre épargne salariale

Depuis l’évolution de la réglementation sur l’épargne salariale, les salariés peuvent désormais débloquer leur PEE de manière anticipée pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette mesure offre une solution complémentaire pour réduire le reste à charge des projets d’isolation, de chauffage ou de rénovation globale.

Un dispositif enfin d’actualité

L’épargne salariale devient plus flexible et s’applique désormais à la rénovation énergétique ! En effet, les fonds placés sur un Plan épargne entreprise (PEE) sont normalement bloqués pendant cinq ans et peuvent être débloqués avant ce terme sous certaines conditions.

Jusqu’à aujourd’hui, il pouvait s’agir d’événements de la vie personnelle – mariage, naissance d’un enfant, divorce, violence conjugale, décès, acquisition d’une résidence principale – ou professionnelle comme une rupture du contrat de travail, une création ou reprise d’entreprise, etc.

En novembre 2023, un élargissement des motifs de déblocage existants avait été déterminé par la loi portant transcription de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. L’entrée en vigueur de la loi rend ces motifs officiels : « Le texte crée trois nouveaux cas de déblocage anticipé des plans d’épargne entreprise (PEE) liés à la rénovation énergétique de la résidence principale, à l’achat d’un véhicule propre, et à l’activité de proche aidant », détaille ainsi le décret.

Quelles conditions pour utiliser son épargne salariale ?

Pour bénéficier de cette nouvelle disposition, certaines conditions sont toutefois à prendre en compte. En dehors de situations d’urgence, il faut faire sa demande auprès de l’organisme gérant le PEE pour le compte de votre entreprise dans les six mois suivant l’événement qui justifie le déblocage, avec un justificatif.

Concernant les travaux couverts pour la rénovation énergétique de la résidence principale, le décret renvoie à l’article D319-16 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit « les travaux d’économie d’énergie, réalisés par des professionnels sur un logement situé sur le territoire national, (…) correspondant à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement ».

Sont ainsi concernés les gestes suivants :

• L’isolation thermique des toitures
• L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• L’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• L’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire
• L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
• L’isolation des planchers bas

Quels travaux peuvent être financés grâce à l’épargne salariale ?

Le déblocage anticipé de l’épargne salariale concerne les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de la résidence principale. L’objectif est de faciliter l’accès aux rénovations tout en accélérant la transition énergétique des logements.

Parmi les travaux les plus fréquemment financés figurent l’isolation des combles, l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, le remplacement des fenêtres, l’isolation des planchers bas ainsi que les travaux de toiture. Ces interventions permettent de réduire les déperditions thermiques et d’améliorer le confort du logement.

L’épargne salariale peut également être utilisée pour financer l’installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un système de ventilation performant ou d’autres équipements utilisant des énergies renouvelables. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés afin de répondre aux critères réglementaires en vigueur.

Cette solution est particulièrement intéressante pour financer le reste à charge après déduction des aides comme MaPrimeRénov’, les primes CEE ou l’éco-prêt à taux zéro. Elle permet ainsi de limiter le recours à un crédit complémentaire et de concrétiser plus rapidement son projet de rénovation énergétique.

Une nouvelle source d’épargne pour financer le reste à charge

Cette inclusion de la rénovation énergétique dans les motifs de déblocage du PEE est donc une très bonne nouvelle pour les propriétaires souhaitant se lancer dans des projets d’amélioration de la performance de leur logement.

En effet, avec un reste à charge des travaux s’établissant en moyenne à 6 085€ d’après les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, l’utilisation de leur épargne salariale sera la bienvenue.

L’épargne salariale constitue en effet un levier financier important : fin 2023, elle bénéficiait à 12,5 millions de salariés, pour un encours historique de 188 milliards d’euros, selon l’Association Française de la Gestion financière.

Avec ces nouvelles mesures, les salariés peuvent désormais utiliser leur épargne salariale pour des travaux de rénovation énergétique, offrant ainsi une opportunité précieuse pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale. Pour plus d’informations ou pour discuter de vos projets de rénovation, n’hésitez pas à nous contacter au 01 60 77 22 22. En tant qu’entreprise certifiée RGE Qualibat, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches et travaux de rénovation énergétique.